 | France - Law - 1816 - 574 pages
...354, n> 3,675 )i — aux transactions, 29 ventôse an X!l [20 mars 1804] (III, B. 354, n." 3676 ). — Réunion des. lois civiles en un seul corps de lois , sous le titre de Code civil des Français, 3 о ventôsp an Xll [2 i mars 1 804] (III , B. 35%, n.° 3677).... | |
 | France - Law - 1816 - 576 pages
...ventôse an XII [ 19 mari aux transactions, 29 ventôse an Xil [20 mars 1804] (lit, 8.354. n.° 3676). — Réunion des lois civiles en un seul corps de lois , sous le titie, de Code civil des Français, 30 ventcse anXII[2i mars 1804! (III , B. 354, n.° 3677). — Publication... | |
 | P.A. Quinet - 1819 - 596 pages
...département. 1. La loi du 3o ventôse an 12 (21 mars 1804) , promulguée le 10 germinal ( 31 mars) contenant la réunion des lois civiles en un seul corps de lois sous le titre de Code civil des François, porte art. 7, qu'à compter du jour où ces lois sont exécutoires,... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1821 - 492 pages
...fusillé dans les fossés du château de Vincennes; il avait alors trente-deux ans. Me me jour. — Le corps législatif adopte le projet de loi concernant...Civil des Français , appelé depuis Code Napoléon, aG mars ( 5 germinal. ) — Loi qui organise la régie des droits-réunis et la place dans les attributions... | |
 | Cronologia - 1823 - 904 pages
...au-dessus • de l'admiration; il n'y aque l'amour qui puisse s'élever jusqu'à lui. • 21. Loi sur la réunion des lois civiles en un seul corps de lois sous le titre de Code civil des Français. 24. Loi relative à la conscription de l'an XIII (du a3 septembre... | |
 | P. F. FRISSARD - France - 1824 - 532 pages
...fusées incendiaires ; quelques maisons seulement sont atteintes et embrasées. LÉGISLATION. Mars 2l. RÉUNION DES LOIS CIVILES en un seul corps de lois, sous le titre de CODE CIVIL DES FRANÇAIS. Janvier 3o. Loi sur l'usufruit , l'usage et l'habitation. 3i. Loi... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 376 pages
...séance du i 9 ventose an XII. — io mars 1 8o4 . ) M. BIGOT-PRÉAMENEU présente le projet de loi sur la Réunion des lois civiles en un seul corps de lois sous le titre de Code civil. L'article 3 de ce projet est ainsi conçu : « Sera insérée au titre de la Distinction... | |
 | France - 1833 - 432 pages
...centrale des travaux publics, eu conformité d'un décret de la Convention. ai Mars 1804. — Loi sur la réunion des lois civiles en un seul corps de lois, sous le titre de Code civil des Français. 32 Mars 1687. — Mort de Jean-Baptiste Lulli , célèbre compositeur,... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 466 pages
...heureux , de si nobles témoignages en 1814 , ne permettent pas d'en douter. 21. — Une loi décrète la réunion des lois civiles en un seul corps de lois, sous le titre Code civil des Français. L'avantage qu'obtient un pays de l'établissement de lois uniformes... | |
 | France - France - 1836 - 372 pages
...Code civil (ii VENTOSE an n). 3o VENTOSE = Pr. 10 GERMINAL an 12 ( 2i mars 1804). — Loi contenant la réunion des lois civiles en un seul corps de lois, sous le titre de Code civil des Français. (3 , Bull. 354 > n° 3677 ; Mon. du 1er germinal. — Motifs, S.... | |
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Loi du 21 mars i804 contenant la réunion des lois civiles -en un seul corps de lois, sous le titre de code civil des Français. 
