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Pages. S 6. — Contrefaçon. .

43 S 7. – Débit et introduction d'objets contrefaits.

46 S 8. — Transit. — Importation. .

Ib. S 9. Poursuites et compétence.

45 S 10. - Pénalités et réparalions...

47 S 11. — Algérie el colonies...,

48 S 12. — Droits des étrangers en France, et des Français en pays étrangers.

49 Troisième section. - Textes des lois et décrets.

58 CHAPITRE III.- DESSINS ET MODÈLES DE FABRIQUE..

70 Première section. — Historique de la législation..

Ib. Deuxième section. - Précis de la législation en vigueur.

72 $1.- Dessins de fabrique..

Ib. $ 2.- Modèles de fabrique..

73 $ 3.- Droits des étrangers..

75 Troisième section. – Testes des lois et ordonnances.

76 CHAPITRE IV. MARQUES DE FABRIQUE, NOMS, ENSEIGNES ET ÉTIQUETTES DES COMMERÇANTS.

78 Première section. - Historique. Principes généraux.

Ib. Deuxième section. - Précis de la législation en vigueur.

81 ART. I. - MARQUES LÉGALES..

83 S 1. – Dispositions générales..

16. S 2. – Dispositions spéciales à certaines industries.. 85 ART. II. MARQUES ORDINAIRES OU VULGAIRES.

89 $ 1.– Principes généraux. .

Ib. $ 2.- Nom commercial.

90 S 3. - Désignations d'établissements ou de marchandises, 91 S 4. Étiquettes.- Enveloppes. -Boites.- Plaques, etc.. 92

$ 5. - Enseignes. Troisième section.- Textes des lois, ordonnances et décrets. . 93

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Ib.

DEUXIÈME PARTIE.

LÉGISLATIONS ÉTRANGÈRES ET INTERNATIONALES.

ANGLETERRE. CHAP. I. -- Palentes ou brevets d'invention, . 106

CHAP. II. - Dessins et modèles de fabrique. 111
CHAP. III. - Propriété littéraire et artistique. . 115
CHAP. IV. - Droit international. .

121 ANHALT-BERNBOURG. — Voy. Confédération germanique.

203 ANHALT-COET

1b. ANHALT-DESSAU.

Ib.

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Pages.

AUTRICHE. - Cuap. I. - Brevets d'invention. ......... 140

CHAP. II. – Marques de fabrique. ...........

CHAP. III. – Propriété littéraire et artistique. . .....

BADE (G.-Duché) - CHAP. I. – Brevets d'invention.. ......

Chap. II. – Propriété littéraire et artistique. ......

CHAP. III. — Droit international. ............

BAVIÈRE. - Chap. I. - Brevels d'invention.. ..........

CHAP. II. - Noms el marques de fabrique. .......

CHAP. III. – Propriété littéraire et artistique. ......

BELGIQUE. - CHAP. I. – Brevets d'invention.

CAAP. II. – Dessins de fabrique. .......

CHAP. III. – Marques, noms et enseignes. .....

CHAP. IV. – Propriété littéraire et artistique. ..

CHAP. V. - Droit international.. ......

BRÈME. – Voy. Confédération germanique.. ...........

BRÉSIL. — CHAP. UNIQUE. – Brevets d'invention. ........ 199

BRUNSWICK (Duché de). – CHAP. UNIQUe. — Propriété littéraire

et artistique. - Droit international. ........ 196

CANADA. - CHAP. UNIQUE. - Brevels d'invention. .......

CHILI. - CHAP. 1.- Brevets d'invention.....

CHAP. II. – Propriété littéraire et artistique. ...... 202

CONFÉDÉRATION GERMANIQUE.-Chap. I.-Brevets d'invention. 203

CHAP. II. – Propriété littéraire et artistique. ...... 204

DANEMARK. ~ CHAP. I. - Brevets d'invention.......... 208

CHAP. II. — Marques de fabrique. .........

Cuap. III. - Propriété littéraire et artistique. ...... 210

ESPAGNE. — CHAP. I. - Brevels d'invention...........

CHAP. II.- Marques de fabrique. ..........

CAAP. III.- Propriété littéraire et artistique.. ...... 216

CHAP. IV.- Droil international. ............

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3

Pages. HANOVRE. — CHAP. I. - Brevets d'invention. ......... 239

CHAP. II. – Propriété littéraire et artistique. - Droit in

ternational. ........ ........., 240 HESSE GRAND-DUCALE.-CHAP. UNIQUE.- Propriété littéraire. –

- Droit international. .............. 244 HESSE ÉLECTORALE. - CHAP. I.-Propriété littéraire et artistique.

CHAP. II. – Droit international, ............ 248 HESSE-HOMBOURG (LANDGRAVIAT DE). - CHAP. UNIQUE. - Pro

priété littéraire et artistique.- Droit international. , 252 HOHENZOLLERN-SIGMARINGEN. V. Confédération germanique. . : HOHENZOLLEN-HERLINGEN.

Id........ HOLLANDE. Voy. Pays-Bas. ............... .. KNIPHAUSEN (Seigneurie). Voy. Confédération germanique. .. LICHTENSTEIN.

-.......... LIPPE-DETMOLD. LIPPE-SCHAUENBOURG. –

-.......... LUBECK

-.......... LUCQUES. - CAAP. UNIQUE.— Brevets d'invention. ... MEXIQUE. - CHAP. UNIQUE.- Propriété littéraire. ....... MODÈNE. - CHAP. UNIQUE. – Brevets d'invention........ 256 NASSAU. – CHAPITRE UNIQUE. – Propriété littéraire. – Droit in

ternational. ................. 257 NOUVELLE-GRENADE.- CHAP. UNIQUE. - Brevets d'invention.. . 260 NORWÉGE. V. Suède et Norwege. ............... 344 OLDENBOURG. – CHAP. UNIQUE. – Propriété littéraire et artis

tique. — Droit international. PARAGUAY. - CHAPITRE UNIQUE.-Brevets d'invention. ..... 261 PARME, PLAISANCE ET GUASTALLA.- CHAP. UNIQUE. -Brevets

d'invention. .................... PAYS-BAS (Hollande).- CHAP. I. – Brevets d'invention. .....

CHAP. II. – Marques de fabrique.. ..........
CHAP. III.- Propriété littéraire et artistique. ..

270 CHAP. IV. - Droit international. PÉROU. - CHAP, UNIQUE.- Brevets d'invention......

267

269

272

PORTUGAL.- CHAP, I.- Brevets d'invention, ..........

Pages. CHAP. II.- Propriélé lilléraire et artistique . ...... 279

CHAP. III. -- Droit international. ............ 283 PRUSSE. - CHAP. I. - Brevets d'invention............ 291

CHAP. II.- Marques de fabrique. - Noms des fabricants. 293
CHAP. III.- Propriété littéraire et artistique. .....

REUSS-GREITZ (BRANCHE AÎNÉE).- CHAP. UNIQUE.-Propriété lit

téraire. - Droit internalional. .......... 297 REUSS-LOBENSTEIN-EBERSDORF. – V. Confédéralion germanique. 203

308

.

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318

320

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16

REUSS-SCHLEITZ (BRANCHE CADETTE). – CHAP. UNIQUE. – Propriété littéraire. - Droit international. ...

297 ROME (ÉTATS PONTIFICAUX). - CAAP. I. - Brevets d'invention. . 300 CHAP. II.- Marques de fabrique...

202 Chap. III. – Propriété littéraire et artistique. ...... RUSSIE.- CHAP. I. - Brevets d'invention. ...........

. 304 CHAP. II. – Marques de fabrique.. ........... 307

CHAP. III.- Propriété littéraire et artistique. .... SARDAIGNE.- CHAP. I.- Brevets d'invention. ......... 312

CHAP. II.- Marques de fabrique. ...........
CHAP. III.- Propriété littéraire et artistique. ....

CHAP. IV.- Droit international. ...... .....
SAXE. – CHAP. I.- Brevets d'invention ............

CHAP. II.- Marques de fabrique.. .........

CHAP. III.- Propriété littéraire et artistique. ...... 329 SAXE-ALTENBOURG.–V. Confédération germanique. ...... SAXE-COBOURG-GOTHA.

............ SAXE-MEINENGEN-HILDBURGHAUSEN. –............ SAXE-WEIMAR. – Chap. UNIQUE. - Propriété littéraire et artis

tique. – Droit international. ............. 334 SCHWARZBOURG-RUDOLSTADT. – CHAP. UNIQUE. – Propriété

littéraire et artistique. - Droit international. ...... 337 SCHWARZBOURG-SONDERSHAUSEN. – CAAP. UNIQUE. – Pro

priété littéraire et artistique. - Droit international. ... SICILES (Royaume des DEUX-).- CHAP. I. - Brevets d'invention. . 340

CHAP. II. – Propriété littéraire et artistique. ...... 342 SUÈDE ET NORWÉGE.- Chap. I. – Brevels d'invention.. ..... 344

CHAP. II. – Marques de fabrique.............
CHAP. III.-Propriété littéraire et artistique. .......

346

Pages. TOSCANE. — CHAP. UNIQUE. – Propriété littéraire et artistique.

- Droit international................. 348 VENEZUELA.- CHAP, UNIQUE.- Propriété littéraire et artistique. . 349 WALDECK. – CHAP. UNIQUE. — Propriété littéraire et artistique.

- Droit international. ................ 350 WURTEMBERG. – CHAP. I. – Brevets d'invention........

CHAP. II. — Marques de fabrique. ......... 355
CHAP. III. — Propriété littéraire et artistique. .....,

352

ID

FIN DE LA TABLE,

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