 | Joseph-Antoine-Toussaint Dinouart - 1766 - 574 pages
...de 1697 or~ donne r exécution ds ce Décret, & en conféquence défend à tous Curés & Prêtres i tant Séculiers que Réguliers , de conjoindre en. .mariage autres personnes que ceux qui font leurs vrais & ordinaires Paroiffiens , demeurant aïïueiïeManuel des Pafteurs. ment & publiquement... | |
 | Louis Albert Joly de Choin (bp. of Toulon.) - 1819 - 908 pages
...en conséquence défend à tous curés et prêtres, tant séculiers que réguliers , de conjoindrc en mariage autres personnes que ceux qui sont leurs vrais et ordinaires paroissiens. Cet édit ajoute, qu'il soit procédé extraordinnirement contre les curés, et prêtres tant se'culiers... | |
 | France - 1822 - 668 pages
...curé de ceux qui contractent , soient exactement observées ; et en exécution d'icenx , défendons à tous curés et prêtres , tant séculiers que réguliers,...au moins depuis six mois, à l'égard de ceux qui clcmcuroicnt auparavant dans une antre paroisse de la même ville , ou dans le même diocèse ; et... | |
 | Henri Cochin - 1821 - 582 pages
...contractent , soient exactement observées ; en exécution d'iceux , défend à tous curés etpréfres , tant séculiers que réguliers, de conjoindre en mariage...ceux qui sont leurs vrais et ordinaires paroissiens , demeurans actuellement et publiquement dans leurs paroisses , au moins depuis six mois à l'égard... | |
 | Charles Louis Richard - Enciclopedic e dizionari - 1822 - 1056 pages
...quatre tnoisen Italie; mais pour la France , voici ce qu'ordonné l'Édit de 1697 : « II est défendu à tous » curés et prêtres , tant séculiers » que réguliers , de conjoindre '» en mariageautresque ceux qui » sont leurs vrais et ordinaires '» paroissiens demeufahs actuel» lement... | |
 | France - France - 1830 - 666 pages
...curé de ceux qui contractent , soient exactement observées ; et en exécution d'iceux , défendons à tous curés et prêtres , tant séculiers que réguliers,...demeuroient auparavant dans une autre paroisse de la même ville , ou dans le même diocèse ; et depuis un an pour ceux qui demeuroient dans un autre diocèse... | |
 | Robert Joseph Pothier - Civil law - 1831 - 700 pages
...de conjoindre en ч mariage autres personnes que ceux qui sont « leurs vrais paroissiens, demeurans actuellement « et publiquement dans leurs paroisses...au moins « depuis six mois à l'égard de ceux qui demeua. raient auparavant dans une autre paroisse de « la même ville ou du même diocèse ; ou depuis... | |
 | Louis Charles A. Allemand - Marriage - 1846 - 724 pages
...disposition est empruntée de l'Édit de mars 1 697 par lequel il était défendu à tous curés , « de conjoindre en » mariage autres personnes que ceux qui sont leurs vrais » paroissiens , demeurant actuellement et publiquement » dans leurs paroisses depuis au moins six... | |
 | Jean Pontas - 1847 - 648 pages
...1697, que l'on luit encore dans un très-grand nombre de diocèses en France, un curé ne peut marier que « ceux qui sont leurs vrais et ordinaires paroissiens, demeurant actuellement et publiquement dans sa paroisse , au moins depuis six mois , à l'égard de ceux qui demeuraient auparavant dans le même... | |
 | Jacques-Paul Migne - Religion - 1847 - 638 pages
...France : comme il parait par l'édit du mois du mars 1697, dont voici les termes : « Nous défendons à tous curés et prêtres, tant séculiers que réguliers, de conjoindre en mariage amres personnes que ceux qui sont leurs vrais et ordinaires piroissieiH, demeurant acluDlloment tl... | |
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... à tous curés et prêtres , tant séculiers que réguliers, de conjoindre en mariage autres personnes que ceux qui sont leurs vrais et ordinaires paroissiens, demeurant actuellement et publiquement dans leurs paroisses, au moins depuis six mois,... 
