Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent: 1750-1765Chez l'auteur, 1784 - France |
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... dudit , autorisée par Justice à la poursuite de ses droits , Intimée d'autre . Vu par notredit Conseil la Sentence dont est appel , dudit jour 16 Décembre dernier , par laquelle , sans avoir égard à la demande dudit sieur .... des fins ...
... dudit , autorisée par Justice à la poursuite de ses droits , Intimée d'autre . Vu par notredit Conseil la Sentence dont est appel , dudit jour 16 Décembre dernier , par laquelle , sans avoir égard à la demande dudit sieur .... des fins ...
Page 29
... dudit quartier , à mesure qu'il avancera dans ses opé- rations , ainsi que de nous désigner sur ledit plan les chemins qu'il convien- dra ouvrir pour la communication dudit quartier et autres voisins . DONNÉ de nous au Cap le 29 Août ...
... dudit quartier , à mesure qu'il avancera dans ses opé- rations , ainsi que de nous désigner sur ledit plan les chemins qu'il convien- dra ouvrir pour la communication dudit quartier et autres voisins . DONNÉ de nous au Cap le 29 Août ...
Page 30
... dudit quartier dans le bac qu'il avoit fait construire , seulement pour l'exploitation de l'Habitation qu'il tenoit à ferme du sieur d'Ervaux ; M. Bineau de la Saline , Major pour le Roi , Commandant à la Grande - Anse , guidé par le ...
... dudit quartier dans le bac qu'il avoit fait construire , seulement pour l'exploitation de l'Habitation qu'il tenoit à ferme du sieur d'Ervaux ; M. Bineau de la Saline , Major pour le Roi , Commandant à la Grande - Anse , guidé par le ...
Page 34
... dudit Conseil Supérieur de se conformer à la présente Or- donnance , laquelle sera enregistrée au Greffe dudit Conseil Supérieur . FAIT à Fontainebleau le 23 Octobre 1750 . R. au Conseil de Léogane le 14 Mars 1752 . MEMOIRE du Roi ...
... dudit Conseil Supérieur de se conformer à la présente Or- donnance , laquelle sera enregistrée au Greffe dudit Conseil Supérieur . FAIT à Fontainebleau le 23 Octobre 1750 . R. au Conseil de Léogane le 14 Mars 1752 . MEMOIRE du Roi ...
Page 38
... dudit chemin , à sa femme et à leurs enfans inclusivement , une exemption générale leur vie durante . Du 21 Novembre 1750 . LE Chevalier de Conflans , & c . Simon - Pierre Maillart , & c . Vu les offres , conditions et propositions ...
... dudit chemin , à sa femme et à leurs enfans inclusivement , une exemption générale leur vie durante . Du 21 Novembre 1750 . LE Chevalier de Conflans , & c . Simon - Pierre Maillart , & c . Vu les offres , conditions et propositions ...
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Common terms and phrases
Amirautés Arrêt du Cap ARRÊT du Conseil audit auront avoit Bâtimens Belsunce besoin sera Bureau Capitaines Clugny Colonie Commandans Comte d'Estaing Conflans Conseil d'Etat Conseil du Cap Conseil du Port-au-Prince Conseil Supérieur Cour d'amende défenses délibération denrées différens Duc de Choiseul enregistrée au Greffe Esclaves ESTAING établi étoit Fort Dauphin Général et Intendant Gouverneur Général Greffe de l'Intendance Habitans Huissiers Ibid Isles Janvier Juge Juge de Police Juillet Jurisdiction l'Arrêt l'Ordonnance ladite Laporte Lalanne ledit Léogane lesdits Majesté Marine Marquis de Vaudreuil Milices mois Mulâtres Negres Negres Marrons Officiers ORDONNANCE des Administrateurs ordonné et ordonne ordonnons ordres ouï le rapport par-tout où besoin Paroisse particuliere payement peine Police Port-de-Paix portant premiere présente Ordonnance procès verbal publics publiée et affichée quartier Receveurs registres Réglemens Réglement Remontrance Requête ressort riviere Saint-Domingue sera tenu seront tenus service Siége Royal sieur Subdélégué Substituts successions vacantes Supérieur du Cap tafias Théodat tion Troupes
Popular passages
Page 263 - MET l'appellation au néant; ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet; condamne l'appelant en l'amende, et aux dépens des causes d'appel et demandes.
Page 613 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Versailles, le vingt- troisième jour de mars, l'an de grâce mil sept cent vingt-huit , et de notre règne le treizième.
Page 91 - Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement...
Page 3 - ... à tous curés et prêtres , tant séculiers que réguliers, de conjoindre en mariage autres personnes que ceux qui sont leurs vrais et ordinaires paroissiens, demeurant actuellement et publiquement dans leurs paroisses, au moins depuis six mois, à l'égard de ceux qui...
Page 451 - Bigot, intendant au dit pays, et autres officiers qu'il appartiendra de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera lue, publiée et affichée partout où besoin sera.
Page 632 - ... notre service. A ces causes et autres à ce nous mouvans, nous vous avons commis, ordonné et député...
Page 569 - A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport, le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit: art.
Page 215 - Feunodot à faire amende honorable, nu en chemise, la corde au col, tenant en ses mains une torche de cire ardente du poids de deux livres...
Page 462 - A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport, et tout considéré; le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne que...
Page 40 - ... le souvenir de la généreuse émulation avec laquelle nous les avons vus combattre et vaincre nos ennemis ; nous leur avons déjà donné des témoignages authentiques de notre satisfaction par les grades, les honneurs et les autres récompenses que nous leur avons accordés, mais nous avons considéré que ces grâces, personnelles à ceux qui les ont obtenues...