 | Paris - Paris (France) - 1886 - 696 pages
...enfin les indemnités qui seront dues de part et d'autre pour la cession de ces terrains. ART. 2. — Le présent arrêté sera inséré au Recueil des actes administratifs. Fait à Paris, le 22 octobre 1855. Non. — (1) Place des Bmignolles. Signé : G.-E. HAUSSMANN. Rne Saint Arnaud.... | |
 | Commission historique et archéologique de la Mayenne - Mayenne (France : Département) - 1888 - 286 pages
...restauration.. Art. 9. MM. les Sous-Préfets et Maires nous signaleront exactement, et sans aucun relard, toutes les découvertes intéressantes qui seraient...sera inséré au Recueil des Actes administratifs. l'ail à Laval, le 1" janvier 1878. La l'io/et de la Muyenitu, .1. GENOUILLE. MEMBRES DE LA COMMISSION... | |
 | France. Loir-et-Cher - 1888 - 290 pages
...apparente; mais il ne peut les conserver que le temps nécessaire pour les ramasser (223, Coutume de Blois). Art. 10. — Le présent arrêté sera inséré au Recueil des actes administratifs, et publié partout où besoin sera. » NOTA. — C'est en vertu du droit consacré par l'ancienne Coutume... | |
 | Maine (France) - 1878 - 922 pages
...communiquera avec eux par notre intermédiaire. Art. 8. Tous les projets de restauration d'église ou autres monuments offrant un caractère architectural...janvier 1878. Le Préfet de la Mayenne , J. GENOUILLE. NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION. ARRÊTÉ Nous, Préfet du département de la Mayenne , Vu... | |
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... d'églises ou autres monuments offrant un caractère architectural digne d'intérêt, seront communiqués à la Commission, qui donnera son avis sur le mérite de l'édifice et la convenance de la restauration. Art. 9. MM. les Sous-Préfets et Maires... 