 | 1837 - 396 pages
...conseil municipal, désigués d'avance par le conseil, ou, à défaut, appelés dans l'ordre du tableau. Le receveur municipal est appelé à toutes les adjudications....peuvent s'élever sur les opérations préparatoires d<: l'adjudication sont résolues, séance tenante, par le maire et T. un, 4 les deux conieiUm assistants,... | |
 | Europe - 1838 - 1112 pages
...conserl municipal, désignés d'avance par le conseil , ou, a défaut , appelés dans l'ordre du tableau. Le receveur municipal est appelé à toutes les adjudications....résolues, séance tenante, par le maire et les deux conseillers assistants, à la majorité des voix, sauf le recours de droit. CHIPITOE li. Des attributions... | |
 | Yonne (France) - Yonne (France) - 1838 - 416 pages
...conseil municipal, désignés d'avance par le conseil, ou, à défaut , appelés dans l'ordre du tableau. Le receveur municipal est appelé à toutes les adjudications....résolues, séance tenante, par le maire et les deux conseillers assistants, a U majorité des voix, sauf le recours de droit. CHAPITRE II. Des Attributions... | |
 | Europe - 1838 - 1114 pages
...du tableau. Le receveur municipal est appelé à toutes les adjudications. Toutes les dillicultés qui peuvent s'élever sur les opérations préparatoires...résolues, séance tenante, par le maire et les deux conseillers assistants, à )a majorité des rois, sauf le recours de droit. CIUPITBE u. Des attribution»... | |
 | France - Law - 1838 - 1000 pages
...dans l'ordre du tableau. Le receveur municipal est appelé à toutes les adjudicalioi »s. 1 Doutes les difficultés qui peuvent s'élever sur les opérations...préparatoires de l'adjudication sont résolues , séance tenant e, par le maire et les deux conseillers assistants, à la majori té des voix , sauf le recours... | |
 | Europe - 1838 - 1104 pages
...conseil municipal, désignés d'avance par le conseil, ou, à défaut , appelés dans l'ordre du tableau. Le receveur municipal est appelé à toutes les adjudications. Toutes les difficultés qui peuvent s'clever sur les opérations préparatoires de l'adjudication sont résolues, séance tenante, par... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 pages
...conseil municipal désignés d'avance par le conseil , ou, à défaut, appelés dans l'ordre du tableau. Le receveur municipal est appelé à toutes les adjudications....résolues , séance tenante , par le maire et les deux conseillers assistants , à la majorité des voix , sauf le recours de droit. CHIP. H. — Des Attributions... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...municipal, désignés d'avance par le conseil, ou, it défaut, appelés dans l'ordre du tableau. — = conseillers assistants, à la majorité des voix, sauf le recours de droit. Chapitre II. Des attributions... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1847 - 922 pages
...conseil municipal désignés d'avance par le conseil, ou, à défaut, appelés dans l'ordre du tableau. Le receveur municipal est appelé à toutes les adjudications. Toutes les difficultés qui ptr.;\enl s'ébver sur les opérations préparatoires de l'adjudication sont résolues , séance tenante,... | |
 | Calvados (France) - 1845 - 306 pages
...des droits de tiers , par résistance ou par inertie. Le receveur municipal est appelé à tantes la adjudications. Toutes les difficultés qui peuvent...de l'adjudication sont résolues , séance tenante , parle maire et les deux conseillers assistants , à la majorité des voix , sauf le recours de droit.... | |
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... appelés dans l'ordre du tableau. Le receveur municipal est appelé à toutes les adjudications. Toutes les difficultés qui peuvent s'élever sur les opérations préparatoires de l'adjudication sont résolues, séance tenante, par le maire et les... 
