Archives parlementaires de 1787 à 1860Librairie administrative de P. Dupont, 1993 - France |
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... proposition soit mise aux voix . On demande l'ordre du jour motivé sur l'existence de la loi . REUBELL appuie l'ordre du jour , en obser- vant toutefois qu'Ingrand a demandé aussi qu'un représentant en mission ne pût détruire ce qu ...
... proposition soit mise aux voix . On demande l'ordre du jour motivé sur l'existence de la loi . REUBELL appuie l'ordre du jour , en obser- vant toutefois qu'Ingrand a demandé aussi qu'un représentant en mission ne pût détruire ce qu ...
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... proposition d'un membre [ MON- NEL ] , la Convention nationale décrète qu'il sera fait de nouveaux envois de lois aux administrations de département et de district , qui justifieront du pillage de leurs dépots ou archives par les ...
... proposition d'un membre [ MON- NEL ] , la Convention nationale décrète qu'il sera fait de nouveaux envois de lois aux administrations de département et de district , qui justifieront du pillage de leurs dépots ou archives par les ...
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... proposition faite de laisser les deux fêtes fixées comme elles le sont par nos dé- crets ; celle de Marat au cinquième jour des sans - culottides , et celle de Rousseau au deuxième décadi de vendémiaire . J'appuie aus- si la proposition ...
... proposition faite de laisser les deux fêtes fixées comme elles le sont par nos dé- crets ; celle de Marat au cinquième jour des sans - culottides , et celle de Rousseau au deuxième décadi de vendémiaire . J'appuie aus- si la proposition ...
Contents
La société populaire de Menton AlpesMaritimes félicite la Conv | 10 |
La Conv décrète que la pétition convertie en motion du citoyen Coquery | 16 |
Lecture de deux bulletins qui indiquent que létat de santé du repr Tal | 19 |
Copyright | |
17 other sections not shown
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Common terms and phrases
10 thermidor 29 fruct adresse applaudit assignats avez avoient avoit bataillon Bec-d'Ambès BENTABOLE Bouches-du-Rhône ci-devant Citoyens Représentans comité d'Instruction publique comité de Législation comité de Salut comité de Sûreté comité des Finances commission commune complices conspirateurs Conv Convention nationale Débats décades demande département Drôme enfans ennemis entendu le rapport étoit fructidor Gazette Haute-Garonne hommes insertion au bulle Insertion au bulletin jour s.-c justice L'agent national l'aristocratie l'ordre du jour liberté Lot-et-Garonne Lozère membre ment Mention honorable Mess Moniteur nation national du district patrie patriotes Perlet pétition poste présent décret président publique rapporteur renvoi au comité Rép représentant du peuple républicains révolution révolutionnaire Robespierre Roger Ducos Salut et fraternité Salut public sans-culottides Saône-et-Loire séance secrétaire sera seront société populaire Soir somme suppl Sûreté géné Sûreté générale Tallien tidor toyens tyrans Univ Vaucluse vive la Convention Vive la République XLIII