Pages. 43 44 Ib. 45 47 48 S 11. Algérie et colonies... - Droits des étrangers en France, et des Français $ 12. CHAPITRE III.-DESSINS ET MODÈLES de fabrique.. CHAPITRE IV. MARQUES DE FABRIQUE, NOMS, ENSEIGNES ET ÉTIQUETTES DES COMMERÇANTS. · Principes généraux. Deuxième section. - Précis de la législation en vigueur. ART. I.-Marques légales.. eur... Dispositions spéciales à certaines industries.. ART. II. MARQUES ORDINAIRES OU VULGAIRES. 49 58 70 Ib. 72 Ib. 73 75 76 78 Ib. 81 - Désignations d'établissements ou de marchandises. S 4.- Étiquettes.-Enveloppes.-Boîtes.-Plaques, etc.. Troisième section.- Textes des lois, ordonnances et décrets.. DEUXIÈME PARTIE. LÉGISLATIONS ÉTRANGÈRES ET INTERNATIONALES. ANGLETERRE. 93 CHAP. I. Patentes ou brevets d'invention. . 106 ANHALT-BERNBOURG. — Voy. Confédération germanique. - CHAP. I.- Brevets d'invention. . . CHAP. II.— Dessins et modèles, et marques de fabrique. HESSE GRAND-DUCALE.-CHAP. UNIQUE.- Propriété littéraire. HESSE ÉLECTORALE.-CHAP. I.-Propriété littéraire et artistique. - Droit international. CHAP. II. HESSE-HOMBOURG (LANDGraviat de).· CHAP. UNIQUE. Pages. 239 . 240 244 248 priété littéraire et artistique.-Droit international. 252 HOHENZOLLERN-SIGMARINGEN. V. Confédération germanique. . 203 ternational. KNIPHAUSEN (Seigneurie). Voy. Confédération germanique. NASSAU. CHAPITRE UNIQUE. Brevets d'invention.. NOUVELLE-GRENADE.- CHAP. UNIQUE.- Brevets d'invention... Droit in 257 260 PARME, PLAISANCE ET GUASTALLA.- CHAP. UNIQUE. - Brevets PAYS-BAS (Hollande).- CHAP. I. - Brevets d'invention. CHAP. II. Marques de fabrique.. . . CHAP. III.- Propriété littéraire et artistique. PÉROU. CHAP, UNIQUE.— Brevets d'invention. PORTUGAL.-CHAP. I.- Brevets d'invention.. 266 CHAP. II. Propriété littéraire et artistique CHAP. III.- Droit international. PRUSSE. CHAP. I. Brevets d'invention.. CHAP. II. Marques de fabrique. Pages. 279 283 291 Noms des fabricants. 293 Ib. CHAP. III.- Propriété littéraire et artistique. REUSS-GREITZ (BRANCHE AÎNÉE).— CHAP. UNIQUE.-Propriété lit téraire. Droit international. 297 REUSS-LOBENSTEIN-EBERSDORF.-V. Confédération germanique. 203 REUSS-SCHLEITZ (BRANCHe cadette). · CHAP. UNIQue. ROME (ÉTATS PONTIFICAUX). — CHAP. I. — Brevets d'invention. . 300 CHAP. II.- Marques de fabrique. . . CHAP. III.— Propriété littéraire et artistique. SARDAIGNE. CHAP. I.- Brevets d'invention. CHAP. III.- Propriété littéraire et artistique. SAXE. CHAP. I.- Brevets d'invention CHAP. II.- Marques de fabrique.. SAXE-ALTENBOURG.-V. Confédération germanique. SAXE-COBOURG-GOTHA. SAXE-MEINENGEN-HILDBURGHAUSEN. SCHWARZBOURG-RUDOLSTADT. littéraire et artistique.- Droit international. SCHWARZBOURG-SONDERSHAUSEN. Propriété littéraire et artis 334 priété littéraire et artistique. - Droit international. . . SICILES (ROYAUME DES DEUX-).—CHAP. I.-Brevets d'invention. SUÈDE ET NORWÉGE. CHAP. I. — Brevets d'invention.. Marques de fabrique... CHAP. III.-Propriété littéraire et artistique.. |