L'Année politique, Volume 11André Lebon Charpentier et Cie, 1885 - France |
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Page iv
... commune en Angleterre , en Hongrie , par- tout où règne la liberté . Il y a là un moyen pré- cieux d'assurer l'entente entre le ministère et sa majorité , d'éviter à l'un et à l'autre les surprises qui sont le poison mortel de toute ...
... commune en Angleterre , en Hongrie , par- tout où règne la liberté . Il y a là un moyen pré- cieux d'assurer l'entente entre le ministère et sa majorité , d'éviter à l'un et à l'autre les surprises qui sont le poison mortel de toute ...
Page 47
... communes rurales où les mairies n'offrent point toujours de locaux suffisants , et qu'en mélant les électeurs aux élus on rendrait impossible tout débat indépendant . En deuxième lecture , M. Émile Labiche reprit le texte de la Chambre ...
... communes rurales où les mairies n'offrent point toujours de locaux suffisants , et qu'en mélant les électeurs aux élus on rendrait impossible tout débat indépendant . En deuxième lecture , M. Émile Labiche reprit le texte de la Chambre ...
Page 49
... communes . La commission sénatoriale avait rétabli les indemnités de logement dans cette catégorie de dé- penses , au nom de l'égalité qu'il convient de maintenir , entre les ministres des cultes ; elle avait d'autre part ratifié la ...
... communes . La commission sénatoriale avait rétabli les indemnités de logement dans cette catégorie de dé- penses , au nom de l'égalité qu'il convient de maintenir , entre les ministres des cultes ; elle avait d'autre part ratifié la ...
Page 50
... communes . Le sectionnement électoral fut l'objet d'une lutte extrêmement vive entre MM . Barne et Baragnon . Ce dernier ... commune , et seulement si naturelle aux sentiments du Sénat fut néanmoins vivement attaquée 50 L'ANNÉE POLITIQUE .
... communes . Le sectionnement électoral fut l'objet d'une lutte extrêmement vive entre MM . Barne et Baragnon . Ce dernier ... commune , et seulement si naturelle aux sentiments du Sénat fut néanmoins vivement attaquée 50 L'ANNÉE POLITIQUE .
Page 51
... communes où il n'y a pas de presbytère n'avait point toute l'im- portance signalée par l'honorable député . Divers amen- dements de M. Goblet sur les pouvoirs du préfet , de M. Mazeron sur le vote des électeurs absents furent rejetés ...
... communes où il n'y a pas de presbytère n'avait point toute l'im- portance signalée par l'honorable député . Divers amen- dements de M. Goblet sur les pouvoirs du préfet , de M. Mazeron sur le vote des électeurs absents furent rejetés ...
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Common terms and phrases
actuelle adopté affaires amendement années arrêté articles aurait avaient avant budget cabinet Chambre charges Chine chose commission commune compte conditions Congrès conseil municipal considérable constitutionnelle cours crédits décida déclaré définitivement délai délégués délibérations demande dépenses déposé députés dernier devant dire discussion dispositions divorce doit donner effet électeurs élections électorale enfin établi février financières forme gauche général gouvernement jour Jules Ferry l'Angleterre l'article l'Assemblée l'autre l'élection l'état l'une laisser législatives liberté lieu limites lois maire majorité membres ment millions ministre mois n'avait n'était nationale nombre nouvelle paragraphe Parlement pays place portée pourrait pouvait pouvoir préfet première présente président du conseil pris projet propos proposition publics publique qu'une question raison rapport réforme règlement rejet relative républicain République résolution reste réunir revision rien s'il scrutin section Sénat sénateurs sénatoriale sera service session seulement simple situation solution sommes sorte spéciale suffrage suivant système tion Tonkin traité trouver voie voix vote
Popular passages
Page 345 - Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°...
Page 322 - Les syndicats professionnels régulièrement constitués, d'après les prescriptions de la présente loi pourront librement se concerter pour l'étude et la défense de leurs intérêts économiques, industriels, commerciaux et agricoles.
Page 328 - Toutefois, seront admis à voter, quoique non inscrits, les électeurs porteurs d'une décision du juge de paix ordonnant leur inscription, ou d'un arrêt de la Cour de cassation annulant un jugement qui aurait prononcé leur radiation.
Page 321 - Les syndicats ou associations professionnelles, même de plus de vingt personnes exerçant la même profession, des métiers similaires, ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, pourront se constituer librement sans l'autorisation du gouvernement (3).
Page 83 - Sultan dans le plus bref délai possible. « En foi de quoi les soussignés ont dressé le présent acte et l'ont revêtu de leurs cachets. « Fait à Fez, le 30 mars 1912 (11 rebiah 1330).
Page 339 - ... enfin, tous les objets sur lesquels les conseils municipaux sont appelés par les lois et règlements à donner leur avis, et ceux sur lesquels ils seront consultés par le préfet.
Page 345 - La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques.
Page 213 - Les membres des familles ayant régné sur la France sont inéligibles à la Présidence de la République ». ART.
Page 330 - Ne peuvent être conseillers municipaux : 1° Les individus privés du droit électoral ; 2° Ceux qui sont pourvus d'un conseil judiciaire; 3° Ceux qui sont dispensés de subvenir aux charges communales et ceux qui sont secourus par les bureaux de bienfaisance ; 4° Les domestiques attachés exclusivement à la personnel1).
Page 351 - L'action ne peut être portée devant les tribunaux que deux mois après la date du récépissé, sans préjudice des actes conservatoires. La...