L'Année politique, Volume 11André Lebon Charpentier et Cie, 1885 - France |
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Page 65
... conseillers généraux appelés à siéger au conseil départemental fussent désignés par le ministre . sont plus contestés par aucun républicain . La revision s'impose 6 . FÉVRIER - MARS 1884 . 65 que. On sait déjà que cette dernière ...
... conseillers généraux appelés à siéger au conseil départemental fussent désignés par le ministre . sont plus contestés par aucun républicain . La revision s'impose 6 . FÉVRIER - MARS 1884 . 65 que. On sait déjà que cette dernière ...
Page 77
... conseillers du roi ; le prési- dent du cabinet , M. Selmer , fut déclaré déchu de ses fonctions et condamné à une forte amende . Le roi accepta l'exécution de la sentence , mais , pour bien marquer qu'il n'entendait point céder au parti ...
... conseillers du roi ; le prési- dent du cabinet , M. Selmer , fut déclaré déchu de ses fonctions et condamné à une forte amende . Le roi accepta l'exécution de la sentence , mais , pour bien marquer qu'il n'entendait point céder au parti ...
Page 80
... conseillers d'une nuance plus mo- dérée , qui se cantonneraient plus facilement dans l'étude et la défense des intérêts purement munici- paux espérance assez mal fondée d'ailleurs , si l'on en juge par les résultats d'ensemble du ...
... conseillers d'une nuance plus mo- dérée , qui se cantonneraient plus facilement dans l'étude et la défense des intérêts purement munici- paux espérance assez mal fondée d'ailleurs , si l'on en juge par les résultats d'ensemble du ...
Page 81
... conseillers , comme c'est actuellement le cas . M. Waldeck - Rousseau , mi- nistre de l'intérieur , admit la première partie de l'amen- dement , mais repoussa la proportionnalité qui allait droit contre le but que l'on se proposait ...
... conseillers , comme c'est actuellement le cas . M. Waldeck - Rousseau , mi- nistre de l'intérieur , admit la première partie de l'amen- dement , mais repoussa la proportionnalité qui allait droit contre le but que l'on se proposait ...
Page 105
... conseillers municipaux d'après la population , tel que l'a réglé l'article 10 de la loi municipale que vous venez de voter . Si nous entrons dans ces détails , c'est seulement pour vous faire connaître notre pensée tout entière ; car ...
... conseillers municipaux d'après la population , tel que l'a réglé l'article 10 de la loi municipale que vous venez de voter . Si nous entrons dans ces détails , c'est seulement pour vous faire connaître notre pensée tout entière ; car ...
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Common terms and phrases
25 février adopté amendement Andrieux articles Assemblée Barodet budget cabinet Camille Pelletan Chambre des députés Chine collèges électoraux commission communaux commune Congrès conseil de préfecture conseil municipal conseillers Constitution constitutionnelle du 25 crédits débat déclaré décret définitivement délai délégués délibérations demande dépenses déposé discussion dispositions divorce Égypte électeurs élections électorale du Sénat élus Émile Labiche financières général Gladstone gouvernement inamovibles Interpellation Jules Ferry Jules Roche Jules Simon Khartoum l'Angleterre l'article l'Assemblée nationale l'Égypte l'élection l'état l'extrême gauche législatives Léon Say limites loi constitutionnelle loi du 24 lois maire majorité mandat Marcel Barthe membres éliront ment messieurs millions ministre modifier mois paragraphe parlementaire pays politique pouvoir préfet présente loi président du conseil projet de loi proposition publics publique question réforme électorale républicain République réunion revision revisionniste scrutin séance section sénateurs sénatoriale sera session seulement sion solution Souakim suffrage universel syndicats syndicats professionnels tion Tirard Tonkin traité de Tien-Tsin voix vote
Popular passages
Page 343 - Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°...
Page 322 - Les syndicats professionnels régulièrement constitués, d'après les prescriptions de la présente loi pourront librement se concerter pour l'étude et la défense de leurs intérêts économiques, industriels, commerciaux et agricoles.
Page 326 - Toutefois, seront admis à voter, quoique non inscrits, les électeurs porteurs d'une décision du juge de paix ordonnant leur inscription, ou d'un arrêt de la Cour de cassation annulant un jugement qui aurait prononcé leur radiation.
Page 321 - Les syndicats ou associations professionnelles, même de plus de vingt personnes exerçant la même profession, des métiers similaires, ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, pourront se constituer librement sans l'autorisation du gouvernement (3).
Page 83 - Sultan dans le plus bref délai possible. « En foi de quoi les soussignés ont dressé le présent acte et l'ont revêtu de leurs cachets. « Fait à Fez, le 30 mars 1912 (11 rebiah 1330).
Page 337 - ... enfin, tous les objets sur lesquels les conseils municipaux sont appelés par les lois et règlements à donner leur avis, et ceux sur lesquels ils seront consultés par le préfet.
Page 343 - La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques.
Page 213 - Les membres des familles ayant régné sur la France sont inéligibles à la Présidence de la République ». ART.
Page 328 - Ne peuvent être conseillers municipaux : 1° Les individus privés du droit électoral ; 2° Ceux qui sont pourvus d'un conseil judiciaire; 3° Ceux qui sont dispensés de subvenir aux charges communales et ceux qui sont secourus par les bureaux de bienfaisance ; 4° Les domestiques attachés exclusivement à la personnel1).
Page 349 - L'action ne peut être portée devant les tribunaux que deux mois après la date du récépissé, sans préjudice des actes conservatoires. La...