N.os

DATES.

TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

des Pages. articl.

mai

31

1823.

TABLEAU des prix des grains pour servir de
régulateur de l'exportation et de l'importa-1
tion, conformément aux lois des 16 juillet
1819 et 4 juillet 1821, arrêté le 31 mai
1823......

10 juin. LETTRE du ministre de la marine à MM. les
archevêques et évêques de France, pour les
prier de favoriser et d'exciter dans leurs dio-
cèses la vocation des prêtres qui peuvent
exercer le saint ministère aux colonies....

LETTRE du ministre secrétaire d'état au dé
partement de la guerre à MM. les intendans
des divisions militaires, sur l'avis à donner
aux agens de la marine concernant les
hommes levés pour le service de ce départe
ment, et qui, en se rendant à leur destina
tion, sont admis, pour cause de maladie,
dans les hôpitaux militaires......

ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. de
Galard- Terraube gouverneur du collége
royal de la marine..

TARIFS de la solde et des diverses indemni-
tés à allouer aux officiers, sous-officiers et
soldats du corps royal d'artillerie et des ré-
gimens d'infanterie de la marine......

Ann. marit. I. Partie. 1823.

89. 506.

102. 557.

113.587.

90. 508.

95. 529.

103. 559.

103: 559.

b

30.

ORDONNANCE du gouverneur et administra-
teur de la Martinique, portant que la loi du
4 septembre 1807, relative à la rectification
des inscriptions hypothécaires dépourvues
de l'indication de l'époque d'exigibilité,
sera enregistrée à la Martinique et y devien-
dra exécutoire, sauf les modifications né-
cessaires..

ORDONNANCE DU ROI ayant pour objet de
pourvoir momentanément à l'insuffisance
des crédits d'inscription et de paiement af
fectés aux pensions militaires pour l'exer-
cice 1823...

ORDONNANCE DU ROI qui accorde la décora-
tion de la légion d'honneur au S. Papin,
maitre charpentier au port de Lorient...

91. 509.

104. 564.

93. 512.

TABLEAU des prix des grains au 30 juin 1823. 105. 572.

2 juillet ORDONNANCE DU ROI qui nomme le S. Sourbetz élève pensionnaire au collège royal de la marine....

Idem.

23.

ORDONNANCE DU ROI portant nomination de
capitaines et de sous-lieutenans dans le corps
d'infanterie de la marine.....

EXTRAIT de l'ordonnance du Roi portant pro-
clamation de brevets d'invention, de per-
fectionnement et d'importation, délivrés
pendant le second trimestre 1823......

ORDONNANCE DU Ror qui fixe l'époque à
dater de laquelle l'Imprimerie royale sera
administrée en régie au compte de l'état et
règle les attributions de cet établissement..

107. $75.

106. $74.

108. 576.

109. 578.

N.os

DATES.

TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

des Pages. articl.

31 juillet TABLEAU des prix des grains au 31 juillet 1823.....

1823.

6 дой.

Idem.

ORDONNANCE DU ROI qui détermine la durée
des vacances de la cour des comptes pour
l'année 1823, et désigne les magistrats qui,
pendant cet intervalle, composeront la
chambre des vacations...

ORDONNANCE DU ROI portant qu'un capi-
taine et un lieutenant d'infanterie de la ma-
rine passeront au bataillon de Cipahis em-
ployé dans l'Inde...

581..

110. 580.

114. 588.

Idem.

Idem.

ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. Meteyer

commissaire principal de marine honoraire. 18. 596.

ORDONNANCE DU ROI qui statue sur la durée
des fonctions et le nombre des membres et
des suppléans des comités consultatifs dans

DATES. TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

13 août

1823.

16.

Idem.

Idem.

27.

310

les colonies françaises et députés près le mi
nistre de la marine à Paris.

ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. Cauroy
greffier du tribunal maritime à Rochefort..

ORDONNANCE DU ROI qui augmente le
nombre des capitaines de vaisseau, des ca-
pitaines de fregate et des lieutenans de
vaisseau....

ORDONNANCE DU ROI portant promotion et
nomination de capitaines de vaisseau, de
capitaines de frégate, de lieutenans et d'en-
seignes de vaisseau..

PROMOTIONS d'officiers de la marine dans
l'ordre royal et militaire de Saint-Louis...

ORDONNANCE DU Ror qui nomme le S.' le
Bozec lieutenant de vaisseau...

ORDONNANCE DU ROI qui nomme un capi-
taine et un lieutenant dans le bataillon de
Cipahis.....

TABLEAUX des prix des grains arrêtés les
31 août et 30 septembre 1823....

3 septembre. ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. l'abbé
Rouyer aumônier de la marine de 2.o classe
au port
de Rochefort...

129. 610.

92. 511.

N.os

DATES.

17 sept.

18-3.

Idem.

Idem.

20.

30.

TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

ORDONNANCE DU ROI qui admet par moitié,
dans le calcul des pensions et demi-soldes,
le temps employé par les marins à la pêche
du poisson frais...

ORDONNANCE DU Roi qui rapporte celle du
20 janvier 1819, laquelle permet l'échange
des blés étrangers contre des farines.,..

des Page:. articl.

ORDONNANCE DU Roi qui augmente, pour le
département de la guerre et pour celui de la
marine, le nombre des grand'croix de
f'ordre royal et militaire de Saint-Louis....130.

TARIFS des proportions à suivre dans la fabri-
cation des clous en fer pour le service de la
marine royale......

TABLEAU du prix des grains au 30 septembre

1823....

8 octobre EXTRAIT de l'ordonnance du Roi portant proclamation des brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation pendant le 3. trimestre 1823....

19.

22.

ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. le
lieutenant général baron de Damas mi-
nistre secrétaire d'état au département de
la guerre, et charge provisoirement du
porte-feuille M. le lieutenant général comte
du Coëtlosquet....

ORDONNANCE DU ROI qui, modifiant l'article
6 de l'ordonnance royale du 13 novembre
1816 sur l'organisation judiciaire de l'ile
Bourbon, rend applicable à cette colonie

611.

133 616.

112. 631.

136.633.

137.634.