L'Année politique, Volume 11André Lebon Charpentier et Cie, 1885 - France |
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... relative à la con- servation du mont Saint - Michel et adoptait une propo- sition instituant des conseils de prud'hommes pour les ouvriers mineurs , le Sénat aborda l'examen du budget extraordinaire de 1884 dont il avait dû ajourner la ...
... relative à la con- servation du mont Saint - Michel et adoptait une propo- sition instituant des conseils de prud'hommes pour les ouvriers mineurs , le Sénat aborda l'examen du budget extraordinaire de 1884 dont il avait dû ajourner la ...
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... relative à son projet particulier . M. Lan- glois , qui croit avoir découvert ce remède aux crises sociales , que ni le gouvernement , ni la majorité , ni l'extrême gauche , ni les délégués ouvriers eux - mèmes , ne se flattent de ...
... relative à son projet particulier . M. Lan- glois , qui croit avoir découvert ce remède aux crises sociales , que ni le gouvernement , ni la majorité , ni l'extrême gauche , ni les délégués ouvriers eux - mèmes , ne se flattent de ...
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... relatives aux com- missions intercommunales . De là , renvoi au Sénat : contre l'avis de M. Bérenger , la Chambre haute main- tint la publicité des séances par 140 voix contre 125 ; par 149 contre 116 elle raya définitivement les ...
... relatives aux com- missions intercommunales . De là , renvoi au Sénat : contre l'avis de M. Bérenger , la Chambre haute main- tint la publicité des séances par 140 voix contre 125 ; par 149 contre 116 elle raya définitivement les ...
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... relatives aux contraventions aux arrêtés de police pris en exécution des lois des 14 décem- bre 1789 , 22 décembre 1789 , janvier 1790 , 16-24 août 1790 , 19-22 juillet 17911 . ART . 3. Les journaux , placards , affiches et généralement ...
... relatives aux contraventions aux arrêtés de police pris en exécution des lois des 14 décem- bre 1789 , 22 décembre 1789 , janvier 1790 , 16-24 août 1790 , 19-22 juillet 17911 . ART . 3. Les journaux , placards , affiches et généralement ...
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... relatives au trai- tement des instituteurs publics , au personnel congré- ganiste , au mode de nomination et à la discipline du corps enseignant . C'est sur le premier point , sur le côté financier de la loi que le gouvernement eut à ...
... relatives au trai- tement des instituteurs publics , au personnel congré- ganiste , au mode de nomination et à la discipline du corps enseignant . C'est sur le premier point , sur le côté financier de la loi que le gouvernement eut à ...
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Common terms and phrases
25 février adopté amendement Andrieux articles Assemblée Barodet budget cabinet Camille Pelletan Chambre des députés Chine collèges électoraux commission communaux commune Congrès conseil de préfecture conseil municipal conseillers Constitution constitutionnelle du 25 crédits débat déclaré décret définitivement délai délégués délibérations demande dépenses déposé discussion dispositions divorce Égypte électeurs élections électorale du Sénat élus Émile Labiche financières général Gladstone gouvernement inamovibles Interpellation Jules Ferry Jules Roche Jules Simon Khartoum l'Angleterre l'article l'Assemblée nationale l'Égypte l'élection l'état l'extrême gauche législatives Léon Say limites loi constitutionnelle loi du 24 lois maire majorité mandat Marcel Barthe membres éliront ment messieurs millions ministre modifier mois ordre du jour paragraphe parlementaire pays politique pouvoir préfet présente loi président du conseil projet de loi proposition publics publique réforme électorale républicain République revision revisionniste scrutin séance section sénateurs sénatoriale sera session seulement sion solution Souakim suffrage universel syndicats syndicats professionnels tion Tirard Tonkin traité de Tien-Tsin voix vote
Popular passages
Page 345 - Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°...
Page 322 - Les syndicats professionnels régulièrement constitués, d'après les prescriptions de la présente loi pourront librement se concerter pour l'étude et la défense de leurs intérêts économiques, industriels, commerciaux et agricoles.
Page 328 - Toutefois, seront admis à voter, quoique non inscrits, les électeurs porteurs d'une décision du juge de paix ordonnant leur inscription, ou d'un arrêt de la Cour de cassation annulant un jugement qui aurait prononcé leur radiation.
Page 321 - Les syndicats ou associations professionnelles, même de plus de vingt personnes exerçant la même profession, des métiers similaires, ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, pourront se constituer librement sans l'autorisation du gouvernement (3).
Page 83 - Sultan dans le plus bref délai possible. « En foi de quoi les soussignés ont dressé le présent acte et l'ont revêtu de leurs cachets. « Fait à Fez, le 30 mars 1912 (11 rebiah 1330).
Page 339 - ... enfin, tous les objets sur lesquels les conseils municipaux sont appelés par les lois et règlements à donner leur avis, et ceux sur lesquels ils seront consultés par le préfet.
Page 345 - La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques.
Page 213 - Les membres des familles ayant régné sur la France sont inéligibles à la Présidence de la République ». ART.
Page 330 - Ne peuvent être conseillers municipaux : 1° Les individus privés du droit électoral ; 2° Ceux qui sont pourvus d'un conseil judiciaire; 3° Ceux qui sont dispensés de subvenir aux charges communales et ceux qui sont secourus par les bureaux de bienfaisance ; 4° Les domestiques attachés exclusivement à la personnel1).
Page 351 - L'action ne peut être portée devant les tribunaux que deux mois après la date du récépissé, sans préjudice des actes conservatoires. La...