Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent: 1750-1765Chez l'auteur, 1784 - France |
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Page 24
... Mémoire à nous présenté par les Intéressés à la distribution des * eaux de la riviere du Cabeuil , notre Ordonnance ensuite du 6 Décembre 1749 , la délibération faite en conséquence par lesdits Habitans le 14 Mai de la présente année ...
... Mémoire à nous présenté par les Intéressés à la distribution des * eaux de la riviere du Cabeuil , notre Ordonnance ensuite du 6 Décembre 1749 , la délibération faite en conséquence par lesdits Habitans le 14 Mai de la présente année ...
Page 37
... Mémoire au Greffe du Conseil Supérieur de Léogane , et qu'il soit enregistré , tant en ce Greffe qu'en celui du Conseil Supérieur du Cap , et même aux Juris- dictions ordinaires , s'il est jugé nécessaire . FAIT à Fontainebleau le 25 ...
... Mémoire au Greffe du Conseil Supérieur de Léogane , et qu'il soit enregistré , tant en ce Greffe qu'en celui du Conseil Supérieur du Cap , et même aux Juris- dictions ordinaires , s'il est jugé nécessaire . FAIT à Fontainebleau le 25 ...
Page 54
... Mémoire du 26 Août 1740 , adressé au sieur Marquis de Lar- nage alors Gouverneur , et son Lieutenant Général auxdites Isles , pour les cas qui y sont mentionnés ; et sera la présente Ordonnance enregistrée au Conseil Supérieur desdites ...
... Mémoire du 26 Août 1740 , adressé au sieur Marquis de Lar- nage alors Gouverneur , et son Lieutenant Général auxdites Isles , pour les cas qui y sont mentionnés ; et sera la présente Ordonnance enregistrée au Conseil Supérieur desdites ...
Page 55
... Mémoire du Roi enregistré au Greffe des deux Cours . Du Lundi 15 Mars . Aujourd'hui 15 Mars 1751 , neuf heures du matin , les deux Conseils Supérieurs de cette Colonie assemblés en cette Ville en la Chambre du Conseil Supérieur de ...
... Mémoire du Roi enregistré au Greffe des deux Cours . Du Lundi 15 Mars . Aujourd'hui 15 Mars 1751 , neuf heures du matin , les deux Conseils Supérieurs de cette Colonie assemblés en cette Ville en la Chambre du Conseil Supérieur de ...
Page 56
... Mémoire adressé à M. le Général et à M. l'Intendant , déposé en cette Cour , et enregistré dans les deux Conseils , et c'eft en exécution des ordres de Sa Majesté , que ces Messieurs ont convoqué l'assemblée des deux Conseils Su ...
... Mémoire adressé à M. le Général et à M. l'Intendant , déposé en cette Cour , et enregistré dans les deux Conseils , et c'eft en exécution des ordres de Sa Majesté , que ces Messieurs ont convoqué l'assemblée des deux Conseils Su ...
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Common terms and phrases
Amirautés Arrêt du Cap ARRÊT du Conseil audit auront avoit Bâtimens Belsunce besoin sera Bureau Capitaines Clugny Colonie Commandans Comte d'Estaing Conflans Conseil d'Etat Conseil du Cap Conseil du Port-au-Prince Conseil Supérieur Cour d'amende défenses délibération denrées différens Duc de Choiseul enregistrée au Greffe Esclaves ESTAING établi étoit Fort Dauphin Général et Intendant Gouverneur Général Greffe de l'Intendance Habitans Huissiers Ibid Isles Janvier Juge Juge de Police Juillet Jurisdiction l'Arrêt l'Ordonnance ladite Laporte Lalanne ledit Léogane lesdits Majesté Marine Marquis de Vaudreuil Milices mois Mulâtres Negres Negres Marrons Officiers ORDONNANCE des Administrateurs ordonné et ordonne ordonnons ordres ouï le rapport par-tout où besoin Paroisse particuliere payement peine Police Port-de-Paix portant premiere présente Ordonnance procès verbal publics publiée et affichée quartier Receveurs registres Réglemens Réglement Remontrance Requête ressort riviere Saint-Domingue sera tenu seront tenus service Siége Royal sieur Subdélégué Substituts successions vacantes Supérieur du Cap tafias Théodat tion Troupes
Popular passages
Page 263 - MET l'appellation au néant; ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet; condamne l'appelant en l'amende, et aux dépens des causes d'appel et demandes.
Page 613 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Versailles, le vingt- troisième jour de mars, l'an de grâce mil sept cent vingt-huit , et de notre règne le treizième.
Page 91 - Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement...
Page 3 - ... à tous curés et prêtres , tant séculiers que réguliers, de conjoindre en mariage autres personnes que ceux qui sont leurs vrais et ordinaires paroissiens, demeurant actuellement et publiquement dans leurs paroisses, au moins depuis six mois, à l'égard de ceux qui...
Page 451 - Bigot, intendant au dit pays, et autres officiers qu'il appartiendra de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera lue, publiée et affichée partout où besoin sera.
Page 632 - ... notre service. A ces causes et autres à ce nous mouvans, nous vous avons commis, ordonné et député...
Page 569 - A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport, le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit: art.
Page 215 - Feunodot à faire amende honorable, nu en chemise, la corde au col, tenant en ses mains une torche de cire ardente du poids de deux livres...
Page 462 - A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport, et tout considéré; le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne que...
Page 40 - ... le souvenir de la généreuse émulation avec laquelle nous les avons vus combattre et vaincre nos ennemis ; nous leur avons déjà donné des témoignages authentiques de notre satisfaction par les grades, les honneurs et les autres récompenses que nous leur avons accordés, mais nous avons considéré que ces grâces, personnelles à ceux qui les ont obtenues...