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" Pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette faculté ne s'étendra pas à la reproduction, dans l'un des deux Pays, des articles de journaux ou de recueils périodiques publiés dans l'autre, lorsque les auteurs... "
Code international de la propriété industrielle, artistique et littéraire ... - Page 220
by Jules Pataille, Alberto Huguet - 1865 - 364 pages
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Bulletin des lois de la République française, Volume 7, Issues 351-407

France - Law - 1856
...publiés dans l'autre, lorsque 'es auteurs auront formellement déclaré, dans le journal ou le reoieil même où ils les auront fait paraître, qu'ils en interdisent la reproduction et la traduction; dans aucun cas, cette inte diction ne pourra atteindre les articles de discussion...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 51

1882
...publiés en Suisse, lorsque les auteurs auront formellement déclaré, dans le journal ou recueil mèmeoù ils les auront fait paraître, qu'ils en interdisent la reproduction. En aucun cas, celte interdiction ne pourra atteindre les articles de discussion politique. 10. L'introduction, l'exportation,...
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Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal ...

1856
...permission ne s'étendra pas à la reproduction et à la traduction , dans l'un des deux pays, des articles de journaux ou de recueils périodiques publiés dans...fait paraître, qu'ils en interdisent la reproduction et la traduction; dans aucun cas, cette interdiction ne pourra atteindre les articles de discussion...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 4

Désiré de baron Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862
...indique la source à,laquellc on les aura puisés. l'un des deux pays, des articles de journaux ou recueils périodiques publiés dans l'autre, lorsque...paraître, qu'ils en interdisent la reproduction. Dans aucun cas, cette interdiction ne pourra atteindre les articles de discussion politique. ART. 6....
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The Law of International Copyright: Between England and France in Literature ...

Peter Burke - Copyright, International - 1852 - 158 pages
...recueils périodiques publiés dans l'autre, dont les auteurs auraient déclaré d'une manière évidente dans le journal ou le recueil même où ils les auront...paraître, qu'ils en interdisent la reproduction. Article 6. Sont interdites l'importation et la vente, dans l'un ou l'autre des deux pays, de toute...
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Almanach de la littérature du théatre et des beaux-arts

Art, French - 1853
...recueils périodiques de l'autre pays, pourvu qu'on y indique la source ä laquelle on les aura puisés. l'autre , lorsque les auteurs auront formellement...atteindre les articles de discussion politique. Art. 8. L'introduction , la circulation , la vente et l'exposition , dans chacun des deux Etats, d'ouvrages...
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Journal de l'imprimerie et de la librairie en Belgique, Volume 1

1854
...Toutefois, cette permission ne s'étendra pas à la reproduction, dans l'un des deux pays, des articles de journaux ou de recueils périodiques publiés dans...formellement déclaré, dans le journal ou le recueil même oà ils les auront fait paraltre, qu'ils en interdisent la reproduction. En aucun cas, cette interdiction...
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Code général de la propriété industrielle

Étienne Blanc, Alexandre Beaumont - Copyright - 1854 - 643 pages
...articles de journaux ou de recueils périodiques publiés dans l'autre, et dont les auteurs auraient déclaré dans le journal ou le recueil même où...paraître, qu'ils en interdisent la reproduction, ne seront pas applicables aux articles de discussion politique. Les précédentes interprétations...
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Bibliographie de la France

Adrien Jean Quentin Beuchot - Bibliography - 1854
...Toutefois, celte permission ne s'étendra pas à la reproduction, dans l'un des deux pays, des articles de journaux ou de recueils périodiques publiés dans...les auteurs auront formellement déclaré, dans le lournaloule recueil même où ils les auront fait paraître, qu'ils en interdisent la reproduction....
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Deutsche Viertel-Jahrsschrift, Volumes 69-72

1855
...pays, des articles de journaux ou de recueils périodiques publiés dans l'autre lorsque les autours auront formellement déclaré, dans le journal ou...en interdisent la reproduction. En aucun cas, cette inderdiction ne pourra atteindre les articles de discussion politique. Яие ли ben Sfftimmungen...
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