LIST OF AUTHORITIES OFFICIAL PUBLICATIONS OF THE INTERNATIONAL BUREAU OF THE PERMANENT COURT OF ARBITRATION Canevaro Case: Protocoles des Séances et Sentence du Tribunal d'arbitrage constitué en exécution du Compromis signé entre l'Italie et le Pérou le 20 avril 1910. Différend au sujet de la réclamation des Frères Canevaro. The Hague, Van Langenhuysen Brothers, 1912. Carthage and Manouba Cases: Compromis, Protocoles des Séances et Sentences du Tribunal d'arbitrage Franco-Italien. I. Affaire du "Carthage." II. Affaire du "Manouba." The Hague, Van Langenhuysen Brothers, 1913. Casablanca Case: Protocoles des Séances du Tribunal arbitral, constitué en exécution du Protocole signé à Berlin le 10 novembre 1908 et du Compromis du 24 novembre 1908. Grisbadarna Case: Recueil des Comptes rendus de la visite des lieux et des Protocoles des Séances du Tribunal arbitral, constitué en vertu de la Convention du 14 mars 1908, pour juger la question de la délimitation d'une certaine partie de la frontière maritime entre la Norvège et la Suède. The Hague, Van Langenhuysen Brothers, 1909. Island of Timor Case: Sentence arbitrale rendue en exécution du Compromis signé à La Haye le 3 avril 1913 entre les Pays-Bas et le Portugal au sujet de la délimitation d'une partie de leurs possessions dans l'Ile de Timor. Neuchâtel, Attinger Brothers, 1914. Japanese House Tax Case: Recueil des Actes et Protocoles concernant le Litige entre l'Allemagne, la France et la Grande Bretagne d'une part et le Japon d'autre part. Tribunal d'arbitrage constitué en vertu de Protocoles signés à Tokyo le 28 août 1902 entre les Puissances susmentionnées. The Hague, Van Langenhuysen Brothers, 1905. Manouba Case: See Carthage and Manouba Cases. Muscat Dhows Case: Recueil des Actes et Protocoles concernant le Différend entre la France et la Grande Bretagne à propos des boutres de Mascate, soumis au Tribunal d'arbitrage constitué en vertu du Compromis arbitral conclu à Londres le 13 octobre 1904 entre les Puissances susmentionnées. The Hague, Van Langenhuysen Brothers, 1905. North Atlantic Coast Fisheries Case: North Atlantic Coast Fisheries Tribunal of Arbitration constituted under a Special Agreement signed at Washington, January 27, 1909, between the United States of America and Great Britain. The Hague, Van Langenhuysen Brothers, 1910. Orinoco Steamship Company Case: Protocoles des Séances du Tribunal d'arbitrage constitué en exécution du Compromis signé entre les États-Unis d'Amérique et les Etats-Unis du Vénézuela le 13 février 1909. Différend au sujet d'une réclamation de la Compagnie des bateaux à vapeur "Orinoco." The Hague, Van Langenhuysen Brothers, 1910. Pious Fund Case: Recueil des Actes et Protocoles concernant le Litige du "Fonds Pieux des Californies" soumis au Tribunal d'arbitrage constitué en vertu du Traité conclu à Washington le 22 mai 1902 entre les États-Unis d'Amérique et les Etats-Unis Mexicains. The Hague, Van Langenhuysen Brothers, 1902. Rapport du Conseil Administratif de la Cour Permanente d'Arbitrage sur les travaux de la Cour, sur le fonctionnement des services administratifs et sur les depénses pendant l'année 1914. The Hague, Van Langenhuysen Brothers. Russian Indemnity Case: Protocoles des Séances et Sentence du Tribunal d'arbitrage constitué en vertu du Compromis d'arbitrage signé à Constantinople entre la Russie et la Turquie le 22 juillet/4 août 1910. Litige Russo-Turc relatif aux dommages-intérêts réclamés par la Russie pour le retard apporté dans le payement des indemnités dues aux particuliers russes lésés par la guerre de 1877-1878. The Hague, Van Langenhuysen Brothers, 1912. Savarkar Case: Protocoles des Séances et Sentence du Tribunal d'arbitrage constitué en exécution du Compromis signé entre la France et la Grande-Bretagne le 25 octobre 1910. Différend au sujet de l'arrestation et de la réintégration à bord du paquebot "Morea" le 8 juillet 1910, à Marseille du sujet britannique (British Indian) Savarkar. The Hague, Van Langenhuysen Brothers, 1911. Tavignano, Camouna and Gaulois Cases: (1) Commission Internationale d'Enquête constitué à Malte en vertu de la convention d'enquête signée à Rome entre la France et l'Italie, le 20 mai 1912. Incidents du vapeur Français "Tavignano" et des Mahonnes "Camouna” et “Gaulois" arrêtés et visités par les contre-torpilleurs “Fulmine” et “Canopo” de la marine royale Italienne. Documents et procès-verbaux. (2) Affaire de la Capture et de la Saisie momentanée du Vapeur postal français “Tavignano" et des coups de canon tirés sur les Mahonnes tunisiennes "Kamouna" et "Gaulois" par les Forces navales italiennes. Mémoire présenté au nom du Gouvernement de la République français. Venezuelan Preferential Case: Recueil des Actes et Protocoles concernant le Litige entre l'Allemagne, l'Angleterre et l'Italie d'une part et le Vénézuela d'autre part. Tribunal d'arbitrage constitué en vertu des protocoles signés à Washington, le 7 mai 1903 entre les Puissances susmentionnées. The Hague, Van Langenhuysen Brothers, 1904. MISCELLANEOUS American Journal of International Law. New York, Baker, Voorhis and Company. American State Papers, Foreign Relations. Documents, Legislative and Executive, of the Congress of the United States [1789-1833]. 6 vols. Annals of the Congress of the United States. First to Eighteenth Congress. 47 vols., Washington, D. C. Annuaire de l'Institut de droit international, vol. 25, 1912. Boletín del Ministerio de Relaciones Exteriores (Peru) No. xxxv. British and Foreign State Papers. Conférence international de la paix. La Haye, 18 mai-29 juillet 1899. Ministère des affaires etrangères. New ed. The Hague, Martinus Nijhoff, 1907. (Cited Procès-verbaux.) Deuxième conférence international de la paix. La Haye, 15 juin-18 octobre 1907. Actes et documents. Ministère des affaires etrangères. The Hague, National print, 1907. (Cited Actes et documents.) Foreign Relations of the United States. Washington, Government Printing Office. Hague Conventions and Declarations of 1899 and 1907 accompanied by Tables of Signatures. Ratifications and Adhesions of the Various Powers and Texts of Reservations. Edited by James Brown Scott, New York, Oxford University Press, American Branch, 2d ed., 1915. Lange, Chr.-L. Union Interparlementaire. Résolutions des Conférences et Décisions principales du Conseil. 2d. ed., 1911. Mémorial Diplomatique, Le. Paris. Malloy, William M. Treaties, Conventions, International Acts, Protocols and Agreements between the United States of America and Other Powers, 1776-1909. 2 vols. Washington, Government Printing Office, 1910. Martens, G. Fr. de. Nouveau Recueil Général de Traités et Autres Actes relatives aux Rapports de Droit International. Leipsic. Official records of the Imperial German Embassy at Washington, D. C. Pellew, George. John Jay. Proceedings of Fourth National Conference of the American Society for Judicial Settlement of International Disputes, 1913. Baltimore, Williams and Wilkins Company, 1914. Report of Jackson H. Ralston, Agent of the United States and of Counsel, in the Matter of the Case of the Pious Fund of the Californias, Heard before a Tribunal of the Permanent Court of Arbitration under the Hague Convention of 1899, Sitting at The Hague, September 15, 1902, to October 14, 1902, with Pleadings, Appendix, Briefs, and Record of the Entire Proceedings. Washington, Government Printing Office, 1902. Statutes at Large of the United States of America. Sweden. Royal Resolution, No. 70, 1904. United States and Mexican Claims Commission, Opinions. (MS. Department of State.) United States and Venezuela Arbitration at The Hague, Appendix to the Case of the United States. 2 vols. Washington, Government Printing Office, 1910. United States Treaty Series. Wharton, Francis. Diplomatic Correspondence of the American Revolution, Washington, Government Printing Office. Yale Law Journal, New Haven, Conn. |