Pages.

43

44

Ib.

45

47

48

S 11. Algérie et colonies...

- Droits des étrangers en France, et des Français

$ 12.

CHAPITRE III.-DESSINS ET MODÈLES de fabrique..
Première section. - Historique de la législation..
Deuxième section.- Précis de la législation en vigueur.

CHAPITRE IV. MARQUES DE FABRIQUE, NOMS, ENSEIGNES ET

ÉTIQUETTES DES COMMERÇANTS.

· Principes généraux.

Deuxième section. - Précis de la législation en vigueur.

ART. I.-Marques légales..

eur...

Dispositions spéciales à certaines industries..

ART. II. MARQUES ORDINAIRES OU VULGAIRES.

49

58

70

Ib.

72

Ib.

73

75

76

78

Ib.

81

- Désignations d'établissements ou de marchandises. S 4.- Étiquettes.-Enveloppes.-Boîtes.-Plaques, etc..

Troisième section.- Textes des lois, ordonnances et décrets..

DEUXIÈME PARTIE.

LÉGISLATIONS ÉTRANGÈRES ET INTERNATIONALES.

ANGLETERRE.

93

CHAP. I. Patentes ou brevets d'invention. . 106
CHAP. II. - Dessins et modèles de fabrique.
CHAP. III. Propriété littéraire et artistique.. 115
CHAP. IV. - Droit international. . .

ANHALT-BERNBOURG. — Voy. Confédération germanique.

BADE (G.-DUCHÉ) —CHAP. I. - Brevets d'invention..

CHAP. II. Propriété littéraire et artistique.

CHAP. III. Droit international. .

-

CHAP. I.

CHAP. II.

CHAP. III.

-

- Brevets d'invention...

Noms et marques de fabrique.

---

Brevets d'invention.

140

144

Propriété littéraire et artistique.

145

151

152

154

157

160

161

Propriété littéraire et artistique.

CHAP. I.

CHAP. II..

-

-

Brevets d'invention.

Dessins de fabrique.

CHAP. III. Marques, noms et enseignes.

CHAP. IV.

-

Propriété littéraire et artistique.

CHAP. V. Droit international..

--

CHAP. UNIQUE. - Brevets d'invention.

-

BRUNSWICK (Duché de). — Chap. unique. - Propriété littéraire

et artistique.- Droit international.

- CHAP. I.- Brevets d'invention. . .
СНАР. 11.

CONFÉDÉRATION GERMANIQUE.-CHAP. I.-Brevets d'invention. 203

CHAP. II. Propriété littéraire et artistique.

CHAP. III. Propriété littéraire et artistique.

ESPAGNE. CHAP. I.- Brevets d'invention..

ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE. CHAP. I.

-

-

Brevets d'invention.

CHAP. II.— Dessins et modèles, et marques de fabrique.
CHAP. III.-Propriété littéraire et artistique.

HESSE GRAND-DUCALE.-CHAP. UNIQUE.- Propriété littéraire.

HESSE ÉLECTORALE.-CHAP. I.-Propriété littéraire et artistique. - Droit international.

CHAP. II.

HESSE-HOMBOURG (LANDGraviat de).· CHAP. UNIQUE.

Pages.

239

.

240

244

248

priété littéraire et artistique.-Droit international. 252 HOHENZOLLERN-SIGMARINGEN. V. Confédération germanique. . 203

ternational.

KNIPHAUSEN (Seigneurie). Voy. Confédération germanique.

NASSAU. CHAPITRE UNIQUE.

Brevets d'invention..

NOUVELLE-GRENADE.- CHAP. UNIQUE.- Brevets d'invention...

Droit in

257

260

PARME, PLAISANCE ET GUASTALLA.- CHAP. UNIQUE. - Brevets

PAYS-BAS (Hollande).- CHAP. I. - Brevets d'invention.

CHAP. II. Marques de fabrique.. . .

CHAP. III.- Propriété littéraire et artistique.
CHAP. IV. - Droit international.

PÉROU. CHAP, UNIQUE.— Brevets d'invention.

PORTUGAL.-CHAP. I.- Brevets d'invention..

266

CHAP. II. Propriété littéraire et artistique

CHAP. III.- Droit international.

PRUSSE. CHAP. I. Brevets d'invention..

CHAP. II. Marques de fabrique.

Pages.

279

283

291

Noms des fabricants. 293

Ib.

CHAP. III.- Propriété littéraire et artistique.

REUSS-GREITZ (BRANCHE AÎNÉE).— CHAP. UNIQUE.-Propriété lit

téraire.

Droit international.

297

REUSS-LOBENSTEIN-EBERSDORF.-V. Confédération germanique. 203

REUSS-SCHLEITZ (BRANCHe cadette). · CHAP. UNIQue.

ROME (ÉTATS PONTIFICAUX). — CHAP. I. — Brevets d'invention. . 300 CHAP. II.- Marques de fabrique. . .

CHAP. III.— Propriété littéraire et artistique.

SARDAIGNE. CHAP. I.- Brevets d'invention.

CHAP. III.- Propriété littéraire et artistique.
CHAP. IV.- Droit international.

SAXE. CHAP. I.- Brevets d'invention

CHAP. II.- Marques de fabrique..
CHAP. III.- Propriété littéraire et artistique.

SAXE-ALTENBOURG.-V. Confédération germanique.

SAXE-COBOURG-GOTHA.

SAXE-MEINENGEN-HILDBURGHAUSEN.

SCHWARZBOURG-RUDOLSTADT.

littéraire et artistique.- Droit international.

SCHWARZBOURG-SONDERSHAUSEN.

Propriété littéraire et artis

334

priété littéraire et artistique. - Droit international.

. .

SICILES (ROYAUME DES DEUX-).—CHAP. I.-Brevets d'invention.
CHAP. II. Propriété littéraire et artistique. . .

SUÈDE ET NORWÉGE. CHAP. I. — Brevets d'invention..

Marques de fabrique...

CHAP. III.-Propriété littéraire et artistique..

VENEZUELA.- Chap, unique.— Propriété littéraire et artistique.. 349

CHAP. III.

WURTEMBERG.-CHAP. I. - Brevets d'invention.

- Marques de fabrique. . .
Propriété littéraire et artistique.

FIN DE LA TABLE,