Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent: 1750-1765Chez l'auteur, 1784 - France |
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Page vi
... premier Janvier 1763 . M. Charles Théodat , Comte d'Estaing , nommé et admis Che- valier des Ordres du Roi , Lieutenant Général de ses Armées et des Armées Navales , Gouverneur Genéral , représentant la Personne de Sa Majesté aux Isles ...
... premier Janvier 1763 . M. Charles Théodat , Comte d'Estaing , nommé et admis Che- valier des Ordres du Roi , Lieutenant Général de ses Armées et des Armées Navales , Gouverneur Genéral , représentant la Personne de Sa Majesté aux Isles ...
Page ix
... premier Secrétaire au Gouvernement , à Saint - Domingue . M. le Marquis de Chastenoye , ancien Lieutenant au Gouvernement Gé- néral des Isles sous le Vent . M. Dhamecourt fils , Chef du Dépôt des Archives de la Marine , et des Chartres ...
... premier Secrétaire au Gouvernement , à Saint - Domingue . M. le Marquis de Chastenoye , ancien Lieutenant au Gouvernement Gé- néral des Isles sous le Vent . M. Dhamecourt fils , Chef du Dépôt des Archives de la Marine , et des Chartres ...
Page 12
... premier jour non férié de chaque année , l'Etalonneur sera tenu de clorre son registre , et d'inscrire dans l'acte de clôture les noms , qualités et demeures de ceux qui n'auront pas fait étalonner leurs poids et mesures , & de les ...
... premier jour non férié de chaque année , l'Etalonneur sera tenu de clorre son registre , et d'inscrire dans l'acte de clôture les noms , qualités et demeures de ceux qui n'auront pas fait étalonner leurs poids et mesures , & de les ...
Page 45
... premier original ont été transcrit sur le second registre ; a nommé et commis M. Prévôt , Notaire et Commandant dudit quartier , pour demeurer , tant qu'il y aura vacance à la Cure de ladite Paroisse , gar- dien et dépositaire desdits ...
... premier original ont été transcrit sur le second registre ; a nommé et commis M. Prévôt , Notaire et Commandant dudit quartier , pour demeurer , tant qu'il y aura vacance à la Cure de ladite Paroisse , gar- dien et dépositaire desdits ...
Page 57
... premier Janvier dernier , pour finir à pareil jour premier Janvier 1756 . ART . III . Les Propriétaires d'Habitations ou de Negres , qui ont des biens en cette Colonie , lesquels ont leur domicile en France , payeront 40 sous par téte ...
... premier Janvier dernier , pour finir à pareil jour premier Janvier 1756 . ART . III . Les Propriétaires d'Habitations ou de Negres , qui ont des biens en cette Colonie , lesquels ont leur domicile en France , payeront 40 sous par téte ...
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Common terms and phrases
Amirautés Arrêt du Cap ARRÊT du Conseil audit auront avoit Bâtimens Belsunce besoin sera Bureau Capitaines Clugny Colonie Commandans Comte d'Estaing Conflans Conseil d'Etat Conseil du Cap Conseil du Port-au-Prince Conseil Supérieur Cour d'amende défenses délibération denrées différens Duc de Choiseul enregistrée au Greffe Esclaves ESTAING établi étoit Fort Dauphin Général et Intendant Gouverneur Général Greffe de l'Intendance Habitans Huissiers Ibid Isles Janvier Juge Juge de Police Juillet Jurisdiction l'Arrêt l'Ordonnance ladite Laporte Lalanne ledit Léogane lesdits Majesté Marine Marquis de Vaudreuil Milices mois Mulâtres Negres Negres Marrons Officiers ORDONNANCE des Administrateurs ordonné et ordonne ordonnons ordres ouï le rapport par-tout où besoin Paroisse particuliere payement peine Police Port-de-Paix portant premiere présente Ordonnance procès verbal publics publiée et affichée quartier Receveurs registres Réglemens Réglement Remontrance Requête ressort riviere Saint-Domingue sera tenu seront tenus service Siége Royal sieur Subdélégué Substituts successions vacantes Supérieur du Cap tafias Théodat tion Troupes
Popular passages
Page 263 - MET l'appellation au néant; ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet; condamne l'appelant en l'amende, et aux dépens des causes d'appel et demandes.
Page 613 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Versailles, le vingt- troisième jour de mars, l'an de grâce mil sept cent vingt-huit , et de notre règne le treizième.
Page 91 - Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement...
Page 3 - ... à tous curés et prêtres , tant séculiers que réguliers, de conjoindre en mariage autres personnes que ceux qui sont leurs vrais et ordinaires paroissiens, demeurant actuellement et publiquement dans leurs paroisses, au moins depuis six mois, à l'égard de ceux qui...
Page 451 - Bigot, intendant au dit pays, et autres officiers qu'il appartiendra de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera lue, publiée et affichée partout où besoin sera.
Page 632 - ... notre service. A ces causes et autres à ce nous mouvans, nous vous avons commis, ordonné et député...
Page 569 - A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport, le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit: art.
Page 215 - Feunodot à faire amende honorable, nu en chemise, la corde au col, tenant en ses mains une torche de cire ardente du poids de deux livres...
Page 462 - A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport, et tout considéré; le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne que...
Page 40 - ... le souvenir de la généreuse émulation avec laquelle nous les avons vus combattre et vaincre nos ennemis ; nous leur avons déjà donné des témoignages authentiques de notre satisfaction par les grades, les honneurs et les autres récompenses que nous leur avons accordés, mais nous avons considéré que ces grâces, personnelles à ceux qui les ont obtenues...