 | France - Law - 1918 - 1708 pages
...française. 3. Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et aux journaux officiels de l'Afrique occidentale française et inséré au Bulletin officiel du ministère... | |
 | France - Law - 1888 - 1694 pages
...est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel, au Ballr tin des lois et au Bulletin officiel de l'administration des colonies. Fait à Paris, le i3 Juin 1887. Signé: JULES GRÉVY. Le Miniltre de In marine et des colonies, Signé: E.... | |
 | France - Law - 1891 - 1220 pages
...ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel , au Bulletin des lois et au Bulletin officiel de l'administration des colonies. Fait k Paris, le 2/1 Février 1891. Signé : CARNOT. Le Garde des sceaux, Le Minitire du commerce , de Pindustrie... | |
 | 1901 - 560 pages
...Sceaux, ministre delà justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Journal officiel de la...République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 6 août 1901. EMILE LOUBET. Par le président... | |
 | International law - 1904 - 810 pages
...prescriptions qui précèdent. Art. g. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois, au Bulletin officiel du ministère des colonies et au Journal officiel des établissements français... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1898 - 722 pages
...et le Ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de...République française, au Bulletin des lois et au Bullelin officiel du Ministère des colonies. Fait au Havre, le 3i Juillet 1898. FÉLIX FAURE. Par... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1889 - 734 pages
...de 5 francs. 3. — Le Ministre de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois, au Bulletin officiel de l'Administration des colonies et à celui de Saint-Pierre et Miquelon. Fait... | |
 | France - Law - 1885 - 1316 pages
...desdites lois. ti. Le ministre de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de...République française , au Bulletin des lois et au Bulle-fin officiel de la marine . Fait à Paris, le 16 Novembre 1884.. Signé JULES GRÉVY. Le Vict-... | |
 | Comparative law - 1900 - 982 pages
...demeurent abrogées. ART. 24. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de...République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 19 juin 1900. EMILE LOUBET. Par le Président... | |
 | France - Law - 1886 - 868 pages
...financière. 2. Le ministre de la marine et des colonies est chargé d-î l'exécution du présent déciet, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel delà marine. Fait à Paris, le 25 Février 1886. Sipié JULES GHÉVY. ' ' Unitiri de la marine... | |
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Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. 
