Archives parlementaires de 1787 à 1860Librairie administrative de P. Dupont, 1993 - France |
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... Roger Ducos , au nom ] de son comité des Secours publics , sur la pétition du citoyen David Grin- court , tailleur de pierre , domicilié à Se- dan , département des Ardennes , lequel , après environ un mois de détention , a été acquitté ...
... Roger Ducos , au nom ] de son comité des Secours publics , sur la pétition du citoyen David Grin- court , tailleur de pierre , domicilié à Se- dan , département des Ardennes , lequel , après environ un mois de détention , a été acquitté ...
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... [ Roger Ducos ] , au nom du comité des Secours publics , obtient la pa- role et fait rendre les deux décrets sui- vans ( 63 ) : ( 61 ) P.-V. , XLV , 269. C. 318 , pl . 1286 , p . 26. Décret n ° 10 893. Minute de la main de Saint - Martin ...
... [ Roger Ducos ] , au nom du comité des Secours publics , obtient la pa- role et fait rendre les deux décrets sui- vans ( 63 ) : ( 61 ) P.-V. , XLV , 269. C. 318 , pl . 1286 , p . 26. Décret n ° 10 893. Minute de la main de Saint - Martin ...
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... Roger Ducos , au nom ] de son comité des Secours publics , sur la pétition des citoyens Joseph - Mi- chel Pellerin , René Estourbeillon , Jean Alloneau , François Chere et Pierre- Alexandre - Martial Latour , domiciliés à Nantes ...
... Roger Ducos , au nom ] de son comité des Secours publics , sur la pétition des citoyens Joseph - Mi- chel Pellerin , René Estourbeillon , Jean Alloneau , François Chere et Pierre- Alexandre - Martial Latour , domiciliés à Nantes ...
Contents
La société populaire de Menton AlpesMaritimes félicite la Conv | 10 |
La Conv décrète que la pétition convertie en motion du citoyen Coquery | 16 |
Lecture de deux bulletins qui indiquent que létat de santé du repr Tal | 19 |
Copyright | |
17 other sections not shown
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Common terms and phrases
10 thermidor 29 fruct adresse applaudit assignats avez avoient avoit bataillon Bec-d'Ambès BENTABOLE Bouches-du-Rhône ci-devant Citoyens Représentans comité d'Instruction publique comité de Législation comité de Salut comité de Sûreté comité des Finances commission commune complices conspirateurs Conv Convention nationale Débats décades demande département Drôme enfans ennemis entendu le rapport étoit fructidor Gazette Haute-Garonne hommes insertion au bulle Insertion au bulletin jour s.-c justice L'agent national l'aristocratie l'ordre du jour liberté Lot-et-Garonne Lozère membre ment Mention honorable Mess Moniteur nation national du district patrie patriotes Perlet pétition poste présent décret président publique rapporteur renvoi au comité Rép représentant du peuple républicains révolution révolutionnaire Robespierre Roger Ducos Salut et fraternité Salut public sans-culottides Saône-et-Loire séance secrétaire sera seront société populaire Soir somme suppl Sûreté géné Sûreté générale Tallien tidor toyens tyrans Univ Vaucluse vive la Convention Vive la République XLIII