pièce. Il est convenu entre les deux hautes Puissances qu'après que ce Traité aura été échangé, elles l'accepteront et le signeront, et que les ratifications en seront échangées dans l'espace de deux mois, ou plutôt.

2.

Acte définitif établissant la nouvelle frontière entre la Russie et la Turquie en Bessarabie; signé à Kichineff, le 11 avril 1857, par les Commissaires de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Russie et de la Turquie.

En vertu de l'article 20 du Traité de paix conclu à Paris, le 30 (18) mars 1856, et dans le but de fixer dans ses détails le tracé de la nouvelle frontière entre l'Empire de la Russie et l'Empire de la Turquie, en Bessarabie, LL. M. M. l'Empereur des Français, l'Empereur d'Autriche, la Reine du Royaume-Uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, l'Empereur de toutes les Russies et l'Empereur des Ottomans ont nommé pour leurs commissaires, savoir:

Sa Majesté l'Empereur des Français, le sieur Pierre Marc Besson, lieutenant-colonel du corps Impérial d'étatmajor, commandeur de l'ordre Impérial de la Légion d'honneur et de l'ordre pontifical de Saint-Grégoire-leGrand, officier de l'ordre Impérial Ottoman du Medjidié, compagnon du très-honorable ordre du Bain;

Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, le sieur Antoine Kalik, colonel du corps Impérial et Royal de l'état-major général, chevalier des ordres de Saint-Léopold, de la Couronne de fer troisième classe, de la Croix du Mérite militaire et de Saint-Stanislas de Russie, deuxième classe, orné de la Couronne Impériale;

Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, Edouard Stanton, lieutenant-colonel du corps Royal du génie, chevalier de l'ordre Impérial de la Légion d'honneur;

Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, le sieur

Michel Fanton de Verragon, général-major du corps Impérial de l'état-major général, chevalier des ordres de Sainte-Anne, première classe avec les glaives, de SaintStanislas, première classe, de Saint-Vladimir, troisième classe avec les glaives, de l'ordre militaire de SaintGeorges, quatrième classe, et de Sainte-Anne, quatrième classe pour la bravoure, et le sieur Alexandre baron de Stakelberg, colonel du corps Impérial d'état-major général, chevalier des ordres de Sainte-Anne, deuxième classe avec les glaives, et de Saint-Stanislas, troisième classe avec les glaives;

Sa Majesté l'Empereur des Ottomans, Mouhhliss Pacsa, prince Grégoire Stourdza, général de division, décoré de l'ordre Impérial du Medjidié, troisième classe, du NichanIftikhar et d'un sabre d'honneur de Sa Majesté l'Empereur Abd-ul-Medjid;

Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, se sont constitués en commission de délimitation à Galatz, le 1er juin (20 mai) 1856.

Les dits Commissaires des cinq puissances, après avoir fixé sur le terrain et dans tous ses détails la nouvelle frontière en se conformant, autant que la disposition des lieux l'a permis, aux prescriptions de l'article 20 du traité susmentionné et aux stipulations ultérieures du protocole signé à Paris, le 6 janvier 1857, déclarent le tracé de cette frontière établi d'après les principes et dans les conditions ci-après:

Art. 1r. La ligne de démarcation qui séparera désormais, en Bessarabie, depuis la mer Noire jusqu'au Pruth, les Etats de Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et ceux de Sa Majesté l'Empereur des Ottomans, est marquée sur le terrain:

10 Dans les parties sèches par une série de cônes tronqués en terre surmontés chacun d'une pierre numérotée et reliés entre eux par un fossé;

2o Dans les parties où cette ligne suit des cours d'eau, elle est marquée par leur thalweg même.

Art. 2. Ladite ligne de démarcation est rapportée sur une carte topographique et spéciale à l'échelle de 1/21000, et elle est décrite avec tous ses détails dans un cahier de spécification.

été également dressé une carte générale à l'échelle de 1/210.000 de tout le territoire cédé. Cette dernière carte est accompagnée d'un tableau statistique

communiqué par les autorités locales et contenant l'état des villes, bourgs, etc. avec indication de la quantité de terrain et de population.

Art. 3. La ligne de démarcation part de la mer Noire et de la marque de bornage n° 1, qui se trouve à 2,934 mètres (1,375 sagènes) au N. E. d'un cône en terre élevé au sommet de l'angle formé par la berge de la mer et celle Est du lac Bournas.

De la marque no 1 à celle n° 16, la direction de la frontière est Nord avec une légère brisure à la marque n° 8.

De la marque n° 16 à celle n° 40, la direction générale de la frontière est Ouest avec des brisures aux nos 17, 21 et 38; sur cette étendue la frontière traverse les ruisseaux Atkalya et Adjidéré. Au nord de cette partie de la frontiere, et du côté de la Russie, sont les villages de Bazi, de Ryanowka supérieure, de Kebabtchi et de Diviziou; au Sud, et du côté de la Moldavie, sont les villages de Baziryanowka inférieure et le bourg de Touzly. De la marque n° 40 à celle n° 46, la direction de la ligne est N. O. avec une légère brisure au no 45.

De la marque n° 46 à celle n° 59, la direction est O. S. O. avec une légère brisure au no 55; sur cette étendue la frontière traverse le ruisseau de Sary-Yary.

De la marque n° 59 à celle n° 66, la ligne frontière suit la direction S. et traverse le ravin de Sary-Yary.

De la marque n° 66 à celle n° 81 qui se trouve sur la route postale d'Akerman à Ismaïl, la direction de la frontière est O. et elle traverse le ravin Gloubokaya; au Nord de cette partie, et du côté de la Russie, est le. village d'Akmanghit; au Sud, du côté de la Moldavie, sont ceux de Tropoglon et de Karagatch.

Depuis la marque n° 21 jusqu'à celle n° 81, la ligne frontière coïncide avec les limites des propriétés.

De la marque n° 81 à celle 137, qui est située sur le val de Trajan, la direction générale de la ligne de démarcation est S. O. avec des brisures aux nos 84, 85, 89, 91, 92, 93, 95, 96, 97, 101, 107, 109, 113, 117, 119, 120, 121, 122, 126, 127 et 129. Sur cette étendue, la frontière longe la route d'Akerman à Ismaïl, elle traverse les rivières Sarta et Ko-Chilnik: elle passe contre la partie S. du bourg de Tatar-Bounar, contre la partie N. du village de Bakchalia et elle traverse la partie N. du village de Spaskoyé. Au N. de cette partie de la frontière et du côté de la Russie, sont le bourg de Tatar

Bounar et les villages de Délgélère et de Bourgoudji; au S., et du côté de la Moldavie, sont les villages de Borissowka, de Bakchalia, et de Tchichma.

De la marque n° 137 à la marque n° 161 qui est sur la rive gauche du ruisseau Aliaga au N. et près du confluent du ruisseau Tachlik, la direction de la frontière est O. avec de légères brisures aux nos 145, 146, 147, 150, 151, 158 et 159; sur cette étendue la frontière traverse le ruisseau Drakoulia et la vallée de Paréva et suit le val de Trajan depuis la marque n° 137 jusqu'à celle n° 146, point à partir duquel elle longe la route d'Akerman à Ismaïl jusqu'au n° 161. Au Nord de cette partie de la frontière, et du côté de la Russie, est le village de Sélioglou; au S., et du côté de la Moldavie, est celui de Yénikieui.

De la marque n° 161 à celle n° 163 qui est sur la rive droite de l'Aliaga, la frontière est formée par le thalweg de ce ruisseau dont la direction générale est N.

De la marque n° 163 à celle n° 245 qui se trouve sur la rive gauche du Yalpoukh au point où il est coupé par le val de Trajan, la ligne frontière suit la direction O. avec des brisures aux nos 174, 186, 202, 227, 229, 232, 237, 238 et 241; sur cette étendue, elle traverse les rivières Kirgich, Kitaï, du petit Katlabouh, du grand Katlabouh, de Kaltchéva et de Karakourt. Au N. de cette partie de la frontière, et du côté de la Russie, sont les villages de Kod-Kitai, de Galitsa, de Kaltchéva et de Koley; au S., et du côté de la Moldavie, sont les villages de Stary, de Trajan, de Fontina de Dzinilor, de Banova, de Vaïsal, de Tcherkessovy, de Karakourt, la ville de Bolgrad et enfin le village de Tabac.

Du no 163 au no 174, la ligne de démarcation.coincide avec la limite entre la commune de Kod-Kitaï au N., et celle de Sélioglou et de Stary, Trajan au S.; de la marque no 186 à celle n° 202, elle suit la limite entre les communes de Galitsa et de Banova.

A partir de la marque n° 227 qui est sur le val de Trajan au point où il est coupé par la rivière de Karacourt, venant de Koubey, la frontière suit ledit val de Trajan avec sa rencontre avec Yalpouk.

De la hauteur de la marque no 245, la frontière remonte le thalweg du Yalpouk jusqu'au confluent du ruisseau Kirsaou au N. du village Kongaz. Vis-à-vis de ce confluent se trouve la marque no 315. Sur cette étendue, la

direction de la frontière est N.; à l'E. de cette partie de la frontière, et du côté de la Russie, sont les villages de Tatar-Kaptchak, de Taraklya, de Kazaïklya et de Baourtchi; à l'O., et du côté de la Moldavie sont les villages de Bourlatcheny, de Tchoumay, de Moussaïd, d'Allouate, de Balabanka, de Moussa, de Mourza, de Tchoukour, de Michène, de Bourtchak et enfin de Kongaz.

Du confluent du Kirsaou avec le Yalpouckh jusqu'à la marque no 361, qui se trouve sur la route postale de Komrat à Kichineff par Borogany, la frontière suit le thalweg du ruisseau Kirsaou dont la direction est N.; à l'Est de cette partie de la frontière, et du côté de la Russie, sont les villages de Bechalma, de Kirsaou et la ville de Komrat; à l'O., et du côté de la Moldavie, sont les villages de Kisséli, de Mare, de Kyat, de Taraklijka et de Sadyk.

A partir de la marque n° 361 et jusqu'à celle n° 379, qui se trouve dans le village de Borogani et sur la berge gauche de la rivière de Yalpou inférieur, la direction de la frontière est N. O.

De la marque n° 361 susmentionnée à celle n° 373, la frontière suit la route postale et elle est légèrement brisée aux nos 364, 369 et 371; de la hauteur de la marque n° 373, qui est sur la berge gauche d'un ravin profond, et jusqu'à la hauteur de la marque no 376, la frontière suit le thalweg du ravin ci-dessus; enfin du no 376 à celui du no 379, elle reprend de nouveau, avec de légères brisures aux nos 377 et 378, la route postale qui, sur cet espace, est tracée dans le village de Borogani. A l'O. de cette partie de la frontière, et du côté de la Moldavie, se trouve le village de Sevastianowka.

De la hauteur du n° 379 jusqu'au no 403, qui est sur le point culminant d'un plateau séparant les eaux du Yalpougel inférieur de celles de Saratzika, la direction de la frontière est N.; le thalweg du Yalpougel inférieur forme la frontière depuis le premier de ces points jusqu'à la marque no 396, qui est sur la route postale au point où elle coupe ledit thalweg pour la dernière fois.

De la marque no 396 à celle n° 403, la frontière suit la route postale et elle est légèrement brisée aux points nos 398, 400 et 402. A l'E. de cette partie de la frontière, et du côté de la Russie, sont les villages de Dezguindge et de Tchanak.

A partir de la marque no 403 jusqu'à celle n° 419,