Archives parlementaires de 1787 à 1860Librairie administrative de P. Dupont, 1993 - France |
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... commission formera un bu- reau particulier pour cet objet ; elle le surveil- lera ; il pourra encore y avoir une ... commission des biens nationaux , cette commission , qui est déjà chargée d'un grand travail , ne pourra pas donner des ...
... commission formera un bu- reau particulier pour cet objet ; elle le surveil- lera ; il pourra encore y avoir une ... commission des biens nationaux , cette commission , qui est déjà chargée d'un grand travail , ne pourra pas donner des ...
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... commission des revenus nationaux . Le même motif qui fait distraire du dépar- tement de Paris doit empêcher cette réunion à la commission des revenus nationaux ; car vous lui donneriez une attribution si grande , qu'il serait impossible ...
... commission des revenus nationaux . Le même motif qui fait distraire du dépar- tement de Paris doit empêcher cette réunion à la commission des revenus nationaux ; car vous lui donneriez une attribution si grande , qu'il serait impossible ...
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... commission d'Agriculture et des Arts : 28 fruct . , 51 3ème s.-c. , 14 . commission d'Instruction publique : 26 fruct . , 37 29 fruct . , 47 . commission de Commerce et approvisionne- ments 24 fruct . , 6 : 26 fruct . , 36 : 29 fruct ...
... commission d'Agriculture et des Arts : 28 fruct . , 51 3ème s.-c. , 14 . commission d'Instruction publique : 26 fruct . , 37 29 fruct . , 47 . commission de Commerce et approvisionne- ments 24 fruct . , 6 : 26 fruct . , 36 : 29 fruct ...
Contents
La société populaire de Menton AlpesMaritimes félicite la Conv | 10 |
La Conv décrète que la pétition convertie en motion du citoyen Coquery | 16 |
Lecture de deux bulletins qui indiquent que létat de santé du repr Tal | 19 |
Copyright | |
17 other sections not shown
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Common terms and phrases
10 thermidor 29 fruct adresse applaudit assignats avez avoient avoit bataillon Bec-d'Ambès BENTABOLE Bouches-du-Rhône ci-devant Citoyens Représentans comité d'Instruction publique comité de Législation comité de Salut comité de Sûreté comité des Finances commission commune complices conspirateurs Conv Convention nationale Débats décades demande département Drôme enfans ennemis entendu le rapport étoit fructidor Gazette Haute-Garonne hommes insertion au bulle Insertion au bulletin jour s.-c justice L'agent national l'aristocratie l'ordre du jour liberté Lot-et-Garonne Lozère membre ment Mention honorable Mess Moniteur nation national du district patrie patriotes Perlet pétition poste présent décret président publique rapporteur renvoi au comité Rép représentant du peuple républicains révolution révolutionnaire Robespierre Roger Ducos Salut et fraternité Salut public sans-culottides Saône-et-Loire séance secrétaire sera seront société populaire Soir somme suppl Sûreté géné Sûreté générale Tallien tidor toyens tyrans Univ Vaucluse vive la Convention Vive la République XLIII