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" Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève du 23 août 1864. "
Documents diplomatiques: Conférence internationale de la paix 1899 - Page 93
by France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 108 pages
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 76

France - France - 1876 - 438 pages
...d'Allemagne, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., etc., Roi apostolique de Hongrie, Sa Majesté le Roi des Belges, Sa Majesté le Roi de Danemark, Sa Majesté le Roi d'Espagne, Sa Majesté le Roi des Hellènes, Sa Majesté le Roi d'Italie, Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Sa...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...La Convention de Genève s'applique aux malades et aux blessés internés sur le territoire neutre. Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 88 août 1864. Sa Majesté l'empereur d'Allemagne, roi de Prusse ; Sa Majesté l'empereur d'Autriche,...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Issues 101-102

International law - 1907 - 866 pages
...suffisante pour procéder autrement qu'on n'a fait à Genève en 1864, et aussi, à La Haye même, pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève. Il serait un peu singulier que deux Conventions, reposant sur les mêmes idées essentielles et appliquant...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Issues 89-90

International law - 1904 - 810 pages
...Belgique, Chili.— Conventions d'extradition ............ 257 Juillet ..... 29. Convention de La Haye pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève. — Adhésion du Pérou V à la date du 2 février 190i. 19OO Pages 23* Juillet 21). Japon. — Recensement...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Issues 103-104

International law - 1907 - 896 pages
...suffisante pour procéder autrement qu'on n'a fait à Genève en 1864, et aussi, à La Haye même, pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève. Il serait un peu singulier que deux Conventions, reposant sur les mêmes idées essentielles et appliquant...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volume 62

History, Modern - 1899 - 388 pages
...Apostolique de Hongrie, agissant également au nom de son Altesse sérénissime le Prince de Liechtenstein, Sa Majesté le Roi des Belges, Sa Majesté le Roi de Danemark, le Président de la République Française, Sa Majesté le Roi d'Italie, son Altesse Royale le Grand-Duc...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 5

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1864 - 516 pages
...République du Chili, Don Manuel Carvallo, son envoyé extraordinaire et minisire plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges; Sa Majesté le Roi de Danemark, Le sieur François Preben, baron de Bille-Brahe, chevalier de son ordre du Danebrog, officier de l'ordre...
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Documents diplomatiques de la Conférence télégraphique internationale de Paris

Telegraph - 1865 - 328 pages
...DE HONGRIE ET DE BOHÊME, SON ALTESSE ROYALE LE GRAND-DUC DE BADE, SA MAJESTÉ LE Roi DE BAVIÈRE, SA MAJESTÉ LE Roi DES BELGES, SA MAJESTÉ LE Roi DE DANEMARK, SA MAJESTÉ LA REINE DES ESPAGNES, SA MAJESTÉ L'EMPEREUR DES FRANÇAIS, SA MAJESTÉ LE Roi DES HELLÈNES, LA VILLE...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volumes 1-2

Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...République du Chili, Don Manuel Carvallo, son Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges; Sa Majesté le Roi de Danemark, le sieur François Preben, Baron de Bille-Brahe, Chevalier de son Ordre de Danebrog, Officier de l'Ordre...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 1

Italy - Italy - 1865 - 424 pages
...République du Chili, Don Manuel Carvallo, son Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges; Sa Majesté le Roi de Danemark, le sieur François Preben, Baron de Bille-Brahe, Chevalier de son Ordre de Danebrog, Officier de l'Ordre...
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