L'Année politique, Volume 11André Lebon Charpentier et Cie, 1885 - France |
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... section- nement plus ou moins étendu . La pensée qui inspirait à la commission cette der- nière réforme , remontait ... sections , votant chacune au scrutin de liste . En 1883 , l'hostilité manifeste de la Chambre avait forcé le gou ...
... section- nement plus ou moins étendu . La pensée qui inspirait à la commission cette der- nière réforme , remontait ... sections , votant chacune au scrutin de liste . En 1883 , l'hostilité manifeste de la Chambre avait forcé le gou ...
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... sections , dont une seule pour la rive gauche , avec proportionnalité des conseillers au chiffre des électeurs . Les hésitations de la Chambre et du gouvernement en cette matière n'étaient point faites pour déterminer le vote du Sénat ...
... sections , dont une seule pour la rive gauche , avec proportionnalité des conseillers au chiffre des électeurs . Les hésitations de la Chambre et du gouvernement en cette matière n'étaient point faites pour déterminer le vote du Sénat ...
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... section d'une commune , soit pour la réunir à une autre , soit pour l'ériger en commune séparée , le préfet prescrit dans les communes intéressées une enquête sur le projet en lui - même et sur ses conditions . Le préfet devra ordonner ...
... section d'une commune , soit pour la réunir à une autre , soit pour l'ériger en commune séparée , le préfet prescrit dans les communes intéressées une enquête sur le projet en lui - même et sur ses conditions . Le préfet devra ordonner ...
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... section de commune , un arrêté du préfet décidera la création d'une commission syndicale pour cette section , ou pour la section du chef - lieu , si les repré- sentants de la première sont en majorité dans le conseil muni- cipal , et ...
... section de commune , un arrêté du préfet décidera la création d'une commission syndicale pour cette section , ou pour la section du chef - lieu , si les repré- sentants de la première sont en majorité dans le conseil muni- cipal , et ...
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... sections électo- rales , dont chacune élit un nombre de conseillers proportionné au chiffre des électeurs inscrits ... section ne peut être formée de fractions de territoire appartenant à des cantons ou à des arrondissements municipaux ...
... sections électo- rales , dont chacune élit un nombre de conseillers proportionné au chiffre des électeurs inscrits ... section ne peut être formée de fractions de territoire appartenant à des cantons ou à des arrondissements municipaux ...
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Common terms and phrases
25 février adopté amendement Andrieux articles Assemblée Barodet budget cabinet Camille Pelletan Chambre des députés Chine collèges électoraux commission communaux commune Congrès conseil de préfecture conseil municipal conseillers Constitution constitutionnelle du 25 crédits débat déclaré décret définitivement délai délégués délibérations demande dépenses déposé discussion dispositions divorce Égypte électeurs élections électorale du Sénat élus Émile Labiche financières général Gladstone gouvernement inamovibles Interpellation Jules Ferry Jules Roche Jules Simon Khartoum l'Angleterre l'article l'Assemblée nationale l'Égypte l'élection l'état l'extrême gauche législatives Léon Say limites loi constitutionnelle loi du 24 lois maire majorité mandat Marcel Barthe membres éliront ment messieurs millions ministre modifier mois ordre du jour paragraphe parlementaire pays politique pouvoir préfet présente loi président du conseil projet de loi proposition publics publique réforme électorale républicain République revision revisionniste scrutin séance section sénateurs sénatoriale sera session seulement sion solution Souakim suffrage universel syndicats syndicats professionnels tion Tirard Tonkin traité de Tien-Tsin voix vote
Popular passages
Page 345 - Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°...
Page 322 - Les syndicats professionnels régulièrement constitués, d'après les prescriptions de la présente loi pourront librement se concerter pour l'étude et la défense de leurs intérêts économiques, industriels, commerciaux et agricoles.
Page 328 - Toutefois, seront admis à voter, quoique non inscrits, les électeurs porteurs d'une décision du juge de paix ordonnant leur inscription, ou d'un arrêt de la Cour de cassation annulant un jugement qui aurait prononcé leur radiation.
Page 321 - Les syndicats ou associations professionnelles, même de plus de vingt personnes exerçant la même profession, des métiers similaires, ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, pourront se constituer librement sans l'autorisation du gouvernement (3).
Page 83 - Sultan dans le plus bref délai possible. « En foi de quoi les soussignés ont dressé le présent acte et l'ont revêtu de leurs cachets. « Fait à Fez, le 30 mars 1912 (11 rebiah 1330).
Page 339 - ... enfin, tous les objets sur lesquels les conseils municipaux sont appelés par les lois et règlements à donner leur avis, et ceux sur lesquels ils seront consultés par le préfet.
Page 345 - La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques.
Page 213 - Les membres des familles ayant régné sur la France sont inéligibles à la Présidence de la République ». ART.
Page 330 - Ne peuvent être conseillers municipaux : 1° Les individus privés du droit électoral ; 2° Ceux qui sont pourvus d'un conseil judiciaire; 3° Ceux qui sont dispensés de subvenir aux charges communales et ceux qui sont secourus par les bureaux de bienfaisance ; 4° Les domestiques attachés exclusivement à la personnel1).
Page 351 - L'action ne peut être portée devant les tribunaux que deux mois après la date du récépissé, sans préjudice des actes conservatoires. La...