En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Berlin, le 2 août 1862. (L. S.) LA Tour d'Auvergne. (L. S.) BERNSTOrff. (L. S.) POMMER ESCHE. (L. S.) PHILIPSBorn. (L. S.) DELBRUCK. NOTA. Le tirage de l'appendice et de la table générale ci-après était fait lorsqu'ont été promulgués les traités conclus avec la Prusse et le Zollverein. Ils étaient trop importants pour ne pas les ajouter, mais nous ne pouvons que renvoyer aux Annales pour les nouveaux traités annoncés par le Moniteur. Disons seulement que ceux avec la Bavière, avec les villes libres et anseatiques de Hambourg, Lubeck et Brêne, et avec la ville libre de Francfort, ont été promulgués par décrets des 10 mai et 3 juin et que leur mise en vigueur est fixée au 1er juillet 1865.- Le traité conclu avec les trois villes de Hambourg, Lubeck et Brême ne diffère de celui conclu avec la première de ces villes, le 2 mai 1856, qu'en ce que les livres, estampes, gravures, etc., sont affranchis de tous droits à l'importation, et qu'il est accordé aux libraires et éditeurs de Lubeck et de Brême jusqu'au 1er septembre 1865, pour faire inventorier et estampiller les contrefaçons ou réimpressions existantes. — Ce traité d'ailleurs, ainsi que ceux conclus avec la Bavière et la ville de Francfort, sont conformes au traité franco-prussien, sauf que l'obligation de l'enregistrement est supprimée, et qu'il suffit de justifier que les œuvres littéraires ou artistiques jouissent de la protection légale dans le pays d'origine. Ajoutons que le traité de commerce conclu avec Hambourg, Lubeck et Brême, stipule la garantie réciproque des marques de fabrique, à la condition d'en faire le dépôt au tribunal de commerce du pays où l'on veut la faire protéger. - Cette protection est également garantie aux dessins et modèles de fabrique dans la mesure des législations respectives. Paris. · Typographie HEnnuyer et fils, rue du Boulevard, 7. TABLE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LE CODE INTERNATIONAL ET L'APPENDICE. (Abréviations: C., Code international; Ap., Appendice.) Décret ALGÉRIE ET COLONIES FRANÇAISES, C., 11, 29, 31, 48, 68. déclarant la législation sur la propriété littéraire et artistique exécutoire dans les colonies, Ap., 62. ANGLETERRE. - Patentes et Brevets d'invention, C., 106. Dessins et Modèles de fabrique, C., 111. - Marques de fabrique et de commerce, Ap., 178. Propriété littéraire et artistique, C., 115, loi de 1862 sur la reproduction des peintures, dessins et photographies, Ap., 195. - Traités internationaux avec la France, propriété littéraire et artistique, C., 121. — Marques de fabrique, Ap., 124. Brevets d'invention, C., 140. Dessins et Modèles de fa AUTRICHE. brique, loi de 1858, Ap., 81. Marques de fabrique, C., 144. Loi de 1858, Ap., 85. Propriété littéraire et artistique, C., 145. Droits des étrangers, C., 150. BADE (grand-duché de). littéraire et artistique, C., 152. littéraire et artistique, C., 154, et Ap., 43. Propriété industrielle, que, C., 160. Propriété littéraire et artistique, C., 161. BELGIQUE. Brevets d'invention, C., 164. Loi modifiant les articles Dessins et Modèles de fabrique, - 7 et 22 de la loi de 1854, Ap., 33. C., 172. Noms, Marques et Enseignes, C., 172. Propriété litté raire et artistique, C., 174. Traités internationaux avec la France, propriété littéraire et artistique, C., 176; Ap., 93 et 160. — Marques et Dessins de fabrique, Ap., 162. Avec les Pays-Bas, Ap., 90. - Brevets d'invention et d'importation, Ap., 29. Brevets d'invention, C., 200. CHILI. Brevets d'invention, C., 201. que, C., 202. CONFÉDÉRATION GERMANIQUE (comprenant quarante Etats, et notamment : Anhalt-Bernbourg; Anhalt-Coethen; Anhalt-Dessau; Brême; Franc- fort; Hambourg; Kniphausen; Lichtenstein; Lippe-Detmold; Lubeck; Reuss-Greitz; Reuss-Lobenstein; Saxe-Altenbourg; Saxe-Cobourg- Gotha; Saxe-Meinengen). — Brevets d'invention, C., 203. Propriet Brevets d'invention, C., 208. Marques de fabrique, C., 209.- Propriété littéraire et artistique, C., 210; loi nouvelle, Ap., 5. 1861, Ap., 145. Dessins, Modèles et Marques de fabrique, C., 233. Loi de 1861, Ap., 145. Propriété littéraire et artistique, et 126. Propriété littéraire et artistique, précis de la législation, Textes des lois et décrets, C., 58. — Voir, en outre, Algé- Traités internationaux stipulant la réciprocité en matière de propriété industrielle voir Angleterre, Bade, Belgique, Genève, Italie, Portugal, Russie, Saxe et Suisse. · En matière de pro- priété littéraire voir Analyses des traités, C., 49; et Ap., 100. — Et, pour les textes, voir les pays suivants : Angleterre, Bade, Belgique, Brunswick, Espagne, Genève, Hambourg, Hanovre, Hesse, Hesse- Cassel, Hesse-Hombourg, Italie, Luxembourg, Nassau, Oldenbourg, Pays-Bas, Portugal, Reuss, Russie, Sardaigne, Saxe, Saxe-Weimar, GENÈVE. Traité pour la protection de la propriété littéraire et artisti- que, et des marques de fabrique, Ap., 56. — Voir, en outre, Suisse. GRÈCE. Propriété industrielle, artistique et littéraire, C., 258. HAMBOURG (ville libre et hanséatique de). Traité pour la garantie des œuvres d'esprit et d'art, Ap., 20. Décret sur la vente des ouvrages ITALIE (royaume d'). — Brevets d'invention; loi de 1864, étendant la loi de 1860 à tout le royaume d'Italie, Ap.. 177. Traités internatio- naux; Propriété littéraire et artistique; Dessins et Marques de fabri- - LUCQUES. Législation antérieure à l'annexion; Brevets d'invention, C., 255 et 256. Pour la législation nouvelle, Voir Italie. LUXEMBOURG (grand-duché de). Traité pour la garantie de la propriété MODÈNE (ancien duché de). Brevets d'invention; législation antérieure à l'annexion, C., 256. Législation nouvelle. Voir Italie. NASSAU.Voir, pour la législation locale, Confédération germanique, OLDENBOURG (grand-duché d'). Voir, pour la législation locale, Confé- dération germanique; Propriété littéraire; Traités, C., 261. · Propriété littéraire et artistique, C., 270. Trai- REUSS (principautés de). — Voir, pour la législation locale, Confédéra- tion germanique ; Traités sur la Propriété littéraire, C., 297. de fabrique, C. 302. Propriété littéraire et artistique, C., 302. RUSSIE.Brevets d'invention, C., 304. Marques de fabrique, C., Propriété littéraire et artistique, C., 308. - Traités interna- - tionaux ; Commerce et industrie; Marques, Ap., 49, 127 et 155. – Propriété littéraire et artistique, Ap., 155. SARDAIGNE. - Brevets d'invention, C., 313. Loi de 1860, Ap., 129 - Marques de fabrique, C., 317. Propriété littéraire et artistique Traités internationaux sur la Propriété littéraire et artist C., 318. que, C., 521. Nouveaux traités. V. Italie. SAXE. Brevets d'invention, C., 528. Marques de fabrique, C., 52 - Voir, pour la législation locale, Confédération germa Traités sur la propriété littéraire et artistique, C., 334. Annexion à la France; Brevets d'invention, Ap., 144 d SCHWARZBOURG (principautés de). Voir Confédération germanique Traités sur la propriété littéraire et artistique, C., 357. SICILES (royaume des deux). Brevets d'invention, C., 340. P priété littéraire et artistique, C., 342. Pour la législation actuel voir Italie. SUÈDE et NORWÉGE. Brevets d'invention, C., 344. Législation nou Marques et Dessins de fabrique, C., 346. Pro velle, Ap., 37. SUISSE. Propriété littéraire et artistique, Ap., 77 et 205. Traités internationaux; Commerce et Industrie; Marques de fabrique; Propriété littéraire et artistique, Ap., 205, 208, 210. TOSCANE. Législation antérieure à l'annexion, C., 348. velle, voir Italie. TURQUIE. Propriété littéraire et artistique, Ap., 80. Voir Confédération germanique ;-Traités sur la propriété littéraire et artistique, C., 350. C., 355. Propriété littéraire et artistique, C., 355. Paris. Typographie JENNUYER et fils, rue du Boulevard, 7. |