Archives parlementaires de 1787 à 1860Librairie administrative de P. Dupont, 1993 - France |
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... soient jugés dans les départemens , et que les hommes suspects soient désarmés et détenus jusqu'à la paix . Elle envoie l'état de six individus mis en liberté depuis le 10 thermidor , avec les notes qu'elle a recueillies sur leur compte ...
... soient jugés dans les départemens , et que les hommes suspects soient désarmés et détenus jusqu'à la paix . Elle envoie l'état de six individus mis en liberté depuis le 10 thermidor , avec les notes qu'elle a recueillies sur leur compte ...
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... soient connus , que les comptes de ces compagnies soient sévérement examinés , enfin que les sommes qu'elle a à réclamer soient exactement acquittées . Ce sont ces diverses considérations qui vous ont fait décréter , pour la compagnie ...
... soient connus , que les comptes de ces compagnies soient sévérement examinés , enfin que les sommes qu'elle a à réclamer soient exactement acquittées . Ce sont ces diverses considérations qui vous ont fait décréter , pour la compagnie ...
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... soient encore prononcés ni pour ni contre les colonies ; 2 ° Que les députés des colonies en soient formellement exclus ; 3 ° Que les commissaires de Saint - Domin- gue et tous les colons si injustement détenus soient aussi rendus à la ...
... soient encore prononcés ni pour ni contre les colonies ; 2 ° Que les députés des colonies en soient formellement exclus ; 3 ° Que les commissaires de Saint - Domin- gue et tous les colons si injustement détenus soient aussi rendus à la ...
Contents
La société populaire de Menton AlpesMaritimes félicite la Conv | 10 |
La Conv décrète que la pétition convertie en motion du citoyen Coquery | 16 |
Lecture de deux bulletins qui indiquent que létat de santé du repr Tal | 19 |
Copyright | |
17 other sections not shown
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Common terms and phrases
10 thermidor 29 fruct adresse applaudit assignats avez avoient avoit bataillon Bec-d'Ambès BENTABOLE Bouches-du-Rhône ci-devant Citoyens Représentans comité d'Instruction publique comité de Législation comité de Salut comité de Sûreté comité des Finances commission commune complices conspirateurs Conv Convention nationale Débats décades demande département Drôme enfans ennemis entendu le rapport étoit fructidor Gazette Haute-Garonne hommes insertion au bulle Insertion au bulletin jour s.-c justice L'agent national l'aristocratie l'ordre du jour liberté Lot-et-Garonne Lozère membre ment Mention honorable Mess Moniteur nation national du district patrie patriotes Perlet pétition poste présent décret président publique rapporteur renvoi au comité Rép représentant du peuple républicains révolution révolutionnaire Robespierre Roger Ducos Salut et fraternité Salut public sans-culottides Saône-et-Loire séance secrétaire sera seront société populaire Soir somme suppl Sûreté géné Sûreté générale Tallien tidor toyens tyrans Univ Vaucluse vive la Convention Vive la République XLIII