Archives parlementaires de 1787 à 1860Librairie administrative de P. Dupont, 1993 - France |
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... dernier , les brevets de la loterie , connus sous le nom d'an- nexes doivent être payés par la trésorerie , de la même manière qu'ils l'étaient par la caisse de la loterie , c'est à dire à mesure que les filles qui y ont droit ...
... dernier , les brevets de la loterie , connus sous le nom d'an- nexes doivent être payés par la trésorerie , de la même manière qu'ils l'étaient par la caisse de la loterie , c'est à dire à mesure que les filles qui y ont droit ...
Page 126
... dernier décrêt envoié est de la date du 11 de ce mois . Il n'en est pas de même du Bulletin de la Convention que nous sommes quelquefois plu- sieurs jours sans le recevoir et qui ne nous parvient qu'au nombre insuffisant de deux ...
... dernier décrêt envoié est de la date du 11 de ce mois . Il n'en est pas de même du Bulletin de la Convention que nous sommes quelquefois plu- sieurs jours sans le recevoir et qui ne nous parvient qu'au nombre insuffisant de deux ...
Page 295
... dernier , le citoyen Fenot , accompagné du citoyen Caron Taillefer négociant à Beauvais , est venû dans les fabri- ques des exposants , se disant négociant à Pa- ris , et envoyé en qualité de commissaire pour mettre les marchandises en ...
... dernier , le citoyen Fenot , accompagné du citoyen Caron Taillefer négociant à Beauvais , est venû dans les fabri- ques des exposants , se disant négociant à Pa- ris , et envoyé en qualité de commissaire pour mettre les marchandises en ...
Contents
La société populaire de Menton AlpesMaritimes félicite la Conv | 10 |
La Conv décrète que la pétition convertie en motion du citoyen Coquery | 16 |
Lecture de deux bulletins qui indiquent que létat de santé du repr Tal | 19 |
Copyright | |
17 other sections not shown
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Common terms and phrases
10 thermidor 29 fruct adresse applaudit assignats avez avoient avoit bataillon Bec-d'Ambès BENTABOLE Bouches-du-Rhône ci-devant Citoyens Représentans comité d'Instruction publique comité de Législation comité de Salut comité de Sûreté comité des Finances commission commune complices conspirateurs Conv Convention nationale Débats décades demande département Drôme enfans ennemis entendu le rapport étoit fructidor Gazette Haute-Garonne hommes insertion au bulle Insertion au bulletin jour s.-c justice L'agent national l'aristocratie l'ordre du jour liberté Lot-et-Garonne Lozère membre ment Mention honorable Mess Moniteur nation national du district patrie patriotes Perlet pétition poste présent décret président publique rapporteur renvoi au comité Rép représentant du peuple républicains révolution révolutionnaire Robespierre Roger Ducos Salut et fraternité Salut public sans-culottides Saône-et-Loire séance secrétaire sera seront société populaire Soir somme suppl Sûreté géné Sûreté générale Tallien tidor toyens tyrans Univ Vaucluse vive la Convention Vive la République XLIII