TABLE DES MATIÈRES. DESIGNATION DES PIÈCES. Circulaire du Comte Mouravieff. Extrait du discours prononcé par M. Delcassé, Ministre des Affaires étrangères, à Le Comte Mouravieff au Comte de Montebello.... M. Delcassé au Marquis de Montebello................ Rapport adressé au Ministre des Affaires étrangères par les Délégués français Acte final de la Conférence Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux. Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Conven- Déclaration concernant l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du Déclaration concernant l'interdiction de l'emploi de projectiles qui ont pour but DATES. Déclaration concernant l'interdiction de l'emploi de balles qui s'épanouissent ou 1898. 12/24 août ... 1899. 23 janvier..... 30 déc. 1898.. 10 février.... 31 décembre.. Annexe à la Convention. Règlement concernant les lois et coutumes de la Idem. 29 juillet..... Idem..... Idem..... Idem..... Idem..... Idem.... Idem... PAGES. 2 3 5 7 51 61 76 82 93 100 103 106 |
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