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" Parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Saint-Pétersbourg,... "
Code international de la propriété industrielle, artistique et littéraire ... - Page 45
by Jules Pataille, Alberto Huguet - 1865 - 364 pages
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Bulletin des lois de la République française, Issues 226-282

France - Law - 1850
...à être obligatoire d'année «n année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais Un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant celte dernière année, la convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière,...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 33, Issues 1306-1354

France - Law - 1847
...être obligatoire d'année en année , jusqu'à ce que l'une des Parties contractantes ait annonce à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. 19. Le présent Traité sera approuvé et ratifié par Sa Majesté le Roi des Français et par Sa Majesté...
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Gesetz-Sammlung für die königlichen preussischen Staaten

Prussia (Kingdom) - Law - 1844
...en vigueur pendant un an au de là de ce terme, et ainsi de suite d'année en année. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double à Bruxelles le premier jour du mois de Septembre de l'an de grâce mil...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - Europe - 1815
...traité seront échangées dans le terme de six semaine's , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne, le 20 mai i8i 5. AA. .• • Annexe de l'article 4 du traité du 2o mai...
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 407 pages
...traité seront échangées dans le terme de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne, le 2o mai i8i5. AA. Annexe de l'article 4 du traité du 2o mai i8i5. Conditions...
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815
...traité seront échangées dans Je terme de six semaines , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne, le 20 mai i8i 5. AA. • : Annexe de l'article 4 du traité du 20 mai...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1818
...échangées dans le ternie de quatre se- '"""• maines ou plutôt si faire se peut. En toi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne le onze Mai de l'an de grâce milhuit cent quinze. » '(Suivent les signatures.)...
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Annales maritimes et coloniales, Volume 2, Part 2

France - 1818
...après fa signature de ce traité, et plutôt si faire se peut. En foi de quoi fes plénipotentaires respectifs ont signé le présent traité , et y ont apposé le cachet de leurs nnnes. Fait à Stockholm, le 4 septembre, l'an de grâce 1816. Signé le Comte D'ENGELSTROEM...
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Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815, Volumes 8-9

Johann Ludwig Klüber - Europe - 1819
...Berlin dans l'espace de six semaines à dater de ce jour, ou plutôt s'il est possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Tienne le 7 juin , l'an de grâce 1815. (LS) Le prince de Hardenberg. (LS) Le...
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Annuaire historique universel

Europe - 1841
...Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres le 19 avril del'an 1839. (L.-S.) SYITAIH VAH DB WEÏÏR. • (L.-S.) iiKi.ru...
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