Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de la marine et des coloniesImprimerie royale, 1823 - France |
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... RÉGLEMENT approuvé par le Roi , sur l'éta- blissement d'un magasin général et sur le service des magasiniers à bord des vaisseaux de Sa Majesté .... 11 décembre REGLEMENT sur l'organisation des conducteurs des travaux , employés au ...
... RÉGLEMENT approuvé par le Roi , sur l'éta- blissement d'un magasin général et sur le service des magasiniers à bord des vaisseaux de Sa Majesté .... 11 décembre REGLEMENT sur l'organisation des conducteurs des travaux , employés au ...
Page xiii
... RÉGLEMENT sur l'uniforme des officiers de santé de la marine ..... Idem ORDONNANCE DU ROI qui appelle à l'activité les jeunes gens de la classe de 1822 , et pres- crit leur répartition entre les corps ........ Nos des Pages . articl ...
... RÉGLEMENT sur l'uniforme des officiers de santé de la marine ..... Idem ORDONNANCE DU ROI qui appelle à l'activité les jeunes gens de la classe de 1822 , et pres- crit leur répartition entre les corps ........ Nos des Pages . articl ...
Page xiv
... RÉGLEMENT sur la composition de ces ra- tions ...... ORDONNANCE DU Roi qui détermine les dis- positions à suivre pour la fixation de la re- traite des directeurs et sous - directeurs des constructions navales ... LETTRE du ministre de ...
... RÉGLEMENT sur la composition de ces ra- tions ...... ORDONNANCE DU Roi qui détermine les dis- positions à suivre pour la fixation de la re- traite des directeurs et sous - directeurs des constructions navales ... LETTRE du ministre de ...
Page xv
... réglement du 5 février 1823 , sur la composition des rations ... ORDONNANCE DU ROI qui accepte différens legs offerts par plusieurs habitans de la Gua- deloupe .. ORDONNANCE DU ROI portant fixation du prix de vente des poudres de mine ...
... réglement du 5 février 1823 , sur la composition des rations ... ORDONNANCE DU ROI qui accepte différens legs offerts par plusieurs habitans de la Gua- deloupe .. ORDONNANCE DU ROI portant fixation du prix de vente des poudres de mine ...
Page xvii
... réglement définitif du budget de l'exercice 1821 ... ORDONNANCE DU Roi qui fixe l'effectif et la composition des compagnies d'ouvriers d'ar- tillerie y désignées ... ORDONNANCE DU ROI relative à la création d'une nouvelle compagnie de ...
... réglement définitif du budget de l'exercice 1821 ... ORDONNANCE DU Roi qui fixe l'effectif et la composition des compagnies d'ouvriers d'ar- tillerie y désignées ... ORDONNANCE DU ROI relative à la création d'une nouvelle compagnie de ...
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Common terms and phrases
administrateur Ariége aura auront AVONS ORDONNÉ ayant le département bâtimens Brest bureau capitaine de frégate capitaine de vaisseau chantiers et ateliers chargé de l'exécution château des Tuileries chef clous colonies est chargé commandant compagnies comptabilité conseil de marine conseiller d'état consul contrôleur crédits d'artillerie d'état au département décembre délivré départemens département de l'intérieur dépenses desdits détail directeur de port directeur des constructions directeur général état Fleurance garde-magasin grade grains et farines grammes guerre idem Ille-et-Vilaine Inscription maritime jour du mois Juillet l'an l'arsenal l'article l'exercice l'exportation des grains l'importation du seigle l'intendant l'ordonnance lieutenans lieutenant magasin général Majesté maritimes MARQUIS DE CLERMONT-TONNERRE Mètre militaires ministre secrétaire d'état nance NAVARRE nomme officiers ORDONNÉ et ORDONNONS paiement Paimpol pensions prescrit présente ordonnance ration recette règne le vingt-huitième règne le vingt-neuvième royal secrétaire d'état ayant seigle sera seront service sieurs Signé LOUIS Signé MARQUIS solde sous-commissaire sous-directeur tige tion traite des noirs vice-consul
Popular passages
Page 514 - Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État, voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier...
Page 351 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT.
Page 494 - Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ARTICLE UNIQUE.
Page 666 - Il pré" sente d'une part: la comparaison avec les évaluations du budget des recettes, des droits constatés à la charge des redevables de l'État et des recouvrements effectués sur ces droits ; d'autre part, la comparaison, avec les crédits ouverts par le budget des dépenses, des droits constatés au profit des créanciers de l'Etat et des payements effectués sur les ordonnances des ministres. — 5° Comptes de divers services publics.
Page 641 - Toute chaudière devra subir une pression d'épreuve cinq fois plus forte que celle qu'elle est appelée a supporter dans l'exercice habituel de la machine à laquelle elle est destinée. Après l'épreuve, et pour en constater le résultat, chaque chaudière sera frappée d'une marque indiquant, en chiffres, le degré de pression pour lequel elle aura été construite. Les chefs...
Page 513 - Le contingent de chaque département dans les contributions foncière, personnelle et mobilière et des portes et fenêtres, est fixé, en principal, aux sommes portées dans l'état G annexé à la présente loi.
Page 252 - ... est de relever le condamné de toutes les incapacités, soit politiques, soit civiles, qu'il a encourues; — Que ces incapacités sont des garanties données par la loi , soit à la société , soit aux tiers , et que la grâce accordée au condamné ne peut pas plus le relever de ces incapacités que de toutes les autres dispositions du jugement qui auraient été rendues en faveur des tiers...
Page 254 - Ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le 21 mars de l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingt et unième.
Page 513 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs...
Page 560 - ... renoncer, laquelle déclaration devra être faite au moins six mois d'avance. Et, dans le cas où la présente Convention viendrait à continuer sans cette déclaration par l'une ou l'autre Partie, les droits extraordinaires spécifiés dans les...