DÉPÊCHE AJ GOUVERNEUR DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE. Utilisation de la main-d'œuvre des relégués hommes et femmes. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, Paris, le 12 décembre 1887. En me transmettant, par lettre du 30 juillet dernier, le rapport mensuel du commandant supérieur de la relégation à l'île des Pins, vous m'avez fait connaître que vous aviez pu constater par vous-même que l'on était parvenu, non sans quelque difficulté, à tirer parti de la main-d'œuvre inhabile des relégués et que, en raison des aménagements qui avaient été effectués dans les 2o, 3o et 4° communes, il était possible de recevoir encore un nouveau convoi de 300 relégués. Depuis lors, vous avez reçu le contingent du «Calédonien», soit 104, et le « Magellan », qui vient de partir de Rochefort, a embarqué 150 récidivistes et 32 récidivistes femmes. Je pense, comme vous, qu'il y a lieu de se préoccuper dès maintenant de l'utilisation possible de cette main-d'œuvre surabondante, bientôt rendue en partie disponible par l'achèvement des travaux de première installation. Ainsi que vous en avez exprimé l'avis, une exploitation régulière et méthodique des richesses forestières de l'île des Pins me paraît pouvoir fournir aux relégués un excellent travail. Mon prédécesseur, dans sa lettre du 20 mai dernier, vous avait d'ailleurs indiqué ce moyen d'utiliser la main-d'œuvre des récidivistes. L'Administration devra toutefois, ainsi que l'a prescrit la dépêche ministérielle du 30 juillet 1887, prendre des mesures pour que les terrains exploités soient en même temps reboisés, afin de ne pas changer brusquement les conditions climatériques de l'île et le régime des eaux. On devra choisir, pour former des pépinières, les essences utiles et qui, dans un avenir plus ou moins éloigné, pourront servir à des travaux de menuiserie, de charronnage ou de construction. Il pourrait être, en outre, créé à l'ile des Pins des ateliers d'habillement et de chaussures pour tout le personnel condamné de la Nouvelle-Calédonie. Un certain nombre de relégués ont, en effet, exercé dans les maisons centrales la profession de tailleur ou de cordonnier. D'un autre côté, les femmes qui sont envoyées à l'île des Pins pourront rendre à ce point de vue de réels services. Cela permettrait de supprimer les ateliers de même nature à l'île Nou et d'employer les condamnés aux travaux forcés sur les routes et dans les mines. Le travail aurait lieu à la tâche comme dans les maisons centrales de la métropole, et le budget sur ressources spéciales, auquel pourraient être rattachés ces ateliers, agirait comme un entrepreneur vis-à-vis de l'Administration pénitentiaire. Je vous prie de faire étudier cette question avec soin et de m'adresser des propositions dans le sens des instructions contenues dans la présente dépêche. J'approuve la mesure que vous avez prise en ce qui touche le versement au pécule réservé des relégués de la somme de 25 centimes par jour qu'ils avaient acquise pour salaires pendant la période antérieure à l'arrêté du 18 mars 1887 qui a réglementé la rémunération du travail des condamnés. Cette question est, d'ailleurs, à l'étude; mais avant de prendre une décision, j'ai chargé le directeur de l'Administration pénitentiaire à la Guyane d'une mission dans les différents établissements pénitentiaires de la métropole, en vue de me rendre compte du mode employé pour le payement des salaires et du fonctionnement des cantines. Il me paraît, en effet, nécessaire que les mesures adoptées dans les maisons de force et de correction de France pour la rémunération du travail soient appliquées dans les colonies pénitentiaires sous la réserve des modifications que comporte notre organisation pénale. La question des salaires est une des plus importantes dans le système inauguré par la loi du 27 mai 1885, et je tiens à ce que les principes qui seront posés à cet égard soient établis sur des bases précises, afin que les intérêts du Trésor et ceux des relégués qui voudront travailler soient également sauvegardés. J'estime, comme vous, qu'il n'y a pas lieu, pour le moment, d'attribuer des lots de terrain aux récidivistes. La mise en concession doit être réservée aux individus qui auront justifié cette faveur par une bonne conduite soutenue et qui se seront surtout fait remarquer par un travail assidu. Il faut attendre la promulgation du règlement d'administration publique sur le régime des concessions actuellement en préparation, et je suis d'avis, d'ail leurs, que ceux des récidivistes qui seront reconnus dignes d'obtenir un lot de terrain devront être, au préalable, admis au bénéfice de la relégation individuelle et autorisés, par suite, à résider sur la Grande-Terre. Dans le post-scriptum de votre lettre précitéc du 30 juillet vous m'avez fait connaître que l'effectif du personnel civil et militaire était trop considérable et que de notables économies pourraient être réalisées à cet égard. Par une dépêche du 25 octobre dernier, je vous ai prescrit de supprimer le détachement d'infanterie de marine dont la présence à l'île des Pins n'était pas nécessaire. Le personnel de gendarmerie, composé actuellement d'un officier, de quatre sous-officiers et de dix-sept gendarmes, ne sera pas augmenté, quel que soit le nombre des relégués internés à l'île des Pins. En ce qui concerne le personnel civil, je vous autorise à faire toutes les réductions nécessaires. Aucun employé ne sera, jusqu'à nouvel ordre, dirigé sur la colonie au titre de l'Administration pénitentiaire. Recevez, etc. Le Sous-Secrétaire d'État au Ministère de la marine et des colonies, Signé: E. ÉTIENNE. NOTICE BIBLIOGRAPHIQUE DES DOCUMENTS ET OUVRAGES PUBLIÉS DE 1881 À 1889 CONCERNANT L'APPLICATION DE LA LOI DU 27 MAI 1885 SUR LES RÉCIDIVISTES. LISTE DES DOCUMENTS PARLEMENTAIRES. L er décembre 1881.. 16 février 1882.... 16 février 1882.... 11 novembre 1882.. 11 novembre 1882.. 17 mars 1883.... CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Proposition de loi contre les récidivistes, présentée par M. Jullien et plusieurs de ses collègues. Exposé des motifs: Journal officiel, décembre; page 1860, annexe 170. Proposition de loi relative à la transportation des récidi vistes, présentée par MM. Waldeck-Rousseau et MartinFeuillée. Exposé des motifs Journal officiel, mars; page 429, annexe 425. : Proposition de loi sur la transportation des indigènes et la récidive, et sur la responsabilité collective des tribus en Algérie, présentée par M. Thomson et plusieurs de ses collègues. Exposé des motifs Journal officiel, mars; page 405, annexe 426. Rapport de M. Waldeck-Rousseau sur les trois propositions précédentes: Journal officiel, novembre; page 2450, annexe 1332. Projet de loi sur la relégation aux colonies des récidivistes et malfaiteurs d'habitude. - Exposé des motifs : Journal officiel, novembre; page 2406, annexe 1330. · Premier rapport de M. Gerville-Réache : Journal officiel, mai; page 569, annexe 1810. 21, 26, 28, 30 avril, 1er mai 1883. 8 mai 1883. . . . 12 mai 1883.. 16 juin 1883..... 21, 23, 25, 26, 28 et 29 juin 1883. Première délibération. Journal officiel des 22, 27, Adoption. - Journal officiel, 9 mai 1883. Proposition de loi sur les récidivistes, présentée par Deuxième rapport de M. Gerville Réache — Journal offi- Deuxième délibération : Journal officiel des 22, 24, 26, Adoption Journal officiel, 30 juin 1883. 27 octobre 1883.... 29 juillet 1884..... 18, 21, 23, 24, 15 décembre 1884.. 5, 6, 7, 9, 10, 12 16 mars 1885..... 28 mars 1885..... 9, 11 et 12 mai 1885. 12 mai 1885.... SÉNAT. Présentation. Journal officiel, 28 octobre 1883. Rapport de M. de Verninac. - Journal officiel, 9 janvier Première délibération : Journal officiel des 19, 22, 23, Deuxième délibération. - Journal officiel, 6, 7, 8, 10, Adoption avec modifications. Journal officiel, 14 fé- CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Retour à la Chambre. Journal officiel, mars; n° 3616. Déclaration d'urgence et discussion: Journal officiel, Adoption. Journal officiel, 13 mai 1885. |