Manuel de l'ingénieur des ponts et chaussées: rédigé conformément au programme annexé au décret du 7 mars 1868 réglant l'admission des conducteurs des ponts et chaussées au grade d'ingénieur, Volume 20, Part 1Dunod, 1880 - Civil engineering |
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... juillet 1852. - Art . 30.— Toute affiche inscrite dans un lieu public sur les murs , sur une construction quelconque , ou même sur toile , au moyen de la peinture ou de tout autre procédé , donnera lieu à un droit d'affichage fixé à 50 ...
... juillet 1852. - Art . 30.— Toute affiche inscrite dans un lieu public sur les murs , sur une construction quelconque , ou même sur toile , au moyen de la peinture ou de tout autre procédé , donnera lieu à un droit d'affichage fixé à 50 ...
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... juillet 1845 . Grande voirie et roulage . La loi du 29 flo- réal an X confie la constatation des contra- D'après cela , les procès - verbaux des ingé- ventions de grande voirie aux maires et ad - nieurs , conducteurs et gardes - mines ...
... juillet 1845 . Grande voirie et roulage . La loi du 29 flo- réal an X confie la constatation des contra- D'après cela , les procès - verbaux des ingé- ventions de grande voirie aux maires et ad - nieurs , conducteurs et gardes - mines ...
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... juillet 1830 ) , l'autorité militaire fut seule chargée de l'administration de notre colonie africaine . En 1831 , on fit le premier essai d'une admi- nistration civile qui ne dura que quelques mois . Depuis 1838 , suivant le régime ...
... juillet 1830 ) , l'autorité militaire fut seule chargée de l'administration de notre colonie africaine . En 1831 , on fit le premier essai d'une admi- nistration civile qui ne dura que quelques mois . Depuis 1838 , suivant le régime ...
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... juillet 1863. 18 juillet 1837 , soit de l'inexécution des for- Les pouvoirs du préfet se réduisent donc à malités édictées dans l'intérêt des citoyens par un simple droit de veto . Ce droit nous parait | les lois et règlements de la ...
... juillet 1863. 18 juillet 1837 , soit de l'inexécution des for- Les pouvoirs du préfet se réduisent donc à malités édictées dans l'intérêt des citoyens par un simple droit de veto . Ce droit nous parait | les lois et règlements de la ...
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... juillet 1791 ; la loi du 18 nivôse an XIII ; la loi du 18 juillet 1837 , et les art . 544 et 663 du Code Napoléon ; Considérant que par son arrêté , en date du 5 novembre 1863 , approuvé par le préfet de police le 23 du même mois , le ...
... juillet 1791 ; la loi du 18 nivôse an XIII ; la loi du 18 juillet 1837 , et les art . 544 et 663 du Code Napoléon ; Considérant que par son arrêté , en date du 5 novembre 1863 , approuvé par le préfet de police le 23 du même mois , le ...
Common terms and phrases
10 août 16 septembre 18 juillet 1er décembre adjudications administrative agents août arrêté autorisation bateaux bateaux à vapeur budget cahier des charges caisse canal cantonniers Cass centimes certificat chemin de fer chemins vicinaux circulaire classe commission communes compagnie compétence comptabilité compte concession concessionnaire conducteurs conformément conseil d'Etat conseil de préfecture conseil général conseil municipal constater construction contravention cour des comptes crédits d'alignement décembre décret délai délivrés département dépenses déterminées devront dispositions doit doivent écluses établis fixé frais gare indemnité ingénieurs juillet juin l'administration l'arrêté l'art l'autorité l'Etat l'exécution l'exploitation l'ingénieur en chef loi du 10 lois maire mandats marchandises ment mètres ministérielle ministre des travaux monsieur le préfet navigation nécessaires ordinaires Ordonnance payement payeur police ponts et chaussées prescrites présente procès-verbal propriétaire propriété recettes receveurs registre règlement réseau riverains routes nationales sera seront service spéciaux surveillance tarifs taxe terrains tion titre transport travaux publics tribunaux vapeur voitures
Popular passages
Page 253 - ... de faire directement ou indirectement, avec des entreprises de transport de voyageurs ou de marchandises par terre ou par eau, sous quelque dénomination ou forme que ce...
Page 267 - Quiconque aura menacé, par écrit anonyme ou signé, de commettre un des crimes prévus en l'article 16, sera puni d'un emprisonnement de trois à cinq ans, dans le cas où la menace aurait été faite avec ordre de déposer une somme d'argent dans un lieu indiqué, ou de remplir toute autre condition.
Page 284 - Les animaux, denrées, marchandises et objets quelconques à grande vitesse seront expédiés par le premier train de voyageurs comprenant des voitures de toutes classes et correspondant avec leur destination, pourvu qu'ils aient été présentés à l'enregistrement trois heures avant le départ de ce train.
Page 332 - Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession, le Gouvernement aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer et de les employer à rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si la Compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation. « En ce qui concerne les objets mobiliers...
Page 60 - L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs dont le propriétaire conserve toujours le terrain que l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la décharge de l'étang , encore que le volume de l'eau vienne à diminuer réciproquement ; le propriétaire de l'étang n'acquiert aucun droit sur les terres riveraines que son eau vient à couvrir dans des crues extraordinaires.
Page 201 - ... années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité, qui sera due et payée à la Compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession. Dans aucun...
Page 242 - ... l'une de ces expéditions sera remise à la compagnie avec le visa du ministre, l'autre demeurera entre les mains de l'administration. Avant comme pendant l'exécution, la compagnie aura la faculté de proposer aux projets approuvés les modifications qu'elle jugerait utiles ; mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation de l'administration supérieure.
Page 433 - ... qui , n'ayant pas été acquittées avant la clôture des crédits de l'exercice auquel elles appartiennent , n'auraient pu , à défaut de justifications suffisantes , être liquidées , ordonnancées et payées dans un délai de cinq années , à partir de l'ouverture de l'exercice , pour les créanciers domiciliés en Europe, et de six années pour les créanciers résidant hors du territoire européen (2).
Page 19 - République sur un rapport spécial; — 3° pour les objets dont la fabrication est exclusivement attribuée à des porteurs de brevets d'invention ou d'importation; 4° pour les objets qui n'auraient qu'un possesseur unique ; — 5°...
Page 327 - Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. La Compagnie aura la faculté de proposer aux dispositions de cet article et à celles de l'article précédent les modifications qui lui paraîtraient utiles ; mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation préalable de l'Administration supérieure.