 | Commercial treaties - 1900 - 1294 pages
...Declaration, et promet de s'y conformer exactement, le cas echeant. Toutefois, comme la Declaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui auront accede, le soussignc prie M. Mercier de faire prendre a son Gouvernement lea dispositions convenables... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...Etats qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès de Paris et à les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer...y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le i6 avril i866. (Suivent les signatures.) PROTOCOLES. PROTOCOLE JN° I. Présen1s : Pour l'Autriche... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...Etats qui n'ont pas été appelés à participer au congrès de Paris, et à les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer...y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le seize avril mil huit cent cinquante-six. (LS) Signé A. WALEWSKL (LS) Signé BOURQUENEY. (LS) Signé... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 652 pages
...qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès de Paris et à les inviter à y accéder. « Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer...ont ou qui y auront accédé. «Fait à Paris, le 1 6 avril 1856.» (Suivent les signatures et le sceau particulier de chacun des plénipotentiaires,... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...Etats qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès de Paris, et à les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer...qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris le seize avril mil-huit-cent-cinquante-six. Signé: BIJOL SCHAITENSTEIS HÛBNER. » A. WALEWSKI BOURQUENEY.... | |
 | Commercial law - 1856 - 604 pages
...Etats qui n'ont pas été appelés à participer au congrès de Paris et à les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer...sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont on qui y auront accédé. Fait à Paris, le i6 avril i856. Signé A. WALEWSKI. Signé BOURQUENEY. Signé... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...États qui n'ont pas été appelés à participer au congrès de Paris, et à les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer...monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne cloutent pas que les efforts de leurs gouvernements pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...Etats qui n'ont pas été appelés à participer au congrès de l'aris et à les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer...accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, (es plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs gouvernements pour en généraliser... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient ètre accueillies qu'avec gratitude par le monde entier,...Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les elforts de leurs Gouvernements pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès.... | |
 | Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 580 pages
...littoral de l'ennemi. appelés à participer au Congrès de Paris et à les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer...y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le seize avril mil huit cent cinquante -six. (Suivent les signatnres.) PROTOCOLES PROTOCOLE N» 1 PRÉSENTS... | |
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Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs Gouvernements pour en généraliser l'adoption ne... 
