Documents diplomatiques: Conférence internationale de la paix 1899 |
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accepter acte actuel adopté Affaires Étrangères ancien Ministre ANDREW D arbitrale armées articles aurait belligérants blessés bons Bureau chargé Comité Commission commun Comte conditions Conférence conformes Conseil considéré Convention Convention de Genève Cour d'autres D'ESTOURNELLES décida Déclaration Délégation Délégué Plénipotentiaire Délégué technique demande devant devoir diplomatique discussion dispositions donner effet également Envoyé extraordinaire États États-Unis extraordinaire et Ministre fixer force forme général Gouvernement Grèce guerre Hautes Haye Impérial international l'arbitrage l'article l'Empereur l'État Léon Bourgeois lieu limitation lois Majesté la Reine maritime membres ment militaires Ministre des Affaires Ministre Plénipotentiaire moyens nations neutre nouveaux obligatoire Paix pays permanente port possible pourraient pouvait Premier Délégué présente Président prisonniers de guerre projet proposa proposition Puissances contractantes Puissances signataires qu'une question rapport recours règles Reine des Pays-Bas représentées République Française réserve restera revision Russie séance seconde sera Serbie seront seulement signé spéciale STAAL suivant terre territoire tion travaux Tribunal voie vote
Popular passages
Page 100 - S'il arrivait qu'une des Hautes Parties Contractantes dénonçât la présente Déclaration, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres Puissances Contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée.
Page 103 - Elles auront, à cet effet, à faire connaître leur adhésion aux puissances contractantes, au moyen d'une notification écrite adressée au gouvernement des Pays-Bas et communiquée par celui-ci à toutes les autres puissances contractantes.
Page 69 - Puissances contractantes considèrent comme un devoir, dans le cas où un conflit aigu menacerait d'éclater entre deux ou plusieurs d'entre Elles, de rappeler à celles.ci que la Cour permanente leur est ouverte. En conséquence, Elles déclarent que le fait de rappeler aux Parties en conflit les dispositions de la présente Convention, et le conseil donné, dans l'intérêt supérieur de la paix, de s'adresser à la Cour permanente, ne peuvent être considérés que comme actes de bons offices.
Page 16 - La Conférence estime que la limitation des charges militaires qui pèsent actuellement sur le monde est grandement désirable pour l'accroissement du bien-être matériel et moral de l'humanité.
Page 87 - Dans les sièges et bombardements, toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour épargner, autant que possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les monuments historiques, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire.
Page 91 - L'armée qui occupe un territoire ne pourra saisir que le numéraire, les fonds et les valeurs exigibles appartenant en propre à l'Etat, les dépôts d'armes, moyens de transport, magasins et approvisionnements et, en général, toute propriété mobilière de l'Etat de nature à servir aux opérations de la guerre.
Page 93 - Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève du 23 août 1864.
Page 74 - Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un procèsverbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à toutes les Puissances contractantes.
Page 76 - Majesté le Roi d'Italie, Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne. Roi de Prusse, au nom de l'empire allemand; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., et Roi apostolique de Hongrie: Sa Majesté...
Page 58 - L'interdiction de l'emploi des projectiles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants ou délétères ; 3° L'interdiction de l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain, telles que les balles à enveloppe dure dont l'enveloppe ne couvrirait pas entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions.
Bibliographic information
| Title | Documents diplomatiques: Conférence internationale de la paix 1899 |
| Author | France. Ministère des affaires étrangères |
| Publisher | Imprimerie nationale, 1900 |
| Original from | Harvard University |
| Digitized | 18 Sep 2007 |
| Length | 108 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |