Archives parlementaires de 1787 à 1860Librairie administrative de P. Dupont, 1993 - France |
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... nation , la Convention natio- nale ne voudra pas permettre que la nation soit payée deux fois du même objet , et que déjà nantie de la somme de 15 000 L provenant du prix qui en a été compté , elle veuille encore obliger un acquéreur ...
... nation , la Convention natio- nale ne voudra pas permettre que la nation soit payée deux fois du même objet , et que déjà nantie de la somme de 15 000 L provenant du prix qui en a été compté , elle veuille encore obliger un acquéreur ...
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... nation a acquis par la révolution d'im- menses propriétés souvent inconnues , qui pro- viennent des biens des émigrés , condamnés ou déportés . Partie de ces traîtres étoient inté- ressés dans les compagnies de finances : leur nom peut ...
... nation a acquis par la révolution d'im- menses propriétés souvent inconnues , qui pro- viennent des biens des émigrés , condamnés ou déportés . Partie de ces traîtres étoient inté- ressés dans les compagnies de finances : leur nom peut ...
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... Nation sera assurée que les sommes qui lui sont dues , lui seront exactement payées , puisqu'elle en est dépositaire . Les actionnaires pourront faire valoir leurs droits , puisqu'ils liquident eux - mêmes , sous la surveillance de la ...
... Nation sera assurée que les sommes qui lui sont dues , lui seront exactement payées , puisqu'elle en est dépositaire . Les actionnaires pourront faire valoir leurs droits , puisqu'ils liquident eux - mêmes , sous la surveillance de la ...
Contents
La société populaire de Menton AlpesMaritimes félicite la Conv | 10 |
La Conv décrète que la pétition convertie en motion du citoyen Coquery | 16 |
Lecture de deux bulletins qui indiquent que létat de santé du repr Tal | 19 |
Copyright | |
17 other sections not shown
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Common terms and phrases
10 thermidor 29 fruct adresse applaudit assignats avez avoient avoit bataillon Bec-d'Ambès BENTABOLE Bouches-du-Rhône ci-devant Citoyens Représentans comité d'Instruction publique comité de Législation comité de Salut comité de Sûreté comité des Finances commission commune complices conspirateurs Conv Convention nationale Débats décades demande département Drôme enfans ennemis entendu le rapport étoit fructidor Gazette Haute-Garonne hommes insertion au bulle Insertion au bulletin jour s.-c justice L'agent national l'aristocratie l'ordre du jour liberté Lot-et-Garonne Lozère membre ment Mention honorable Mess Moniteur nation national du district patrie patriotes Perlet pétition poste présent décret président publique rapporteur renvoi au comité Rép représentant du peuple républicains révolution révolutionnaire Robespierre Roger Ducos Salut et fraternité Salut public sans-culottides Saône-et-Loire séance secrétaire sera seront société populaire Soir somme suppl Sûreté géné Sûreté générale Tallien tidor toyens tyrans Univ Vaucluse vive la Convention Vive la République XLIII