Archives parlementaires de 1787 à 1860Librairie administrative de P. Dupont, 1993 - France |
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Page 41
... TITRE VI . Des droits des époux . ART . XLIV . Il y a communauté de biens entre les époux , et droit égal à leur adminis- tration , s'il n'en a été autrement convenu . ART . XLV . Cette communauté se compose de leurs effets mobiliers ...
... TITRE VI . Des droits des époux . ART . XLIV . Il y a communauté de biens entre les époux , et droit égal à leur adminis- tration , s'il n'en a été autrement convenu . ART . XLV . Cette communauté se compose de leurs effets mobiliers ...
Page 47
... TITRE XII . Du dépôt . - ART . CCLXXV . – Le pouvoir donné à un au- tre pour le même objet , tient lieu de révocation expresse , lorsqu'il est notifié au premier man- dataire . ART . CCLXXVI . - Le mandat finit de même par la ...
... TITRE XII . Du dépôt . - ART . CCLXXV . – Le pouvoir donné à un au- tre pour le même objet , tient lieu de révocation expresse , lorsqu'il est notifié au premier man- dataire . ART . CCLXXVI . - Le mandat finit de même par la ...
Page 305
... titre de secours et indemnité , et pour l'aider à re- tourner à son domicile . Le présent décret sera inséré au bulle- tin de correspondance ( 39 ) . e La Convention nationale , après avoir entendu le rapport de [ MENUAU , au nom de ] ...
... titre de secours et indemnité , et pour l'aider à re- tourner à son domicile . Le présent décret sera inséré au bulle- tin de correspondance ( 39 ) . e La Convention nationale , après avoir entendu le rapport de [ MENUAU , au nom de ] ...
Contents
La société populaire de Menton AlpesMaritimes félicite la Conv | 10 |
La Conv décrète que la pétition convertie en motion du citoyen Coquery | 16 |
Lecture de deux bulletins qui indiquent que létat de santé du repr Tal | 19 |
Copyright | |
17 other sections not shown
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Common terms and phrases
10 thermidor 29 fruct adresse applaudit assignats avez avoient avoit bataillon Bec-d'Ambès BENTABOLE Bouches-du-Rhône ci-devant Citoyens Représentans comité d'Instruction publique comité de Législation comité de Salut comité de Sûreté comité des Finances commission commune complices conspirateurs Conv Convention nationale Débats décades demande département Drôme enfans ennemis entendu le rapport étoit fructidor Gazette Haute-Garonne hommes insertion au bulle Insertion au bulletin jour s.-c justice L'agent national l'aristocratie l'ordre du jour liberté Lot-et-Garonne Lozère membre ment Mention honorable Mess Moniteur nation national du district patrie patriotes Perlet pétition poste présent décret président publique rapporteur renvoi au comité Rép représentant du peuple républicains révolution révolutionnaire Robespierre Roger Ducos Salut et fraternité Salut public sans-culottides Saône-et-Loire séance secrétaire sera seront société populaire Soir somme suppl Sûreté géné Sûreté générale Tallien tidor toyens tyrans Univ Vaucluse vive la Convention Vive la République XLIII