. . . Pages. S 6. — Contrefaçon. . 43 S 7. – Débit et introduction d'objets contrefaits. 46 S 8. — Transit. — Importation. . Ib. S 9. Poursuites et compétence. 45 S 10. - Pénalités et réparalions... 47 S 11. — Algérie el colonies..., 48 S 12. — Droits des étrangers en France, et des Français en pays étrangers. 49 Troisième section. - Textes des lois et décrets. 58 CHAPITRE III.- DESSINS ET MODÈLES DE FABRIQUE.. 70 Première section. — Historique de la législation.. Ib. Deuxième section. - Précis de la législation en vigueur. 72 $1.- Dessins de fabrique.. Ib. $ 2.- Modèles de fabrique.. 73 $ 3.- Droits des étrangers.. 75 Troisième section. – Testes des lois et ordonnances. 76 CHAPITRE IV. MARQUES DE FABRIQUE, NOMS, ENSEIGNES ET ÉTIQUETTES DES COMMERÇANTS. 78 Première section. - Historique. Principes généraux. Ib. Deuxième section. - Précis de la législation en vigueur. 81 ART. I. - MARQUES LÉGALES.. 83 S 1. – Dispositions générales.. 16. S 2. – Dispositions spéciales à certaines industries.. 85 ART. II. MARQUES ORDINAIRES OU VULGAIRES. 89 $ 1.– Principes généraux. . Ib. $ 2.- Nom commercial. 90 S 3. - Désignations d'établissements ou de marchandises, 91 S 4. Étiquettes.- Enveloppes. -Boites.- Plaques, etc.. 92 $ 5. - Enseignes. Troisième section.- Textes des lois, ordonnances et décrets. . 93 . . . Ib. DEUXIÈME PARTIE. LÉGISLATIONS ÉTRANGÈRES ET INTERNATIONALES. ANGLETERRE. CHAP. I. -- Palentes ou brevets d'invention, . 106 CHAP. II. - Dessins et modèles de fabrique. 111 121 ANHALT-BERNBOURG. — Voy. Confédération germanique. 203 ANHALT-COET 1b. ANHALT-DESSAU. Ib. Pages. AUTRICHE. - Cuap. I. - Brevets d'invention. ......... 140 CHAP. II. – Marques de fabrique. ........... CHAP. III. – Propriété littéraire et artistique. . ..... BADE (G.-Duché) - CHAP. I. – Brevets d'invention.. ...... Chap. II. – Propriété littéraire et artistique. ...... CHAP. III. — Droit international. ............ BAVIÈRE. - Chap. I. - Brevels d'invention.. .......... CHAP. II. - Noms el marques de fabrique. ....... CHAP. III. – Propriété littéraire et artistique. ...... BELGIQUE. - CHAP. I. – Brevets d'invention. CAAP. II. – Dessins de fabrique. ....... CHAP. III. – Marques, noms et enseignes. ..... CHAP. IV. – Propriété littéraire et artistique. .. CHAP. V. - Droit international.. ...... BRÈME. – Voy. Confédération germanique.. ........... BRÉSIL. — CHAP. UNIQUE. – Brevets d'invention. ........ 199 BRUNSWICK (Duché de). – CHAP. UNIQUe. — Propriété littéraire et artistique. - Droit international. ........ 196 CANADA. - CHAP. UNIQUE. - Brevels d'invention. ....... CHILI. - CHAP. 1.- Brevets d'invention..... CHAP. II. – Propriété littéraire et artistique. ...... 202 CONFÉDÉRATION GERMANIQUE.-Chap. I.-Brevets d'invention. 203 CHAP. II. – Propriété littéraire et artistique. ...... 204 DANEMARK. ~ CHAP. I. - Brevets d'invention.......... 208 CHAP. II. — Marques de fabrique. ......... Cuap. III. - Propriété littéraire et artistique. ...... 210 ESPAGNE. — CHAP. I. - Brevels d'invention........... CHAP. II.- Marques de fabrique. .......... ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE. – Chap. I. – Brevels d'invention.. CHAP. II.- Dessins et modèles, et marques de fabrique. . 233 CHAP. III.- Propriété littéraire et artistique. ....... 234 FRANCFORT. — Voy. Confédération germanique.. ........ 203 GRÈCE. – CHAP. UNIQUE. – Propriété industrielle, littéraire et 3 Pages. HANOVRE. — CHAP. I. - Brevets d'invention. ......... 239 CHAP. II. – Propriété littéraire et artistique. - Droit in ternational. ........ ........., 240 HESSE GRAND-DUCALE.-CHAP. UNIQUE.- Propriété littéraire. – - Droit international. .............. 244 HESSE ÉLECTORALE. - CHAP. I.-Propriété littéraire et artistique. CHAP. II. – Droit international, ............ 248 HESSE-HOMBOURG (LANDGRAVIAT DE). - CHAP. UNIQUE. - Pro priété littéraire et artistique.- Droit international. , 252 HOHENZOLLERN-SIGMARINGEN. V. Confédération germanique. . : HOHENZOLLEN-HERLINGEN. Id........ HOLLANDE. Voy. Pays-Bas. ............... .. KNIPHAUSEN (Seigneurie). Voy. Confédération germanique. .. LICHTENSTEIN. -.......... LIPPE-DETMOLD. LIPPE-SCHAUENBOURG. – -.......... LUBECK -.......... LUCQUES. - CAAP. UNIQUE.— Brevets d'invention. ... MEXIQUE. - CHAP. UNIQUE.- Propriété littéraire. ....... MODÈNE. - CHAP. UNIQUE. – Brevets d'invention........ 256 NASSAU. – CHAPITRE UNIQUE. – Propriété littéraire. – Droit in ternational. ................. 257 NOUVELLE-GRENADE.- CHAP. UNIQUE. - Brevets d'invention.. . 260 NORWÉGE. V. Suède et Norwege. ............... 344 OLDENBOURG. – CHAP. UNIQUE. – Propriété littéraire et artis tique. — Droit international. PARAGUAY. - CHAPITRE UNIQUE.-Brevets d'invention. ..... 261 PARME, PLAISANCE ET GUASTALLA.- CHAP. UNIQUE. -Brevets d'invention. .................... PAYS-BAS (Hollande).- CHAP. I. – Brevets d'invention. ..... CHAP. II. – Marques de fabrique.. .......... 270 CHAP. IV. - Droit international. PÉROU. - CHAP, UNIQUE.- Brevets d'invention...... 267 269 272 PORTUGAL.- CHAP, I.- Brevets d'invention, .......... Pages. CHAP. II.- Propriélé lilléraire et artistique . ...... 279 CHAP. III. -- Droit international. ............ 283 PRUSSE. - CHAP. I. - Brevets d'invention............ 291 CHAP. II.- Marques de fabrique. - Noms des fabricants. 293 REUSS-GREITZ (BRANCHE AÎNÉE).- CHAP. UNIQUE.-Propriété lit téraire. - Droit internalional. .......... 297 REUSS-LOBENSTEIN-EBERSDORF. – V. Confédéralion germanique. 203 308 . . . 318 320 16 REUSS-SCHLEITZ (BRANCHE CADETTE). – CHAP. UNIQUE. – Propriété littéraire. - Droit international. ... 297 ROME (ÉTATS PONTIFICAUX). - CAAP. I. - Brevets d'invention. . 300 CHAP. II.- Marques de fabrique... 202 Chap. III. – Propriété littéraire et artistique. ...... RUSSIE.- CHAP. I. - Brevets d'invention. ........... . 304 CHAP. II. – Marques de fabrique.. ........... 307 CHAP. III.- Propriété littéraire et artistique. .... SARDAIGNE.- CHAP. I.- Brevets d'invention. ......... 312 CHAP. II.- Marques de fabrique. ........... CHAP. IV.- Droit international. ...... ..... CHAP. II.- Marques de fabrique.. ......... CHAP. III.- Propriété littéraire et artistique. ...... 329 SAXE-ALTENBOURG.–V. Confédération germanique. ...... SAXE-COBOURG-GOTHA. ............ SAXE-MEINENGEN-HILDBURGHAUSEN. –............ SAXE-WEIMAR. – Chap. UNIQUE. - Propriété littéraire et artis tique. – Droit international. ............. 334 SCHWARZBOURG-RUDOLSTADT. – CHAP. UNIQUE. – Propriété littéraire et artistique. - Droit international. ...... 337 SCHWARZBOURG-SONDERSHAUSEN. – CAAP. UNIQUE. – Pro priété littéraire et artistique. - Droit international. ... SICILES (Royaume des DEUX-).- CHAP. I. - Brevets d'invention. . 340 CHAP. II. – Propriété littéraire et artistique. ...... 342 SUÈDE ET NORWÉGE.- Chap. I. – Brevels d'invention.. ..... 344 CHAP. II. – Marques de fabrique............. 346 Pages. TOSCANE. — CHAP. UNIQUE. – Propriété littéraire et artistique. - Droit international................. 348 VENEZUELA.- CHAP, UNIQUE.- Propriété littéraire et artistique. . 349 WALDECK. – CHAP. UNIQUE. — Propriété littéraire et artistique. - Droit international. ................ 350 WURTEMBERG. – CHAP. I. – Brevets d'invention........ CHAP. II. — Marques de fabrique. ......... 355 352 ID FIN DE LA TABLE, |