1765 Mai8. Brevet de Don du Passage sur la riviere du Cap.

854

15. Ord. des Ad. sur le Privilége exclusif de porter les Morts... Ibid. 20. Arrêt du Port-au-Prince, qui établit les Huissiers en Bourse

commune.

Juin 5. Arrêt du Cap, sur la Procession de la Fête-Dieu.

13. Arrêt du Cap, sur la Procédure criminelle.

15. Arrêt du Cap, sur les Pensionnaires du Couvent.

.855

856

857

858

-Arrêt du Cap, touchant les Saisies sur les Successions vacantes. Ibid.

Arrêt du Cap, en faveur des Procureurs gradués.

21. Arrêt du Cap, touchant l'Audiencier de la Cour. Juill. 6. Arrêt du Conseil d'Etat, touchant une Attribution,

12. Lettre du Ministre, sur un Dépôt public à Rochefort.
18. Ord. des Administ. qui annulle les Baux à ferme.
25. Arrêt du Port-au-Prince, sur un Enregistrement.

859

Ibid.

Ibid.

860

860

862

31. Lettre du Ministre, sur la Chambre d'Agriculture du Port-au

Ibid.

Prince.

-Août 15. Lettre du Ministre, sur la réception des Capitaines de Navires. 863

10. Arrêt du Port-au-Prince sur l'appel comme d'abus d'un Ma

--11 et 17.Ord. des Ad, sur les Digues de l'Artibonite.

Ibid.

866

12. Arrêt du Cap, sur l'installation des Curés et Vicaires.

Arrêt du Port-au-Prince, concernant les Procureurs.
Arrêt du Port-au-Prince, sur les fonctions de Procureur du Roi de
lAmirauté.

869

870 19. Ordre du Roi, sur les fonctions des Commissaires des Guerres. Ib. Ordre du Roi, sur les fonctions du plus ancien Commissaire de la Marine. 870

Arrêt du Port-au-Prince, qui annulle celui pour la Bourse commune des Huissiers.

Oct. 29. Ordre du Général, sur les Paquets de la Chambre d'Agriculture. 871
Déc. 7. Arrêt du Cap, sur les Ventes publiques.

Autre sur les Roles,

872

873

1765 Déc. 7. Arrêt du Cap, sur les causes des Successions vacantes.

873

874

12. Autre sur les Saisies.

23. Ord. des Ad. sur une Concession des cinquante pas du Roi.
24. Ord. des Ad. sur une demande en collocation d'Eau.

13. Arrêt du Conseil d'Etat, sur un Projet de Conciliation, &c. Ibid. 14. Ord. des Ad. qui établit une Paroisse à l'Asile.

876

877

Ibid.

Fin de la Table Chronologique du tome 4,