Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de la marine et des coloniesImprimerie royale, 1823 - France |
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... traitement d'activité et leur solde de retraite ..... ORDONNANCE DU ROI détermine le taux qui proportionnel du remboursement que doit obtenir , à l'exportation , chacun des produits extraits du sucre étranger qui a supporté à l'entrée ...
... traitement d'activité et leur solde de retraite ..... ORDONNANCE DU ROI détermine le taux qui proportionnel du remboursement que doit obtenir , à l'exportation , chacun des produits extraits du sucre étranger qui a supporté à l'entrée ...
Page xiv
... traitement de réforme , pour les officiers de tous grades et de toutes armes .. ORDONNANCE DU Roi qui détermine une nouvelle composition de rations en usage dans le département de la marine ... . ......... . RÉGLEMENT sur la composition ...
... traitement de réforme , pour les officiers de tous grades et de toutes armes .. ORDONNANCE DU Roi qui détermine une nouvelle composition de rations en usage dans le département de la marine ... . ......... . RÉGLEMENT sur la composition ...
Page 196
... traitement , l'avancement et la solde de retraite des conducteurs de travaux employés dans les ports militaires , arsenaux et établissemens de la marine ; Sur le rapport du ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies , elle ...
... traitement , l'avancement et la solde de retraite des conducteurs de travaux employés dans les ports militaires , arsenaux et établissemens de la marine ; Sur le rapport du ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies , elle ...
Page 199
... traitement dont ils jouiront , en raison de la classe à laquelle ils appartiendront , réglée sur le même pied que celle des maîtres entretenus des diverses ' professions . Les conducteurs provisoires ne seront pas admissibles à une ...
... traitement dont ils jouiront , en raison de la classe à laquelle ils appartiendront , réglée sur le même pied que celle des maîtres entretenus des diverses ' professions . Les conducteurs provisoires ne seront pas admissibles à une ...
Page 201
... traitement de deux ou trois francs par mois , suivant ladite paie , pour chacun de leurs enfans au - dessous de dix ans . 2. Les dispositions de la présente ordonnance seront appliquées aux veuves qui , se trouvant dans l'un des cas ci ...
... traitement de deux ou trois francs par mois , suivant ladite paie , pour chacun de leurs enfans au - dessous de dix ans . 2. Les dispositions de la présente ordonnance seront appliquées aux veuves qui , se trouvant dans l'un des cas ci ...
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Common terms and phrases
administrateur Ariége aura auront AVONS ORDONNÉ ayant le département bâtimens Brest bureau capitaine de frégate capitaine de vaisseau chantiers et ateliers chargé de l'exécution château des Tuileries chef clous colonies est chargé commandant compagnies comptabilité conseil de marine conseiller d'état consul contrôleur crédits d'artillerie d'état au département décembre délivré départemens département de l'intérieur dépenses desdits détail directeur de port directeur des constructions directeur général état Fleurance garde-magasin grade grains et farines grammes guerre idem Ille-et-Vilaine Inscription maritime jour du mois Juillet l'an l'arsenal l'article l'exercice l'exportation des grains l'importation du seigle l'intendant l'ordonnance lieutenans lieutenant magasin général Majesté maritimes MARQUIS DE CLERMONT-TONNERRE Mètre militaires ministre secrétaire d'état nance NAVARRE nomme officiers ORDONNÉ et ORDONNONS paiement Paimpol pensions prescrit présente ordonnance ration recette règne le vingt-huitième règne le vingt-neuvième royal secrétaire d'état ayant seigle sera seront service sieurs Signé LOUIS Signé MARQUIS solde sous-commissaire sous-directeur tige tion traite des noirs vice-consul
Popular passages
Page 514 - Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État, voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier...
Page 351 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT.
Page 494 - Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ARTICLE UNIQUE.
Page 666 - Il pré" sente d'une part: la comparaison avec les évaluations du budget des recettes, des droits constatés à la charge des redevables de l'État et des recouvrements effectués sur ces droits ; d'autre part, la comparaison, avec les crédits ouverts par le budget des dépenses, des droits constatés au profit des créanciers de l'Etat et des payements effectués sur les ordonnances des ministres. — 5° Comptes de divers services publics.
Page 641 - Toute chaudière devra subir une pression d'épreuve cinq fois plus forte que celle qu'elle est appelée a supporter dans l'exercice habituel de la machine à laquelle elle est destinée. Après l'épreuve, et pour en constater le résultat, chaque chaudière sera frappée d'une marque indiquant, en chiffres, le degré de pression pour lequel elle aura été construite. Les chefs...
Page 513 - Le contingent de chaque département dans les contributions foncière, personnelle et mobilière et des portes et fenêtres, est fixé, en principal, aux sommes portées dans l'état G annexé à la présente loi.
Page 252 - ... est de relever le condamné de toutes les incapacités, soit politiques, soit civiles, qu'il a encourues; — Que ces incapacités sont des garanties données par la loi , soit à la société , soit aux tiers , et que la grâce accordée au condamné ne peut pas plus le relever de ces incapacités que de toutes les autres dispositions du jugement qui auraient été rendues en faveur des tiers...
Page 254 - Ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le 21 mars de l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingt et unième.
Page 513 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs...
Page 560 - ... renoncer, laquelle déclaration devra être faite au moins six mois d'avance. Et, dans le cas où la présente Convention viendrait à continuer sans cette déclaration par l'une ou l'autre Partie, les droits extraordinaires spécifiés dans les...