Archives parlementaires de 1787 à 1860Librairie administrative de P. Dupont, 1993 - France |
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... mois il a été remercié pu- rement et simplement ayant la - dessus écrit à l'agent national de la commune , la lettre dont la minute est jointe ici sous n ° 8 , j'en at- tens encore la réponse que je n'aurai pas sitot reçue que je ...
... mois il a été remercié pu- rement et simplement ayant la - dessus écrit à l'agent national de la commune , la lettre dont la minute est jointe ici sous n ° 8 , j'en at- tens encore la réponse que je n'aurai pas sitot reçue que je ...
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... mois , et qui avoient été renvoyées aux comités des Domaines , de Législation et de Salut public sur une nouvelle manière d'aliéner les domaines nationaux , et la Convention nationale prend le décret qui suit : La Convention nationale ...
... mois , et qui avoient été renvoyées aux comités des Domaines , de Législation et de Salut public sur une nouvelle manière d'aliéner les domaines nationaux , et la Convention nationale prend le décret qui suit : La Convention nationale ...
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... mois ; que la section leur avoit promis 1 L par jour , et 10 s . par chacun de leurs en- fans , mais que depuis sept mois elles ne recevoient que 5 s . par jour , attendu que depuis qu'on s'étoit emparé des 6 000 000 L qui étoient dans ...
... mois ; que la section leur avoit promis 1 L par jour , et 10 s . par chacun de leurs en- fans , mais que depuis sept mois elles ne recevoient que 5 s . par jour , attendu que depuis qu'on s'étoit emparé des 6 000 000 L qui étoient dans ...
Contents
La société populaire de Menton AlpesMaritimes félicite la Conv | 10 |
La Conv décrète que la pétition convertie en motion du citoyen Coquery | 16 |
Lecture de deux bulletins qui indiquent que létat de santé du repr Tal | 19 |
Copyright | |
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Common terms and phrases
10 thermidor 29 fruct adresse applaudit assignats avez avoient avoit bataillon Bec-d'Ambès BENTABOLE Bouches-du-Rhône ci-devant Citoyens Représentans comité d'Instruction publique comité de Législation comité de Salut comité de Sûreté comité des Finances commission commune complices conspirateurs Conv Convention nationale Débats décades demande département Drôme enfans ennemis entendu le rapport étoit fructidor Gazette Haute-Garonne hommes insertion au bulle Insertion au bulletin jour s.-c justice L'agent national l'aristocratie l'ordre du jour liberté Lot-et-Garonne Lozère membre ment Mention honorable Mess Moniteur nation national du district patrie patriotes Perlet pétition poste présent décret président publique rapporteur renvoi au comité Rép représentant du peuple républicains révolution révolutionnaire Robespierre Roger Ducos Salut et fraternité Salut public sans-culottides Saône-et-Loire séance secrétaire sera seront société populaire Soir somme suppl Sûreté géné Sûreté générale Tallien tidor toyens tyrans Univ Vaucluse vive la Convention Vive la République XLIII