Manuel de l'ingénieur des ponts et chaussées: rédigé conformément au programme annexé au décret du 7 mars 1868 réglant l'admission des conducteurs des ponts et chaussées au grade d'ingénieur, Volume 20, Part 1Dunod, 1880 - Civil engineering |
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... somme à payer s'élèverait à plus de 150 francs , et que le vendeur ne saurait ou ne pourrait acquitter le mandat par sa signature . Le règlement sur la comptabilité exige , il est vrai , que , dans ce D'après les règles actuellement en ...
... somme à payer s'élèverait à plus de 150 francs , et que le vendeur ne saurait ou ne pourrait acquitter le mandat par sa signature . Le règlement sur la comptabilité exige , il est vrai , que , dans ce D'après les règles actuellement en ...
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... somme versée par lui en excédant , sur la re- presentation de son récépissé , au dos duquel il donnera quittance des sommes payées . 6 Ces mesures paraissent de nature à assu- rer dans les conditions les plus faciles et les plus ...
... somme versée par lui en excédant , sur la re- presentation de son récépissé , au dos duquel il donnera quittance des sommes payées . 6 Ces mesures paraissent de nature à assu- rer dans les conditions les plus faciles et les plus ...
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... sommes allouées à un même agent , à titre de frais de déplacements et d'indemnités pour passages de nuit , ne pourront , à moins d'une décision spéciale de l'administration supérieure , excéder annuellement 250 ... somme AGENTS VOYERS. ...
... sommes allouées à un même agent , à titre de frais de déplacements et d'indemnités pour passages de nuit , ne pourront , à moins d'une décision spéciale de l'administration supérieure , excéder annuellement 250 ... somme AGENTS VOYERS. ...
Page 39
... somme , que l'amélioration et l'embellissement de la voie . Il y a , de plus , deux raisons sérieuses pour conserver cette servitude : 1 ° elle est fort an- cienne et est entrée dans les mœurs , si bien qu'elle est généralement acceptée ...
... somme , que l'amélioration et l'embellissement de la voie . Il y a , de plus , deux raisons sérieuses pour conserver cette servitude : 1 ° elle est fort an- cienne et est entrée dans les mœurs , si bien qu'elle est généralement acceptée ...
Page 64
... somme de cinquante francs . [ services , la part d'amende afférente à chaque Art . 2. La gratification sera directement préposé est portée dans l'état des sommes acquittée entre les mains de l'ayant droit par le receveur de l ...
... somme de cinquante francs . [ services , la part d'amende afférente à chaque Art . 2. La gratification sera directement préposé est portée dans l'état des sommes acquittée entre les mains de l'ayant droit par le receveur de l ...
Common terms and phrases
10 août 16 septembre 18 juillet 1er décembre adjudications administrative agents août arrêté autorisation bateaux bateaux à vapeur budget cahier des charges caisse canal cantonniers Cass centimes certificat chemin de fer chemins vicinaux circulaire classe commission communes compagnie compétence comptabilité compte concession concessionnaire conducteurs conformément conseil d'Etat conseil de préfecture conseil général conseil municipal constater construction contravention cour des comptes crédits d'alignement décembre décret délai délivrés département dépenses déterminées devront dispositions doit doivent écluses établis fixé frais gare indemnité ingénieurs juillet juin l'administration l'arrêté l'art l'autorité l'Etat l'exécution l'exploitation l'ingénieur en chef loi du 10 lois maire mandats marchandises ment mètres ministérielle ministre des travaux monsieur le préfet navigation nécessaires ordinaires Ordonnance payement payeur police ponts et chaussées prescrites présente procès-verbal propriétaire propriété recettes receveurs registre règlement réseau riverains routes nationales sera seront service spéciaux surveillance tarifs taxe terrains tion titre transport travaux publics tribunaux vapeur voitures
Popular passages
Page 253 - ... de faire directement ou indirectement, avec des entreprises de transport de voyageurs ou de marchandises par terre ou par eau, sous quelque dénomination ou forme que ce...
Page 267 - Quiconque aura menacé, par écrit anonyme ou signé, de commettre un des crimes prévus en l'article 16, sera puni d'un emprisonnement de trois à cinq ans, dans le cas où la menace aurait été faite avec ordre de déposer une somme d'argent dans un lieu indiqué, ou de remplir toute autre condition.
Page 284 - Les animaux, denrées, marchandises et objets quelconques à grande vitesse seront expédiés par le premier train de voyageurs comprenant des voitures de toutes classes et correspondant avec leur destination, pourvu qu'ils aient été présentés à l'enregistrement trois heures avant le départ de ce train.
Page 332 - Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession, le Gouvernement aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer et de les employer à rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si la Compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation. « En ce qui concerne les objets mobiliers...
Page 60 - L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs dont le propriétaire conserve toujours le terrain que l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la décharge de l'étang , encore que le volume de l'eau vienne à diminuer réciproquement ; le propriétaire de l'étang n'acquiert aucun droit sur les terres riveraines que son eau vient à couvrir dans des crues extraordinaires.
Page 201 - ... années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité, qui sera due et payée à la Compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession. Dans aucun...
Page 242 - ... l'une de ces expéditions sera remise à la compagnie avec le visa du ministre, l'autre demeurera entre les mains de l'administration. Avant comme pendant l'exécution, la compagnie aura la faculté de proposer aux projets approuvés les modifications qu'elle jugerait utiles ; mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation de l'administration supérieure.
Page 433 - ... qui , n'ayant pas été acquittées avant la clôture des crédits de l'exercice auquel elles appartiennent , n'auraient pu , à défaut de justifications suffisantes , être liquidées , ordonnancées et payées dans un délai de cinq années , à partir de l'ouverture de l'exercice , pour les créanciers domiciliés en Europe, et de six années pour les créanciers résidant hors du territoire européen (2).
Page 19 - République sur un rapport spécial; — 3° pour les objets dont la fabrication est exclusivement attribuée à des porteurs de brevets d'invention ou d'importation; 4° pour les objets qui n'auraient qu'un possesseur unique ; — 5°...
Page 327 - Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. La Compagnie aura la faculté de proposer aux dispositions de cet article et à celles de l'article précédent les modifications qui lui paraîtraient utiles ; mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation préalable de l'Administration supérieure.