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" ... notre service. A ces causes et autres à ce nous mouvans, nous vous avons commis, ordonné et député... "
Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ... - Page 632
by Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784
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Édits, ordonnances royaux, Volume 2

New France - Canada - 1806 - 520 pages
...zeTé"tt Ja'Bdëlht£j que vous avez toujours témoigné pour le bien de notre fcrvice. A ces caufes et autres à ce nous mouvans, nous vous avons commis, ordonné et député, commettons, ordonnons et députons par ces préfentes, fignées de notre main, Intendant de la Juftice,...
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Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay, Volumes 64-65

Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1813 - 828 pages
...terre de Saint-Arnaud des marques particulières de notre bienveillance , en considération de leur zèle et affection pour notre, service. » A ces causes , et autres à ce nous mouvans , de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons dit , déclaré et...
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Mémoires et correspondance du maréchal de Catinat, publ. par B. Le Bouyer de ...

Nicolas de Catinat de la Fauconnerie - 1819 - 488 pages
...conséquence : nous confiant aussi particulièrement en votre fidélité et affection singulière à notre service. A ces causes et autres à ce nous mouvans , nous vous avons commis, ordonné et établi , commettons, ordonnons et établissons par ces présentes, signées de notre main, enJJ dite...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - 668 pages
...confiant en votre capacité et suffisance , dont vous nous avez donné des preuves rn toutes rencontres. A ces causes , et autres à ce nous mouvans , nous vous avons avons ordonné et ordonnons de vous assembler à l'avenir près la personne de notredit fils le comte...
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Documents historiques inédits: tirés des collections ..., Issue 10, Volume 3

France - 1847 - 766 pages
...assistez desdilz titres et papiers, et d'en tirer les lumières qui leur pourront estre nécessaires. A ces causes et autres à ce nous mouvans, nous vous avons commis, ordonné et cstably, commettons, ordonnons et establissons par ces présentes signées de nostre main, pour avoir...
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Nouvelle revue historique de droit français et étranger

Eugène de Rozière - Law - 1855
...fin un meilleur choix que de vous dans le ressort du siège présidial de nostre ville de Beauvais. A ces causes et autres à ce nous mouvans, nous vous avons commis, ordonné et estably, commettons, ordonnons et establissons par ces présentes signées de nostre main pour dans...
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Complément des ordonnances et jugements des gouverneurs et intendants du ...

Québec (Province) - Statutes - 1856 - 784 pages
...satisfaction, que pour le zèle et la fidélité que vous ataz toujours témoigné pour le bien de notre service. A ces causes et autres à ce nous mouvans, nous vous avons commis, ordonné et député, commettons, ordonnons et députons par ces présentes signées de notre main, intendant delà justice,...
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d ..., Volume 3

New France - Canada - 1856 - 784 pages
...devoirs et fonctions attachés à la commission que nous avons confiée au dit sieur Raudot, votre père. A ces causes et autres à ce nous mouvans, nous vous avons commis, ordonné et député, commettons, ordonnons et députons, par ces présentes signées de notre main, pour en l'absence, maladie...
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d ..., Volume 3

New France - Canada - 1856 - 786 pages
...devoirs et fonctions attachés à la commission que nous avons confiée au dit sieur Raudot, votre père. A ces causes et autres à ce nous mouvans, nous vous avons commis, ordonné et depute, commettons, ordonnons et députons, par ces présentes signées de notre main, pour en l'absence,...
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Bulletin du bibliophile: petite revue d'anciens livres

Bibliography - 1859 - 1038 pages
...satisfaction ; ce qui nous fait espérer que vous nous en renderez (sic) d'utiles dans ladite isle. A ces causes et autres à ce nous mouvans, nous vous avons commis, ordonné et establi, commettons, ordonnons et cstablissons par ces présentes signées de nostre main pour, pendant...
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