Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent: 1750-1765Chez l'auteur, 1784 - France |
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... procès verbal , qu'il remettra au Procureur du Roi . ART . X. Il fera chaque jour , avant le coucher du soleil , sa visite à la Boucherie , examinera si la viande à diftribuer pour le lendemain eft de bonne qualité & en quantité ...
... procès verbal , qu'il remettra au Procureur du Roi . ART . X. Il fera chaque jour , avant le coucher du soleil , sa visite à la Boucherie , examinera si la viande à diftribuer pour le lendemain eft de bonne qualité & en quantité ...
Page 25
... procès verbaux d'arpentage et plans figuratifs à la personne qu'ils chargeront de cette entreprise , dont le projet nous sera rapporté avant de commencer à travailler , pour être par nous approuvé , s'il y a lieu , et fait droit aux ...
... procès verbaux d'arpentage et plans figuratifs à la personne qu'ils chargeront de cette entreprise , dont le projet nous sera rapporté avant de commencer à travailler , pour être par nous approuvé , s'il y a lieu , et fait droit aux ...
Page 27
... procès verbal de visite , et le rapport fait par le sieur Guiol le 10 Avril der- nier , nous avons homologué et homologuons ledit rapport , pour sortir son plein et entier effet : en conséquence , ordonnons que les travaux par lui ...
... procès verbal de visite , et le rapport fait par le sieur Guiol le 10 Avril der- nier , nous avons homologué et homologuons ledit rapport , pour sortir son plein et entier effet : en conséquence , ordonnons que les travaux par lui ...
Page 29
... procès entre les nouveaux Concessionnaires ; à quoi nous croyons ne pouvoir mieux obvier , qu'en ordonnant à un des Arpenteurs du Roi de ce Gouvernement de sé transporter sur les lieux et y faire sa réfidence , enfin , d'arpenter ...
... procès entre les nouveaux Concessionnaires ; à quoi nous croyons ne pouvoir mieux obvier , qu'en ordonnant à un des Arpenteurs du Roi de ce Gouvernement de sé transporter sur les lieux et y faire sa réfidence , enfin , d'arpenter ...
Page 40
... procès verbaux dressés par les Experts les 4 Septembre et 10 Octobre dernier , lesquels , en con- séquence , demeureront annexés à la présente Ordonnance , qui sera dé- posée en notre Greffe et enregistrée au Conseil Supérieur de ...
... procès verbaux dressés par les Experts les 4 Septembre et 10 Octobre dernier , lesquels , en con- séquence , demeureront annexés à la présente Ordonnance , qui sera dé- posée en notre Greffe et enregistrée au Conseil Supérieur de ...
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Common terms and phrases
Amirautés Arrêt du Cap ARRÊT du Conseil audit auront avoit Bâtimens Belsunce besoin sera Bureau Capitaines Clugny Colonie Commandans Comte d'Estaing Conflans Conseil d'Etat Conseil du Cap Conseil du Port-au-Prince Conseil Supérieur Cour d'amende défenses délibération denrées différens Duc de Choiseul enregistrée au Greffe Esclaves ESTAING établi étoit Fort Dauphin Général et Intendant Gouverneur Général Greffe de l'Intendance Habitans Huissiers Ibid Isles Janvier Juge Juge de Police Juillet Jurisdiction l'Arrêt l'Ordonnance ladite Laporte Lalanne ledit Léogane lesdits Majesté Marine Marquis de Vaudreuil Milices mois Mulâtres Negres Negres Marrons Officiers ORDONNANCE des Administrateurs ordonné et ordonne ordonnons ordres ouï le rapport par-tout où besoin Paroisse particuliere payement peine Police Port-de-Paix portant premiere présente Ordonnance procès verbal publics publiée et affichée quartier Receveurs registres Réglemens Réglement Remontrance Requête ressort riviere Saint-Domingue sera tenu seront tenus service Siége Royal sieur Subdélégué Substituts successions vacantes Supérieur du Cap tafias Théodat tion Troupes
Popular passages
Page 263 - MET l'appellation au néant; ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet; condamne l'appelant en l'amende, et aux dépens des causes d'appel et demandes.
Page 613 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Versailles, le vingt- troisième jour de mars, l'an de grâce mil sept cent vingt-huit , et de notre règne le treizième.
Page 91 - Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement...
Page 3 - ... à tous curés et prêtres , tant séculiers que réguliers, de conjoindre en mariage autres personnes que ceux qui sont leurs vrais et ordinaires paroissiens, demeurant actuellement et publiquement dans leurs paroisses, au moins depuis six mois, à l'égard de ceux qui...
Page 451 - Bigot, intendant au dit pays, et autres officiers qu'il appartiendra de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera lue, publiée et affichée partout où besoin sera.
Page 632 - ... notre service. A ces causes et autres à ce nous mouvans, nous vous avons commis, ordonné et député...
Page 569 - A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport, le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit: art.
Page 215 - Feunodot à faire amende honorable, nu en chemise, la corde au col, tenant en ses mains une torche de cire ardente du poids de deux livres...
Page 462 - A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport, et tout considéré; le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne que...
Page 40 - ... le souvenir de la généreuse émulation avec laquelle nous les avons vus combattre et vaincre nos ennemis ; nous leur avons déjà donné des témoignages authentiques de notre satisfaction par les grades, les honneurs et les autres récompenses que nous leur avons accordés, mais nous avons considéré que ces grâces, personnelles à ceux qui les ont obtenues...