Principes de droit maritime suivant le Code de commerce français: Analogie avec les lois ou codes étrangers. Assurance, capitaine, armateur, contrat à la grosse, affrétement, fret, connaisement, abordage, consuls, etc., etc, Volume 1A. Durand, 1858 - Marine insurance |
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Page vi
... L. IV . L. c . ou loc . cit . Laget de Podio , tome I , page 25 ( 2 ) ... Arrêt de la chambre des requêtes , qui rejette . Recueil général des arrêts ... l'une consacrée aux décisions du Havre , l'autre se rattachant aux décisions de divers ...
... L. IV . L. c . ou loc . cit . Laget de Podio , tome I , page 25 ( 2 ) ... Arrêt de la chambre des requêtes , qui rejette . Recueil général des arrêts ... l'une consacrée aux décisions du Havre , l'autre se rattachant aux décisions de divers ...
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... l'entrée semble interdite au plus grand nombre des sujets et dans lequel les hommes les plus éclairés s'égarent . En réunissant les matériaux de notre Dictionnaire des Assurances maritimes , annoncé dans notre ... l'arrêt de prince ld.
... l'entrée semble interdite au plus grand nombre des sujets et dans lequel les hommes les plus éclairés s'égarent . En réunissant les matériaux de notre Dictionnaire des Assurances maritimes , annoncé dans notre ... l'arrêt de prince ld.
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... L'article 347 de notre Code de commerce renferme les mêmes défenses . Ainsi , l'assurance du fret est prohibée par l'article 347 du Code de commerce . L'arrêt de la Cour de cassation du 5 juin 1832 ( 1 ) a décidé non - seulement que l ...
... L'article 347 de notre Code de commerce renferme les mêmes défenses . Ainsi , l'assurance du fret est prohibée par l'article 347 du Code de commerce . L'arrêt de la Cour de cassation du 5 juin 1832 ( 1 ) a décidé non - seulement que l ...
Page 25
... l'intérêt du capi- tal qui représente la valeur . << Aussi , dit cet auteur , quelque accrédité que soit , même de ... arrêt du 20 août 1835 , S. V. , 36-2-141 , a aussi consacré cette doctrine ( 1 ) . 5. L'emprunteur à la grosse n'est ...
... l'intérêt du capi- tal qui représente la valeur . << Aussi , dit cet auteur , quelque accrédité que soit , même de ... arrêt du 20 août 1835 , S. V. , 36-2-141 , a aussi consacré cette doctrine ( 1 ) . 5. L'emprunteur à la grosse n'est ...
Page 40
... Arrêt de Paris du 7 mai 1856. Cet arrêt a été rendu en matière d'assurances terrestres et par confirmation de deux jugements du tribunal de commerce de la Seine ; voici le texte de l'un d'eux : « Le Tribunal , « Attendu que , suivant ...
... Arrêt de Paris du 7 mai 1856. Cet arrêt a été rendu en matière d'assurances terrestres et par confirmation de deux jugements du tribunal de commerce de la Seine ; voici le texte de l'un d'eux : « Le Tribunal , « Attendu que , suivant ...
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Common terms and phrases
août arrêt articles assu Attendu avaries communes avaries grosses avaries particulières avril baraterie de patron Bordeaux Boulay-Paty cabotage capi capitaine caps Horn capture Cass cause chandises chap charge des assureurs citato clause Code de commerce commerce de Marseille Compagnie consul contrat d'assurance convention Cour Cour de cassation d'assurance maritime Dageville décembre déchargement déclaration délaissement Delvincourt Devilleneuve et Massé dommages effet Emérigon facultés fortune de mer frais fret futailles garantie guerre Havre innavigabilité janvier Journal de Marseille jugement juillet jurisprudence l'action d'avarie l'armateur l'arrêt l'article l'as l'assureur l'échouement l'équipage l'innavigabilité Lehir Lemonnier lieu Locré lord Palmerston marchandises marine mars ment naufrage navigation navire objets assurés Ordonn Pardessus payer perte police d'assurance port Pothier prise rance réassurance règlement d'avaries relâche réparations responsabilité résultant reur risques ristourne Rouen salut commun serait sinistre somme assurée stipulation suivant sureur tion Trib tribunal de commerce valeur Valin vice propre voyage assuré
Popular passages
Page 431 - Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs Gouvernements pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accédé.
Page 352 - Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.
Page 244 - La nourriture et le loyer des matelots pendant la détention , quand le navire est arrêté en voyage par ordre d'une puissance , et pendant les réparations qu'on est obligé d'y faire , si le navire est affrété au voyage...
Page 303 - Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme de six mois . à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes de l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique , dans la Méditerranée, ou bien, en cas de prise...
Page 304 - En cas de prise ou d'arrêt de la part d'une puissance, l'assuré est tenu de faire la signification à l'assureur dans les trois jours de la réception de la nouvelle. Le délaissement des objets arrêtés ne peut être fait qu'après un délai de six mois de la signification, si l'arrêt a eu lieu dans les mers de l'Europe, dans la Méditerranée ou dans la Baltique ; qu'après le délai d'un an, si la prise ou l'arrêt a eu lieu en pays plus éloigné.
Page 330 - Le fret des marchandises sauvées , quand même il aurait été payé d'avance , fait partie du délaissement du navire , et appartient également à l'assureur , sans préjudice des droits des prêteurs à la grosse , de ceux des matelots pour leur loyer , et des frais et dépenses pendant le voyage.
Page 244 - Les pansement et nourriture des matelots blessés en défendant le navire , les loyer et nourriture des matelots pendant la détention, quand le navire est arrêté en voyage par ordre d'une puissance, et pendant les réparations des dommages volontairement soufferts pour le salut commun, si le navire est affrété au mois ; 7°...
Page 304 - ... l'assuré déclare n'avoir reçu aucune nouvelle de son navire, il peut faire le délaissement à l'assureur, et demander le paiement de l'assurance, sans qu'il soit besoin d'attestation de la perte.
Page 90 - Si la qualité des marchandises a été déguisée par le connaissement, et qu'elles se trouvent d'une plus grande valeur, elles contribuent sur le pied de leur estimation, si elles sont sauvées ; Elles sont payées d'après la qualité désignée par le connaissement, si elles sont perdues. Si les marchandises déclarées sont d'une qualité...
Page 373 - Dans le cas d'une assurance pour temps limité, après l'expiration des délais établis comme ci-dessus, pour les voyages ordinaires et pour ceux de long cours, la perte du navire est présumée arrivée dans le temps de l'assurance. Art. 232. Sont réputés voyages de long cours ceux qui se font au delà des limites ci-après déterminées: au sud, le 30° degré de latitude nord; au nord, le 72°...