CHAPITRE Ier LA FRANCE ET L'ITALIE § I. Difficultés au sujet du protectorat de la Tunisie. 1. Droit de juridiction exercé par le Consul italien. § II. Différend relatif au territoire de Zoula et à l'île de Dessi. 42 46 48 62 CHAPITRE II LA FRANCE ET LE PORTUGAL § I. Difficultés relatives au commerce et à la navigation du § II. Différend relatif au territoire de Massabi § IV. Différend relatif à la côte du Dahomey. 71 81 91 97 CHAPITRE III LA FRANCE ET L'ESPAGNE § I. Différend relatif aux îles et à la côte du golfe de Guinée. . 103 105 B. Côte comprise entre le cap Santa-Clara et la rivière 107 C. Zone s'étendant en arrière de cette côte 113 § II. Différend relatif à la côte du Sahara 119 § III. Difficultés se rapportant à la question marocaine. CONCLUSION. 137 CARTES Possessions françaises et italiennes de la Mer Rouge. Congo français et enclaves portugaises. Guinée française et Guinée portugaise. Possessions françaises et espagnoles de la Côte du Sahara. APPENDICE DOCUMENTS A Protocole pour régler les rapports mutuels entre les deux Convention consulaire et d'établissement relative à la Tu- 143 146 159 162 DOCUMENTS B 1. Convention entre la France et le Portugal pour terminer le différend qui s'était élevé entre les deux Monarchies sur la côte de Cabinde en Afrique et pour fixer les limites du commerce français sur cette côte, signée au Pardo le 30 janvier 1786. Convention relative à la délimitation des possessions fran- Arrangement entre la France, le Portugal et le Congo, en Arrangement entre la France et le Portugal, en vue d'in- Déclarations échangées le 10 mai 1902 à l'effet de proroger DOCUMENT C Convention pour la délimitation des possessions françaises et espagnoles sur la côte du Sahara et sur la côte du golfe de Guinée, signée à Paris le 27 juin 1900. 164 167 170 172 173 175 Limoges. Imp. Ducourtieux et Gout, rue des Arènes, 7. |