Principes de droit maritime suivant le Code de commerce français: Analogie avec les lois ou codes étrangers. Assurance, capitaine, armateur, contrat à la grosse, affrétement, fret, connaisement, abordage, consuls, etc., etc, Volume 1A. Durand, 1858 - Marine insurance |
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... janvier 1518 ) a dit que la jurisprudence est un labyrinthe tortueux el obscur dont l'entrée semble interdite au plus grand nombre des sujets et dans lequel les hommes les plus éclairés s'égarent . En réunissant les matériaux de notre ...
... janvier 1518 ) a dit que la jurisprudence est un labyrinthe tortueux el obscur dont l'entrée semble interdite au plus grand nombre des sujets et dans lequel les hommes les plus éclairés s'égarent . En réunissant les matériaux de notre ...
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... des sommes qu'il a em- pruntées ; c'est pour cette raison que l'assurance des sommes empruntées à la grosse manquant d'aliment , ne ( 1 ) Voy . Bordeaux , 23 janvier 1826 . 2 . peut être autorisée ( 1 ) . On doit faire - - 25.
... des sommes qu'il a em- pruntées ; c'est pour cette raison que l'assurance des sommes empruntées à la grosse manquant d'aliment , ne ( 1 ) Voy . Bordeaux , 23 janvier 1826 . 2 . peut être autorisée ( 1 ) . On doit faire - - 25.
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... janvier 1848 , tribunal de commerce de la Seine ; Lehir , Journal de l'assureur et de l'assuré , 1-77 . ( 3 ) Tribunal de commerce de la Seine , 23 juillet 1849 ; Lehir , 2-242 ; cass . , 13 juillet 1852 ; id . , 5 juin , Lehir , 7-150 ...
... janvier 1848 , tribunal de commerce de la Seine ; Lehir , Journal de l'assureur et de l'assuré , 1-77 . ( 3 ) Tribunal de commerce de la Seine , 23 juillet 1849 ; Lehir , 2-242 ; cass . , 13 juillet 1852 ; id . , 5 juin , Lehir , 7-150 ...
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... 'assureur dès l'instant où le na- vire a volontairement mouillé dans un port , alors même qu'il n'a pu ou voulu y décharger ses marchandises ( 14 janvier 1839 , Tribunal s'est affranchi de l'un ou de l'autre risque . Ainsi - — 51.
... 'assureur dès l'instant où le na- vire a volontairement mouillé dans un port , alors même qu'il n'a pu ou voulu y décharger ses marchandises ( 14 janvier 1839 , Tribunal s'est affranchi de l'un ou de l'autre risque . Ainsi - — 51.
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... janvier 1839 ) . Le jugement précité est ainsi conçu : << Attendu que par police verbale du 10 avril 1828 , la Chambre d'assurances maritimes a assuré au sieur Perinau un chargement de marchandises destiné pour la Vera - Cruz , et parti ...
... janvier 1839 ) . Le jugement précité est ainsi conçu : << Attendu que par police verbale du 10 avril 1828 , la Chambre d'assurances maritimes a assuré au sieur Perinau un chargement de marchandises destiné pour la Vera - Cruz , et parti ...
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Common terms and phrases
août armateurs arrêt articles assu Attendu avaries communes avaries grosses avaries particulières avril baraterie de patron Bordeaux Boulay-Paty cabotage capi capitaine caps Horn capture Cass cause chandises chap charge des assureurs citato clause Code de commerce commerce de Marseille Compagnie consul contrat d'assurance convention Cour Cour de cassation d'assurance maritime Dageville décembre déchargement déclaration Delaborde délaissement Delvincourt Devilleneuve et Massé dommages effet Emérigon facultés fortuit fortune fortune de mer frais fret garantie Havre innavigabilité janvier Journal de Marseille jugement juillet jurisprudence l'abordage l'action d'avarie l'armateur l'arrêt l'article l'as l'assureur l'échouement l'équipage l'innavigabilité Lehir Lemonnier lieu Locré marchandises marine mars ment naufrage navigation navire objets assurés Ordonn Pardessus payer perte police d'assurance port Pothier prise propriétaire prouver rance réassurance relâche réparations responsabilité résultant reur risques ristourne Rouen serait seul sinistre somme assurée stipulation suivant sureur tion Trib tribunal de commerce valeur Valin vice propre voyage assuré
Popular passages
Page 431 - Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs Gouvernements pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accédé.
Page 352 - Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.
Page 244 - La nourriture et le loyer des matelots pendant la détention , quand le navire est arrêté en voyage par ordre d'une puissance , et pendant les réparations qu'on est obligé d'y faire , si le navire est affrété au voyage...
Page 303 - Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme de six mois . à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes de l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique , dans la Méditerranée, ou bien, en cas de prise...
Page 304 - En cas de prise ou d'arrêt de la part d'une puissance, l'assuré est tenu de faire la signification à l'assureur dans les trois jours de la réception de la nouvelle. Le délaissement des objets arrêtés ne peut être fait qu'après un délai de six mois de la signification, si l'arrêt a eu lieu dans les mers de l'Europe, dans la Méditerranée ou dans la Baltique ; qu'après le délai d'un an, si la prise ou l'arrêt a eu lieu en pays plus éloigné.
Page 330 - Le fret des marchandises sauvées , quand même il aurait été payé d'avance , fait partie du délaissement du navire , et appartient également à l'assureur , sans préjudice des droits des prêteurs à la grosse , de ceux des matelots pour leur loyer , et des frais et dépenses pendant le voyage.
Page 244 - Les pansement et nourriture des matelots blessés en défendant le navire , les loyer et nourriture des matelots pendant la détention, quand le navire est arrêté en voyage par ordre d'une puissance, et pendant les réparations des dommages volontairement soufferts pour le salut commun, si le navire est affrété au mois ; 7°...
Page 304 - ... l'assuré déclare n'avoir reçu aucune nouvelle de son navire, il peut faire le délaissement à l'assureur, et demander le paiement de l'assurance, sans qu'il soit besoin d'attestation de la perte.
Page 90 - Si la qualité des marchandises a été déguisée par le connaissement, et qu'elles se trouvent d'une plus grande valeur, elles contribuent sur le pied de leur estimation, si elles sont sauvées ; Elles sont payées d'après la qualité désignée par le connaissement, si elles sont perdues. Si les marchandises déclarées sont d'une qualité...
Page 373 - Dans le cas d'une assurance pour temps limité, après l'expiration des délais établis comme ci-dessus, pour les voyages ordinaires et pour ceux de long cours, la perte du navire est présumée arrivée dans le temps de l'assurance. Art. 232. Sont réputés voyages de long cours ceux qui se font au delà des limites ci-après déterminées: au sud, le 30° degré de latitude nord; au nord, le 72°...