Archives parlementaires de 1787 à 1860Librairie administrative de P. Dupont, 1993 - France |
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... jugement du tribunal révolutionnaire de Paris , du 21 fructidor ; Décrète que , sur le vu du présent dé- cret , la trésorerie nationale paiera audit Grincourt une somme de 100 livres , à ti- tre de secours et indemnité , et pour l'ai ...
... jugement du tribunal révolutionnaire de Paris , du 21 fructidor ; Décrète que , sur le vu du présent dé- cret , la trésorerie nationale paiera audit Grincourt une somme de 100 livres , à ti- tre de secours et indemnité , et pour l'ai ...
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... jugement rendu par le tribunal militaire de Mézières ( Ardennes ) contre Joseph Metdenberger , hussard au ci - de- vant régiment de Berchiny , pour fait d'émigration 26. Procès - verbal de l'exécution du jugement rendu par le tribunal ...
... jugement rendu par le tribunal militaire de Mézières ( Ardennes ) contre Joseph Metdenberger , hussard au ci - de- vant régiment de Berchiny , pour fait d'émigration 26. Procès - verbal de l'exécution du jugement rendu par le tribunal ...
Page 411
... jugement du tribunal du district de Sarreguemines ( Moselle ) qui déclare confisquée au profit de la nation , une propriété sous le prétexte qu'il y subsiste une fleur de lys , déclare le jugement nul et de nul effet . Renvoi au comité ...
... jugement du tribunal du district de Sarreguemines ( Moselle ) qui déclare confisquée au profit de la nation , une propriété sous le prétexte qu'il y subsiste une fleur de lys , déclare le jugement nul et de nul effet . Renvoi au comité ...
Contents
La société populaire de Menton AlpesMaritimes félicite la Conv | 10 |
La Conv décrète que la pétition convertie en motion du citoyen Coquery | 16 |
Lecture de deux bulletins qui indiquent que létat de santé du repr Tal | 19 |
Copyright | |
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Common terms and phrases
10 thermidor 29 fruct adresse applaudit assignats avez avoient avoit bataillon Bec-d'Ambès BENTABOLE Bouches-du-Rhône ci-devant Citoyens Représentans comité d'Instruction publique comité de Législation comité de Salut comité de Sûreté comité des Finances commission commune complices conspirateurs Conv Convention nationale Débats décades demande département Drôme enfans ennemis entendu le rapport étoit fructidor Gazette Haute-Garonne hommes insertion au bulle Insertion au bulletin jour s.-c justice L'agent national l'aristocratie l'ordre du jour liberté Lot-et-Garonne Lozère membre ment Mention honorable Mess Moniteur nation national du district patrie patriotes Perlet pétition poste présent décret président publique rapporteur renvoi au comité Rép représentant du peuple républicains révolution révolutionnaire Robespierre Roger Ducos Salut et fraternité Salut public sans-culottides Saône-et-Loire séance secrétaire sera seront société populaire Soir somme suppl Sûreté géné Sûreté générale Tallien tidor toyens tyrans Univ Vaucluse vive la Convention Vive la République XLIII