Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec les puissances étrangères, depuis 1813, par E.G. Lagemans (Cont. par J.B. Breukelman). |
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... frontière de Prusse dans la direction à régler avec le Gouvernement de l'Empire Allemand . Dans le cas où le pont sur la Meuse et une partie de la susdite section seraient assignés pour service commun avec d'autres entreprises de ...
... frontière de Prusse dans la direction à régler avec le Gouvernement de l'Empire Allemand . Dans le cas où le pont sur la Meuse et une partie de la susdite section seraient assignés pour service commun avec d'autres entreprises de ...
Page 23
... frontières de l'autre pays , se soumettre aux lois qui y régissent la matière . En outre chacun des deux Gouverne- ments ... frontière Allemand , il a été convenu , afin de remédier autant que pos- sible à cette inégalité de conditions ...
... frontières de l'autre pays , se soumettre aux lois qui y régissent la matière . En outre chacun des deux Gouverne- ments ... frontière Allemand , il a été convenu , afin de remédier autant que pos- sible à cette inégalité de conditions ...
Page 28
... frontière Néerlandaise près de Nieuwe Schans au Gou- vernement Grand Ducal d'Oldenbourg , qui s'est engagé d'achever cette ligne et de la mettre en exploitation dans les trois ans qui suivront l'échange des ratifications de la ...
... frontière Néerlandaise près de Nieuwe Schans au Gou- vernement Grand Ducal d'Oldenbourg , qui s'est engagé d'achever cette ligne et de la mettre en exploitation dans les trois ans qui suivront l'échange des ratifications de la ...
Page 29
... frontière il a été convenu dans l'art . 1er de la convention conclue entre le Gouvernement Royal des Pays - Bas et l'ancien Gouvernement Royal de Hannovre , le 16 Novembre 1864 , que le point en devrait être établi entre les bornes n ...
... frontière il a été convenu dans l'art . 1er de la convention conclue entre le Gouvernement Royal des Pays - Bas et l'ancien Gouvernement Royal de Hannovre , le 16 Novembre 1864 , que le point en devrait être établi entre les bornes n ...
Page 30
... frontière des deux pays passerait du Gouvernement Grand Ducal d'Oldenbourg soit au Gouvernement Royal de Prusse , soit à quelque nouveau concessionaire , les deux Hauts Gou- vernements contractants se réservent de s'entendre ...
... frontière des deux pays passerait du Gouvernement Grand Ducal d'Oldenbourg soit au Gouvernement Royal de Prusse , soit à quelque nouveau concessionaire , les deux Hauts Gou- vernements contractants se réservent de s'entendre ...
Common terms and phrases
21 Mars Acte additionnel additionnel de Lisbonne Administrations administrations des postes agents consulaires andere articles Artikel bateaux beide Belges Belgique bureau d'échange bureau d'origine Bureau international câble centimes cernant l'échange chemin de fer colis postaux colonies commerce commun accord conclue consuls consuls-généraux convention postale correspondances échangées Danemark déclaration de valeur délai destinataire destination dispositions door eene Envoyé Extraordinaire Etats contractants Extraordinaire et Ministre frais frontière Gouvernement Grande-Bretagne Hautes Parties contractantes hebben Indes Journal Officiel Juin l'Administration des Postes l'article l'expéditeur l'extradition est demandée l'Office l'Union land Majesté l'Empereur mandats de poste Monténégro mots 2 mots navigation Néerlandais Néerlandaises Norvège oder Offices paragraphe payée Pays-Bas Portugal présente convention réciproquement réexpédition remboursement République Roumanie Royaume des Pays-Bas Russie sémaphorique Serbie seront service soussignés Suède Suisse tarifs Taxes de transit télégramme télégraphique télégraphique internationale Terneuzen territoire traité transmission Turquie tusschen valeurs déclarées vice-consuls et agents wordt zijn zullen
Popular passages
Page 229 - Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande.