 | Comparative law - 1913 - 756 pages
...interdite et, notamment, toutes les mesures doivent être prises par le commandant de la force assaillante pour épargner, autant que possible, les édifices...aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les monuments historiques, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades ou de blessés, à condition... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 pages
...mesures nécessaires doivent être prise? pour épargner, autant qu'il est possible, les églises, les hôpitaux, et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, et les édifices consacrés aux arts, aux sciences, et à la bienfaisance, à condition qu'ils ne soient... | |
 | Comparative law - 1875 - 756 pages
...avertir les autorités. 19. En cas de bombardement, toutes les mesures doivent être prises pour 17. épargner, autant que possible, les édifices consacrés...hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et <!.• blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. Le... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - France - 1915 - 424 pages
...quelque moyen que ce soit les villes, villages, habitations ou bâtiments qui ne sont pas défendus. ART. 27. — Dans les sièges et bombardements, toutes...aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les monuments historiques, ]es hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Military Occupation - 1881 - 166 pages
...En pareil cas toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour épargner, autant qu'il est possible, les édifices consacrés aux cultes, aux...aux sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux elles lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1881 - 606 pages
...nécessaires doivent ûtro prises pour épargner, si faire se peut, les édifices consacrés aux caltes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement do malades et de blessés, à la condition qu'ils ne soient pas utilisés en même temps, directement... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1881 - 606 pages
...épargner, autant qu'il est possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences et a la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, a condition qu'ils ne soient pas employés en munie temps a un but militaire. Le devoir des assiégés... | |
 | Jacobus Catharinus Cornelis Beer Poortugael - War (International law) - 1882 - 798 pages
...bombardement , toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour épargner, si faire se peut, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux...lieux de rassemblement de malades et de blessés, à la condition qu'ils ne soient pas utilisés en même temps , directement ou indirectement, pour la... | |
 | Jacobus Catharinus Cornelis Beer Poortugael - Neutrality - 1886 - 332 pages
...bombardement, toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour épargner , si faire se peut , les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux...lieux de rassemblement de malades et de blessés, à la condition qu'ils ne soient pas utilisés en même temps, directement ou indirectement, pour la défense.... | |
 | E. Rosse - Maritime law - 1891 - 320 pages
...dernier répondit par une fin de nonrecevoir. D'après la conférence de Bruxelles, en pareil cas, toutes les mesures nécessaires doivent être prises...cultes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, à la condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. Le devoir des assiégés... | |
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Dans les sièges et bombardements, toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour épargner, autant que possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les monuments historiques, les hôpitaux et... 
