L'Année politique, Volume 11André Lebon Charpentier et Cie, 1885 - France |
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... charges qui vous incomberont du fait même des con- ventions . A quoi M. Raynal répondait ces charges s'élèveront à partir de 1885 à une somme qui s'accroîtra peu à peu jusqu'en 1895 , où elle atteindra son maxi- mum , soit 65 millions ...
... charges qui vous incomberont du fait même des con- ventions . A quoi M. Raynal répondait ces charges s'élèveront à partir de 1885 à une somme qui s'accroîtra peu à peu jusqu'en 1895 , où elle atteindra son maxi- mum , soit 65 millions ...
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... charges , pris un développement considérable ; depuis 1877 , 300 millions de dégrè- vements ont été opérés ; cependant loin de continuer à progresser , l'industrie est demeurée stationnaire : c'est ailleurs que dans les impôts qu'il ...
... charges , pris un développement considérable ; depuis 1877 , 300 millions de dégrè- vements ont été opérés ; cependant loin de continuer à progresser , l'industrie est demeurée stationnaire : c'est ailleurs que dans les impôts qu'il ...
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... charge pour les concessionnaires d'y élever des constructions suivant les termes d'un cahier des charges à déterminer . Faut - il croire que les difficultés financières eurent leur contre - coup sur les élections partielles de cette ...
... charge pour les concessionnaires d'y élever des constructions suivant les termes d'un cahier des charges à déterminer . Faut - il croire que les difficultés financières eurent leur contre - coup sur les élections partielles de cette ...
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... charge en seconde lecture avec un nouveau texte qui admettait les unions mais sans leur donner la personnalité civile . Vivement attaqué par MM . Lenoël , Lalanne , Béren- ger et Allou , qui voyaient dans cette innovation la création d ...
... charge en seconde lecture avec un nouveau texte qui admettait les unions mais sans leur donner la personnalité civile . Vivement attaqué par MM . Lenoël , Lalanne , Béren- ger et Allou , qui voyaient dans cette innovation la création d ...
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... charge des fabriques , sans que les communes , même en cas d'in- suffisance des revenus de la fabrique , soient obligées d'y parti- ciper , sont les suivantes : 10 Traitement des vicaires , quand l'évêque en a reconnu la nécessité ; 2 ...
... charge des fabriques , sans que les communes , même en cas d'in- suffisance des revenus de la fabrique , soient obligées d'y parti- ciper , sont les suivantes : 10 Traitement des vicaires , quand l'évêque en a reconnu la nécessité ; 2 ...
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Common terms and phrases
25 février adopté amendement Andrieux articles Assemblée Barodet budget cabinet Camille Pelletan Chambre des députés Chine collèges électoraux commission communaux commune Congrès conseil de préfecture conseil municipal conseillers Constitution constitutionnelle du 25 crédits débat déclaré décret définitivement délai délégués délibérations demande dépenses déposé discussion dispositions divorce Égypte électeurs élections électorale du Sénat élus Émile Labiche financières général Gladstone gouvernement inamovibles Interpellation Jules Ferry Jules Roche Jules Simon Khartoum l'Angleterre l'article l'Assemblée nationale l'Égypte l'élection l'état l'extrême gauche législatives Léon Say limites loi constitutionnelle loi du 24 lois maire majorité mandat Marcel Barthe membres éliront ment messieurs millions ministre modifier mois paragraphe parlementaire pays politique pouvoir préfet présente loi président du conseil projet de loi proposition publics publique question réforme électorale républicain République réunion revision revisionniste scrutin séance section sénateurs sénatoriale sera session seulement sion solution Souakim suffrage universel syndicats syndicats professionnels tion Tirard Tonkin traité de Tien-Tsin voix vote
Popular passages
Page 343 - Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°...
Page 322 - Les syndicats professionnels régulièrement constitués, d'après les prescriptions de la présente loi pourront librement se concerter pour l'étude et la défense de leurs intérêts économiques, industriels, commerciaux et agricoles.
Page 326 - Toutefois, seront admis à voter, quoique non inscrits, les électeurs porteurs d'une décision du juge de paix ordonnant leur inscription, ou d'un arrêt de la Cour de cassation annulant un jugement qui aurait prononcé leur radiation.
Page 321 - Les syndicats ou associations professionnelles, même de plus de vingt personnes exerçant la même profession, des métiers similaires, ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, pourront se constituer librement sans l'autorisation du gouvernement (3).
Page 83 - Sultan dans le plus bref délai possible. « En foi de quoi les soussignés ont dressé le présent acte et l'ont revêtu de leurs cachets. « Fait à Fez, le 30 mars 1912 (11 rebiah 1330).
Page 337 - ... enfin, tous les objets sur lesquels les conseils municipaux sont appelés par les lois et règlements à donner leur avis, et ceux sur lesquels ils seront consultés par le préfet.
Page 343 - La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques.
Page 213 - Les membres des familles ayant régné sur la France sont inéligibles à la Présidence de la République ». ART.
Page 328 - Ne peuvent être conseillers municipaux : 1° Les individus privés du droit électoral ; 2° Ceux qui sont pourvus d'un conseil judiciaire; 3° Ceux qui sont dispensés de subvenir aux charges communales et ceux qui sont secourus par les bureaux de bienfaisance ; 4° Les domestiques attachés exclusivement à la personnel1).
Page 349 - L'action ne peut être portée devant les tribunaux que deux mois après la date du récépissé, sans préjudice des actes conservatoires. La...