 | France - Law - 1838 - 1116 pages
...BUDGETS. Ce compte se compose : Et de la situation provisoire de l'exercice courant. II présente, d'une part, : La comparaison , avec les évaluations...droits constatés à la charge des redevables de l'Etat et des recouvrements efFectue's sur ces droits ; D'autre part: La comparaison , avec les cre'dits ouverts... | |
 | France - Law - 1824 - 582 pages
...année. 4-° Compte des Budgets. Ce compte, publié en exécution de l'article i4p de fa loi du 2 5 mars 1817, présentera , D'une part, La comparaison...part, La comparaison avec les crédits ouverts par fe budget des dépenses , Des droits constatés au profit des créanciers de l'Etat, Des paiemens effectués... | |
 | France - 1828 - 680 pages
...4° Compte des budgets. Ce compte , publié en exécution de l'art. i4'J de la loi du a5 mars iSiy, présentera : D'une part, La comparaison avec les...comparaison avec les crédits ouverts par le budget des de'penses ; Des droits constatés au profit des créanciers de l'Etat ; Des paiemens effectués SUT... | |
 | Civil engineering - 1862 - 826 pages
...définitive de l'exercice expiré, Et de la situation provisoire de l'exercice courant. Il présente , d'une part : La comparaison, avec les évaluations...des droits constatés à la charge des redevables de l'état et des recouvrements effectués sur ces droits; D'autre part : La comparaison , avec les crédits... | |
 | France - France - 1836 - 676 pages
...chaque année. 4° Compte des budgets. Ce compte, publié en exécution de l'art. 1^9 de la loi du 26 mars 1817, présentera : D'une part, La comparaison...droits constatés à la charge des redevables de l'Etat , Desrecouvremens effectués sur ces droite; D'autre part, La comparaison avec les crédits ouverts... | |
 | France - 1839 - 552 pages
...4° Compte des budgets. Ce compte, publié en exécution de l'article 149 de la loi du 25 mars J817, présentera : — D'une part, — La comparaison avec...Des droits constatés à la charge des redevables de l'état , — Des recouvremens effectués sur ces droits; — D'autre part , — La comparaison avec... | |
 | France - 1839 - 830 pages
...définitive de l'exercice expiré, et de la situation provisoire de l'exercice courant. Il présente , d'une part , la comparaison , avec les évaluations...droits constatés à la charge des redevables de l'Etat et des recouvremen» effectués snr ces droits ; d'autre part , la comparaison , avec les crédits... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...budget des recette*, des droits constatés à la charge des redevables de l'État et des recouvrements effectués sur ces droits ; D'autre part : La comparaison...avec les crédits ouverts par le budget des dépenses , de» droits constatés au profit des créanciers de l'Ëtat et des payements effectué» «iir les... | |
 | Charles-Louis-Gaston Audiffret (marquis d') - Finance, Public - 1854 - 596 pages
...définitive de l'exercice expiré, Et de la situation provisoire de l'exercice courant; II présente d'une part : La comparaison, avec les évaluations...des droits constatés à la charge des redevables de l'État et des recouvrements effectués sur ces droits ; * D'autre part : La comparaison, avec les... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 672 pages
...l'eiercice expiré ; — de la situation provisoire <!•• l'exercice courant ; — il présente d'une part : la comparaison avec les évaluations...droits constatés à la charge des redevables de l'Etat et des acouvremcnls effectués sur ces droits; — d'autre part : — la comparaison avec ¡es crédits... | |
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Il pré" sente d'une part: la comparaison avec les évaluations du budget des recettes, des droits constatés à la charge des redevables de l'État et des recouvrements effectués sur ces droits ; d'autre part, la comparaison, avec les crédits ouverts... 
